Le sommaire couvre les prises de position suivantes :
- Statement of Financial Accounting Standards du FASB (« FAS »)
- Interprétations du FASB (« FIN »)
- Consensus de l'Emerging Issues Committee du FASB (« EITF »)
- FASB Staff Positions (« FSP »)
- Statement of Positions de l'AICPA (« SOP »)
- Directives du Derivatives Implementation Group (« DIG »)
- SEC Staff Accounting Bulletin (« SAB »)
L'information concernant l'entrée en vigueur des prises de position doit faire l'objet d'une attention particulière. Les dates d'entrée en vigueur ci-dessous correspondent à celles qui sont énoncées dans les prises de position. Lorsqu'une société effectue le rapprochement de ses états financiers établis selon les PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis, la date d'entrée en vigueur dépendra, dans certains cas, de la fréquence à laquelle la société publie des informations établies selon les PCGR des États-Unis. Par exemple, s'il est précisé qu'une prise de position s'applique à la première « période » ou au premier « exercice » ouvert après le 15 juin 2008, une société qui effectue le rapprochement avec les PCGR des États-Unis sur une base annuelle ne l'appliquerait pas avant 2009, car il s'agit de la première « période » ou du premier « exercice » à l'égard duquel la société publie de l'information établie selon les PCGR des États-Unis.
Ce bulletin est mis à jour tous les trimestres. Les faits nouveaux, s'il y a lieu, sont indiqués en gris ci-dessous. Le présent bulletin remplace 2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (comprend les faits nouveaux au 31 décembre 2007) publié précédemment.
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Référence | Prise de position et date d'entrée en vigueur |
FAS 157 | Évaluations en juste valeur
Définit la juste valeur, établit un cadre pour les évaluations en juste valeur dans le contexte des principes comptables généralement reconnus et accroît les exigences en matière d'information sur les évaluations en juste valeur. S'applique aux états financiers des exercices débutant après le 15 novembre 2007 et aux périodes intermédiaires de ces exercices. |
FAS 159 | Évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers (et révision du FAS 115)
Permet aux entités qui le désirent d'évaluer nombre d'instruments financiers et autres éléments à la juste valeur. S'applique aux exercices ouverts après le 15 novembre 2007. |
EITF
06-01 | Contrepartie donnée par un fournisseur de services à un fabricant ou à un revendeur d'équipement
Traite de la comptabilisation de la contrepartie donnée par un fournisseur de services à un fabricant ou à un revendeur d'équipement en vue de fournir au client le service en question. S'applique aux exercices ouverts après le 15 juin 2007. |
EITF
06-04 | Ententes d'assurance-vie en co-participation à endossement
Traite de la comptabilisation des avantages postérieurs au départ à la retraite associés aux ententes d'assurance-vie en co-participation à endossement. S'applique aux exercices débutant après le 15 décembre 2007. |
EITF
06-08 | Évaluation d'un investissement fait par un acheteur selon le FAS 66
Dans le cadre de la vente d'un appartement d'un immeuble en copropriété, traite de la question de savoir si l'entité doit, selon le paragraphe 12 du FAS 66, Accounting for Sales of Real Estate, constater dans le bénéfice réalisé l'investissement fait par l'acheteur selon la méthode de l'avancement des travaux. S'applique aux exercices ouverts après le 15 mars 2007. |
EITF
06-10 | Comptabilisation des contrats d'assurance-vie à prime fractionnée contrôlés par l'employé (« collateral assignement split-dollar life insurance »)
Traite i) de la question de savoir si une entité doit comptabiliser un passif pour l'avantage postérieur à l'emploi que constitue un contrat d'assurance-vie à prime fractionnée contrôlé par l'employé (« collateral assignment split-dollar life insurance ») selon les dispositions du FAS 106 ou selon celles de l'Opinion 12 de l'APB en fonction de l'accord cadre conclu avec l'employé, et ii) de la façon dont un employeur doit comptabiliser et évaluer l'actif lié aux contrats d'assurance-vie à prime fractionnée contrôlés par l'employé. S'applique aux états financiers annuels et intermédiaires des exercices ouverts après le 15 décembre 2007. |
EITF
06-11 | Avantages fiscaux des dividendes versés sur des éléments de rémunération à base d'actions
Traite de la façon dont une entreprise doit comptabiliser les avantages fiscaux reçus sur les dividendes a) versés aux employés détenant des actions ou des parts classées dans les capitaux propres et dont les droits ne sont pas encore acquis ou des options sur actions en circulation classées aussi dans les capitaux propres et b) portés aux bénéfices non répartis selon le FAS 123(R), Share-Based Payment. S'applique aux avantages fiscaux reçus sur les dividendes versés sur des éléments de rémunération à base d'actions classées dans les capitaux propres qui sont déclarés pour les exercices ouverts après le 15 décembre 2007. |
| EITF
07-3 | Paiements anticipés non remboursables de biens et services visant à être utilisés pour des activités futures de recherche et développement
