Ce bulletin porte sur la décision récente du Conseil des normes comptables d'exiger des régimes de retraite qu'ils continuent à utiliser le chapitre 4100, « Régimes de retraite », après le passage aux IFRS.
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Commentaires du CNC sur la comptabilisation par les régimes de retraite après le passage aux IFRS | À sa réunion du 28 février 2008, le CNC a décidé que, au moment de l'adoption des IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, les états financiers PCGR des régimes de retraite devraient continuer d'être préparés conformément au chapitre 4100, « Régimes de retraite », plutôt que selon l'IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite. Pour les aspects de l'information financière des régimes de retraite qui ne sont pas traités dans le chapitre 4100, les régimes de retraite se réfèrent actuellement à d'autres sources premières de PCGR canadiens. Après le basculement aux IFRS, ils se référeront alors plutôt à des IFRS autres que l'IAS 26. Le CNC encouragera l'IASB à entreprendre un projet visant à mettre à jour et à améliorer l'IAS 26, en vue de remplacer le chapitre 4100 par une version améliorée de l'IAS 26.
Le CNC a toutefois indiqué que la possibilité d'appliquer les dispositions du chapitre 4100 ne sera pas ouverte à l'entité qui détient ou gère les actifs d'une caisse de retraite sans être elle-même un régime de retraite.
Cette décision sera publiée pour commentaires dans le cadre de l'exposé-sondage général sur les IFRS, qui devrait être publié à la fin mars. |
| Résumé des décisions du CNC | Le résumé des décisions du CNC est accessible par le lien suivant :
http://www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/43759/la_id/2.htm |
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