Le présent bulletin résume les conclusions figurant dans l'avis du personnel de la CVMO 51-716 sur l'information en matière d'environnement.
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Résumé | Dans son avis, le personnel de la CVMO expose les résultats d'un examen ciblé du respect des obligations d'information en matière d'environnement dans les documents d'information continue.
La version électronique de l'avis est accessible sur le site Web de la CVMO :Avis du personnel 51-716 intitulé Environmental Reporting
Les sections ci-après résument les conclusions tirées par le personnel de la CVMO. |
| Responsabilités environnementales – estimations prises en compte dans les états financiers | L'émetteur doit chiffrer l'estimation comptable lorsque l'information quantitative est disponible au prix d'un effort raisonnable et fournirait des renseignements significatifs aux investisseurs. L'émetteur doit également préciser et expliquer le degré d'incertitude du calcul de l'estimation et fournir une analyse détaillée de l'estimation. Celle-ci pourrait inclure une analyse de sensibilité ou les données concernant les extrémités supérieure et inférieure de la fourchette d'estimations à partir de laquelle l'estimation comptabilisée a été choisie.
L'information générale est considérée comme insuffisante, car elle ne précise pas en quoi l'estimation se rapporte à l'émetteur et ne fournit pas de renseignements utiles aux investisseurs. |
| Responsabilités environnementales éventuelles non prises en compte dans les états financiers | Dans leur rapport de gestion, un grand nombre d'émetteurs ont commenté leurs responsabilités environnementales éventuelles seulement lorsque celles-ci avaient été incluses dans les états financiers. Dans certains cas, les responsabilités peuvent ne pas être prises en compte dans les états financiers en raison de leur caractère éventuel ou à long terme qui les rend difficiles à chiffrer.
L'émetteur doit analyser ses responsabilités environnementales éventuelles importantes dans son rapport de gestion ou sa notice annuelle, même si ces responsabilités n'ont pas été inscrites aux états financiers ou communiquées dans les notes complémentaires. |
| Obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation (OMHS) | Si une OMHS est importante pour l'émetteur, celui-ci doit, en plus de fournir les informations requises dans les états financiers, s'efforcer de faciliter la compréhension du lecteur en fournissant de l'information supplémentaire dans son rapport de gestion. Le rapport doit notamment inclure une explication détaillée des engagements, des incertitudes ou des événements importants, y compris les OMHS, qui sont raisonnablement susceptibles d'avoir un effet sur l'entreprise de l'émetteur.
L'émetteur doit également évaluer si les OMHS constituent une dette à long terme importante. Si c'est le cas, cette dernière doit figurer dans le sommaire des obligations contractuelles dans son rapport de gestion. |
| Incidences financières et opérationnelles des exigences en matière de protection de l'environnement | La notice annuelle doit, le cas échéant, inclure des données quantitatives sur les coûts associés aux exigences en matière de protection de l'environnement et leur incidence réelle ou éventuelle sur les résultats financiers et opérationnels. Une information générale est considérée comme insuffisante. |
| Politiques environnementales essentielles à l'exploitation | Dans l'analyse des politiques environnementales essentielles à l'exploitation incluse dans la notice annuelle, les émetteurs doivent évaluer et décrire l'incidence réelle ou éventuelle de ces politiques sur l'exploitation. L'analyse pourrait inclure des données quantitatives sur les coûts associés à ces politiques, lorsque les données sont raisonnablement disponibles et seraient utiles aux investisseurs. L'information générale est considérée comme insuffisante. |
| Risques environnementaux | Si des risques liés aux lois sur l'environnement sont importants pour les activités de l'émetteur, que ce soit au niveau national ou international, celui-ci doit en rendre compte en détail dans ses documents d'information continue. L'analyse doit fournir des informations utiles aux investisseurs. Par exemple, elle pourrait indiquer si l'émetteur se conforme aux lois et fournir les coûts de conformité. L'information générale est considérée comme insuffisante. |
| Attestation et responsabilités du comité de vérification | Il est important de fournir une description utile des questions environnementales significatives pour donner une image fidèle de la situation financière de l'émetteur à tous les égards importants. Les responsables de l'attestation doivent en tenir compte lorsqu'ils préparent des attestations en vertu du Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.
Le comité de vérification doit s'assurer que des procédures appropriées sont en place pour l'examen de l'information financière communiquée au public. La surveillance de l'information financière sur les questions environnementales importantes fait partie intégrante de ses responsabilités. |
