Le guide Canadian Mining Taxation (2007) résume les principales caractéristiques des systèmes fiscaux en vigueur dans les différentes régions du pays en ce qui touche à l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur l’exploitation minière.
Diverses structures d’entreprises ont été créées afin de faciliter la mise en valeur des mines. Habituellement, les régimes fiscaux prévoient des traitements particuliers en fonction des différentes structures. Le type de traitement fiscal influe sur l’efficacité de la structure. Le présent guide décrit les fondements des structures d’entreprises les plus courantes et les traitements fiscaux correspondants.
Vous y trouverez également un aperçu général du système fiscal canadien en ce qui concerne les projets d’exploitation minière à l’étranger ainsi que certaines questions à considérer dans le cas des investisseurs qui ne résident pas au Canada.
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