Un régime compensatoire est peut-être la solution pour les directeurs-propriétaires qui ont passé des années à monter leur entreprise, mais ont toujours remis à plus tard les économies pour la retraite.
Un régime compensatoire est en fait un régime de retraite non agréé. Il permet aux entrepreneurs de constituer un fonds de retraite, tout en améliorant la capacité d'emprunt de l'entreprise.
Entre 45 et 55 ans, de nombreux entrepreneurs commencent à penser sérieusement à la retraite et à leur succession. Il suffit de jeter un rapide coup d'œil à leurs déclarations de revenu personnelles pour comprendre que la situation est grave.
La déclaration ne contient qu'un seul revenu, le revenu d'emploi. Ils n'ont ni régime de retraite, ni investissement autre, sauf peut-être un régime enregistré d'épargne-retraite.
Cela parce qu'ils réinvestissent tous les profits dans l'entreprise et n'ont pas l'occasion d'économiser ou de diversifier leurs investissements.
De plus, si les affaires vont bien, les directeurs-propriétaires risquent de se retrouver dans la même situation chaque année.
Pour profiter des déductions accordées aux petites entreprises et pour éviter une double imposition, ils doivent être prêts à réduire leur revenu corporatif à 200 000 $ par le biais de primes, car 50 pour cent de leurs revenus iront à Revenu Canada et ne pourront être réinvestis dans leur entreprise.
Vous vous reconnaissez? Si vous êtes dans ce cas, vous devriez peut-être songer à ouvrir un compte de régime compensatoire, une méthode de planification d'entreprise avantageuse sur le plan fiscal.
Dans le cadre de ce programme, votre entreprise verse une portion de votre prime dans un compte de régime compensatoire et perçoit une déduction au moment ou le paiement est effectué.
Le montant que vous êtes autorisé à investir dans un régime compensatoire est calculé à l'aide d'une formule actuarielle qui tient compte de vos années de service dans l'entreprise et de l'historique de votre niveau de salaire. Si vous êtes en affaire depuis 20 ans, le calcul actuariel peut déterminer que vous pouvez verser une cotisation de 3 millions de dollars. Vous pouvez faire ce versement d'un seul coup ou l'étaler sur plusieurs années.
Si la cotisation est de 1 million de dollars, la somme de 500 000 de dollars est immédiatement exigée par l'agence canadienne des douanes et du revenu, elle est déposée dans un compte d'impôt remboursable, le reste est déposé dans le régime compensatoire et investi.
Vous pouvez commencer à sortir de l'argent du régime compensatoire quand vous prenez votre retraite. Les impôts payés sont remboursés dans votre compte de régime compensatoire à mesure que vous sortez des fonds de ce compte. Les polices d'assurance-vie exonérées constituent des investissements courants pour les comptes de régimes compensatoires car leur revenu annuel n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Les prestations de décès sont aussi un avantage de ce type de police d'assurance.
De plus, cela peut vous permettre d'améliorer votre situation financière. Un régime compensatoire peut être un excellent outil d'emprunt pour les entreprises en pleine expansion à la recherche de méthodes de financement économiques.
Les banques ont accordé des prêts garantis par un compte de régime compensatoire et le solde d'impôt remboursable. Et comme le prêt est garanti, vous pouvez probablement emprunter jusqu'à 90 pour cent de votre contribution brute et réinvestir cette somme dans votre entreprise.
Dans l'exemple ci-dessus, le directeur-propriétaire pourrait emprunter 900 000 de dollars garantis par son régime compensatoire et le reprêter à son entreprise. Dans l'ancien système de prime, le directeur-propriétaire n'aurait eu que la moitié de la prime à prêter à l'entreprise.
En règle générale, les conditions du prêt exigent le remboursement intégral au moment de la date prévue du départ à la retraite.
Un autre avantage du régime compensatoire est sa souplesse. Si les profits de l'entreprise baissent, l'entrepreneur peut décider d'arrêter de cotiser pendant un an.
Les frais d'administration de ce régime comprennent les coûts d'observation, car il faut produire une déclaration de renseignements, et les coûts initiaux de mise en place.
Pour assurer le succès d'un régime compensatoire, le directeur-propriétaire doit s'assurer que ses conseillers professionnels, y compris son banquier, connaissent bien ce produit et qu'ils sont capables de collaborer.
L'avantage le plus intéressant d'un régime compensatoire est que l'entrepreneur peut jouir d'un régime de retraite bien alimenté qui s'intègre aux objectifs financiers et fiscaux généraux de l'entreprise.