Traite de la question de savoir si les paiements anticipés non remboursables visant des biens ou des services qui seront utilisés ou fournis pour des activités de recherche et développement doivent être passés en charges au moment du paiement anticipé ou lorsque les activités de recherche et de développement ont été effectuées. S'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts après le 15 décembre 2007. |
EITF
07-6 | FAS 66 and sale of real estate when the agreement includes a buy-sell clause (FAS 66 et vente de biens immobiliers quand l'accord comprend une clause d'achat-vente)
Traite de la question de savoir si une clause d'achat-vente constitue une forme interdite de participation prolongée qui empêche la vente partielle et la constatation des gains selon les dispositions du FAS 66, Accounting for Sales of Real Estate. S'applique aux nouveaux accords conclus au cours des exercices ouverts après le 15 décembre 2007 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. |
SAB 109 | Engagements de prêts émis comptabilisés à la juste valeur conformément aux PCGR
Ce bulletin indique la manière de comptabiliser à la juste valeur les engagements de prêts émis, conformément aux PCGR américains. Il remplace le SAB 105, Application of Accounting Principles to Loan Commitments, dont il modifie certaines règles. Les nouvelles règles s'appliquent de façon prospective aux engagements de prêts comptabilisés comme dérivés qui seront émis ou modifiés au cours des trimestres ouverts après le 15 décembre 2007. |
SOP
07-1 | Sociétés d'investissement et guide de l'AICPA sur la vérification et la comptabilité (AICPA Audit and Accounting Guide)
Donne des directives concernant l'application du guide sur la vérification et la comptabilité de l'AICPA intitulé Investment Companies. S'applique aux exercices ouverts le 15 décembre 2007 ou après. Voir aussi les indications sur la FSP FIN 46(R)-7 ci-dessous. |
FSP
FIN 39-1 | Modification du FIN 39
Traite de i) certaines modifications apportées au FIN 39, Offsetting Amounts Related to Certain Contracts, et de ii) la question de savoir si une entité publiante qui est partie à un accord général de compensation peut compenser les montants en juste valeur constatés pour le droit de récupérer un nantissement en espèces par les montants en juste valeur constatés pour les instruments dérivés qui ont été compensés en vertu de l'accord général de compensation. S'applique aux exercices ouverts après le 15 novembre 2007. |
FSP
FIN 46(R)-7 | Application du FIN 46(R) aux sociétés d'investissement
Traite de l'application du FIN 46(R), Consolidation of Variable Interest Entities par une entité qui comptabilise ses investissements selon les directives en comptabilité spécialisées du guide sur la vérification et la comptabilité de l'AICPA, intitulé Investment Companies.
S'applique aux exercices ouverts le 15 décembre 2007 ou après. Voir aussi les indications concernant le SOP 07-1 ci-dessus. |
FSP
FIN 48-2 | Effective date of FIN 48 for nonpublic enterprises (Date d'entrée en vigueur de FIN 48 pour les sociétés autres que les sociétés ouvertes)
Reporte la date d'entrée en vigueur de FIN 48, Accounting for Uncertainty in Income Taxes, dans le cas de certaines sociétés autres que les sociétés ouvertes, aux états financiers annuels des exercices ouverts après le 15 décembre 2007. |
FSP
FAS 157-1 | Fair value measurements and leases (Évaluations en juste valeur et contrats de location)
Modifie le FAS 157, Fair Value Measurements, afin de traiter de façon plus approfondie des évaluations en juste valeur utilisées dans le cadre de l'application du FAS 13, Accounting for Leases, et d'autres exigences portant sur les évaluations en juste valeur à des fins de classement des contrats de location ou d'évaluation selon le FAS 13. S'applique à compter de la date d'adoption initiale du FAS 157. |
FSP
FAS 157-2 | Effective date of FAS 157 (Date d'entrée en vigueur du FAS 157)
Reporte la date d'entrée en vigueur du FAS 157, Fair Value Measurements, dans le cas de certains actifs et passifs non financiers, aux exercices ouverts après le 15 novembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. |
FSP
SOP 07-1-1 | Effective date of SOP 07-1 (Date d'entrée en vigueur du SOP 07-1)
Reporte à une date indéfinie l'entrée en vigueur du SOP 07-1, Clarification of the Scope of the Audit and Accounting Guide Investment Companies and Accounting by Parent Companies and Equity Method Investors for Investments in Investment Companies. En vigueur à compter du 15 décembre 2007. |
DIG | Le Derivative Implementation Group (DIG) a publié les documents nouveaux (N) ou révisés (R) qui suivent au cours de la période.
E23 | (R) Issues involving application of the shortcut method under paragraph 68 |
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Bien que nous ayons pris toutes les mesures pour que ce bulletin soit le plus complet possible, il ne comprend pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui sont susceptibles de toucher une entreprise en particulier.
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