Le présent bulletin traite des indications fournies aux émetteurs par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant l'information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux IFRS, qui deviendront les normes de référence pour l'établissement des états financiers.
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Information sur les effets prévus de l'adoption des IFRS | Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont émis un avis qui donne des indications sur l'information qu'un émetteur doit fournir dans ses rapports de gestion intermédiaires et annuels pour les exercices 2008, 2009 et 2010 relativement aux changements prévus aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »), qui deviendront les normes de référence pour l'établissement des états financiers intermédiaires et annuels.
Le Règlement 51-102, obligations d'information continue, qui s'applique notamment aux rapports de gestion intermédiaires et annuels, exige que l'émetteur commente et analyse les modifications aux conventions comptables qu'il a adoptées ou entend adopter après la clôture de son dernier exercice, y compris les modifications découlant d'une nouvelle norme comptable qu'il n'est pas tenu d'adopter avant une date ultérieure. Les modifications aux conventions comptables que l'émetteur entend adopter au moment du passage aux IFRS découlent de nouvelles normes comptables et entrent dans le champ des obligations s'appliquant aux rapports de gestion.
L'avis 52-320 du personnel ACVM décrit brièvement l'information que les rapports de gestion intermédiaires et annuels des exercices 2008, 2009 et 2010 devraient contenir. Par exemple, si, au moment d'établir son rapport de gestion pour l'exercice 2008, l'émetteur a élaboré un plan en vue du passage aux IFRS, le rapport de gestion intermédiaire/annuel devrait décrire les éléments clés de ce plan ainsi que son échéancier. Les éléments clés du plan peuvent traiter des conséquences de l'adoption des IFRS sur les points suivants :
- les conventions comptables, notamment les choix autorisés selon les IFRS, et les décisions concernant la mise en œuvre, y compris en ce qui a trait à l'application rétrospective ou prospective de certaines modifications;
- la technologie de l'information et les systèmes de données;
- le contrôle interne à l'égard de l'information financière;
- les contrôles et procédures de communication de l'information, notamment les relations avec les investisseurs et les plans de communications externes;
- l'expertise en matière d'information financière, notamment les besoins de formation;
- les activités commerciales, dont celles liées aux devises et les activités de couverture, ainsi que les points sur lesquels les mesures conformes aux PCGR peuvent avoir une incidence, tels que les clauses restrictives, les besoins de trésorerie et les mécanismes de rémunération.
Tel qu'il est indiqué dans l'avis du personnel des ACVM, les obligations d'information deviennent plus détaillées à mesure que la date de basculement approche et que les plans de conversion progressent. |
| Avis 52-320 du personnel des ACVM | Vous trouverez le document sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers à l'adresse suivante :
http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/reglementation/valeurs-mobilieres/autres-reglements-texte-vigueur/information-continue/52-320ACVM_fr.pdf. |
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