Les répercussions fiscales de l'avantage d'une voiture de fonction (ou d'indemnité pour usage de véhicule personnel) peuvent être très complexes.
C’est pourquoi la présente brochure contient une description générale et une analyse des règles fiscales pertinentes en date du 10 janvier 2008. On y traite aussi des conséquences fiscales qui découlent de situations où une automobile est mise à la disposition d’un actionnaire ou d’un associé ou lorsqu’un travailleur autonome utilise une automobile à des fins d’affaires.
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le fichier Adobe Acrobat ci-après : Guide_2008.pdf
Journal de bord
Vous trouverez également ci-dessous un journal de bord que vous pouvez imprimer et utiliser pour faire le suivi des kilomètres parcourus à des fins personnelles et professionnelles. Journal_de_bord_2008.pdf
Mise à jour du Guide fiscal 2004
L'édition de 2008 de notre publication Utilisation d'une automobile — Guide fiscal n'est disponible qu'en version électronique. Un résumé d'une page qui indique les principaux changements par rapport à la version imprimée de 2004 est également disponible. Mise_a_jour_2008.pdf
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