Good Compliance Programs Help Get More From Your Intellectual Property

Affichez la page en : English

Les changements technologiques et la mondialisation sont des facteurs qui jouent un rôle important dans l’utilisation croissante par les entreprises canadiennes des droits de licence comme source de revenus. Cependant, une entente sur les droits de licence ne vaut pour ainsi dire rien si elle n’est pas fondée sur un bon programme de conformité.

Il est difficile d’obtenir des données sur l’octroi de droits de licences au Canada. Même aux États-Unis — où cette croissance est particulièrement marquée — il n’y a pratiquement pas de données publiques à ce sujet. À titre de chef de file mondial dans la prestation de services liés à la gestion des droits de licences, PricewaterhouseCoopers (PwC) a commencé à concevoir un modèle d’analyse empirique des droits de licences à l’échelle mondiale et des questions de pertes de revenus qui découlent de cette croissance. PwC a publié récemment un rapport intitulé « 2005 Technology Licensing Marketplace Study », fondé sur des données américaines. Les entreprises américaines devancent les entreprises canadiennes en ce qui a trait au chiffre d’affaires tiré des droits de licences. Les données américaines nous laissent toutefois entrevoir ce qui arrivera au Canada.

Pour en savoir davantage, téléchargez le fichier PDF ci-dessous.

IPcompliance-0406.pdf(3.6 MB)


Personne-ressource
Pour plus de renseignements »

© PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., 2006-2008. Tous droits réservés. « PricewaterhouseCoopers » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l'Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou d'autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique. *penserinteractif est une marque de commerce déposée de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Accessibility information Skip navigation Countries online