Insurance Industry Key Dates and Other Essentials 2007-2008
La publication Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials présente certaines modifications aux règles fiscales et certains cas récents, les dates importantes relatives aux organismes de réglementation pour le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, et les conférences annuelles.
De plus, cette publication donne de l’information sur les sujets suivants :
- récentes modifications fiscales;
- jurisprudence fiscale récente;
- récentes modifications réglementaires au fédéral;
- faits nouveaux en comptabilité;
- logiciels destinés au secteur de l’assurance;
- publications d’intérêt;
- principales échéances fiscales et principaux taux;
- impôt sur les primes et impôt de prévention — taux et échéances;
- taxes de vente et à la consommation — taux et échéances;
- certaines échéances visées par règlement au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis;
- taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour 2007;
- taux de la taxe sur le capital pour 2007.
Veuillez prendre note que les taux et les autres données peuvent changer après publication en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles lois ou de nouveaux règlements, ou de modifications à des lois ou à des règlements.
Rapports d’enquête des années précédentes
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