PricewaterhouseCoopers met cette publication à votre disposition pour vous aider dans votre activité en droit familial ou en médiation. Les règles fiscales relatives au paiement des pensions alimentaires et à la répartition du droit de propriété sont très complexes. Cette publication ne se substitue certainement pas à l'avis d'un expert en fiscalité dans une situation précise. Mais, nous croyons que les ressources qu'elle contient vous seront très utiles lors de vos entretiens avec vos clients ou confrères.
Étant donné que les règles fiscales liées au droit familial ne manqueront pas d'être modifiées, (au moment de mettre sous presse cette publication, le 31 janvier 2008, l'information était à jour) vous ne devez vous fier qu'aux lois en vigueur pour conseiller vos clients.
Les professionnels de PricewaterhouseCoopers en fiscalité et en évaluation aident vos clients à trouver des solutions fiscalement avantageuses pour la répartition du droit de propriété, l'évaluation du patrimoine familial, le calcul des pensions alimentaires pour enfants conformément aux lois en vigueur et bien d'autres questions. Appelez le bureau le plus proche pour obtenir de l'aide ou des exemplaires supplémentaires pour vos collègues.
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