Oil and Gas Taxation in Canada a été préparé par le Groupe canadien de fiscalité auprès du secteur de l’énergie de PricewaterhouseCoopers, qui offre des services spécialisés visant à répondre aux besoins particuliers des sociétés du secteur pétrolier et gazier en matière de fiscalité.
Cette publication résume les principales caractéristiques des régimes fiscaux du gouvernement fédéral canadien et des gouvernements provinciaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan (les « provinces productrices de l’Ouest ») auxquels sont assujetties les sociétés pétrolières et gazières dans leurs territoires respectifs. L’analyse est fondée sur la législation en vigueur au 1er janvier 2004 et fait référence, s’il y a lieu, aux propositions législatives existantes au moment de la rédaction.
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