TORONTO, le 16 octobre 2007 — Malgré les efforts déployés pour mettre en place des contrôles antifraude et les renforcer, plus de la moitié des entreprises canadiennes disent avoir été victimes d’un délit économique. Selon l’étude biennale Global Economic Crime Survey menée par PricewaterhouseCoopers (PwC), la perte moyenne subie par les entreprises canadiennes en 2007, soit 3,7 millions de dollars US, a sensiblement augmenté par rapport à 2005 (600 000 $ US). À l’échelle mondiale, les entreprises ont subi une perte directe de 2,4 millions de dollars US en moyenne, soit une hausse de 700 000 dollars US par rapport à la perte de 1,7 million de dollars US déclarée en 2005.
Soixante-deux pour cent des entreprises canadiennes interrogées ont renforcé leurs contrôles ou mis en place de nouvelles mesures au cours des deux dernières années. La presque totalité (93 %) des répondants canadiens a indiqué que les mesures actuellement en place dans leur organisation découlaient de l’article 404 de la loi américaine Sarbanes-Oxley et du Règlement canadien 52-109. Malgré tout, parmi ces entreprises :
- 36 % n’avaient pas de ligne spécialisée pour la dénonciation;
- 35 % n’avaient pas de comité de vérification;
- 50 % avaient des lacunes techniques dans la gestion des risques de fraude;
- 67 % n’offraient pas de formation en lien direct avec la fraude;
- 20 % n’avaient pas de mesures particulières à suivre en cas de délit économique.
« Les niveaux de fraude sont restés élevés et n’ont pas beaucoup changé dans les quatre dernières années, mais les entreprises continuent de se fier à leurs contrôles antifraude », a déclaré Steven Henderson, associé de PwC et leader national du groupe Enquêtes et juricomptabilité. « Quarante-sept pour cent des entreprises canadiennes et cinquante-deux pour cent des entreprises à l’échelle mondiale pensent qu’il est très improbable qu’elles soient victimes d’un délit économique dans les deux prochaines années. Cet écart entre la perception et la réalité est inquiétant. Comme le montrent les résultats de l’enquête, de nombreuses entreprises ont encore du chemin à faire pour amener leur régime antifraude au niveau des meilleures pratiques. »
Selon les résultats de l’enquête, le détournement de biens a été le délit le plus fréquent à l’échelle mondiale au cours des deux dernières années (30 %). Pourtant, les personnes interrogées considèrent le détournement de biens comme une menace en recul par rapport à 2003. À l’échelle mondiale, c’est la corruption qui est considérée comme le délit économique le plus répandu dans l’entreprise (22 %). Au Canada, les entreprises perçoivent à juste titre le détournement de biens comme le délit le plus courant, mais le pourcentage réel d’incidents rapportés a été de 43 %, soit bien plus que le niveau perçu de 27 %. Pour ce qui est de la fraude comptable, du blanchiment d’argent et des infractions à la propriété intellectuelle, le nombre d’incidents perçu a été supérieur au nombre réel.
« En plus de subir les pertes financières directes déclarées, les entreprises doivent composer avec les “coûts de gestion” qui découlent d’une fraude importante, a ajouté M. Henderson. Ces coûts comprennent notamment la réattribution du temps de gestion, qui accroît les coûts éventuels d’un litige rétroactivement, l’organisation d’une campagne de relations publiques et les réponses à une attention renouvelée de la part des organismes et réglementation. » À l’échelle mondiale, les répondants victimes de fraude ont estimé ces coûts à 550 000 dollars US en moyenne au cours des deux dernières années. Au Canada, les répondants ont estimé ces coûts à 1,2 million de dollars US en moyenne.
Plus de la moitié (59 %) des entreprises canadiennes ont cité l’appât du gain comme la principale motivation des fraudeurs. Soixante-sept pour cent des entreprises canadiennes interrogées qui ont rapporté des délits économiques ont indiqué que les auteurs des fraudes les plus graves étaient des employés. Au Canada, 37 % des délits ont été commis par des cadres intermédiaires ou des personnes occupant des postes plus élevés, ce qui indique un recul des fraudes détectées parmi les échelons supérieurs de la hiérarchie. Cela peut s’expliquer par le fait que les cadres supérieurs sont plus susceptibles de commettre des délits économiques complexes, comme la fraude comptable, qui sont plus difficiles à détecter. Inversement, des fraudes « simples » comme le détournement de biens, qui sont souvent faciles à détecter, peuvent être commises sans peine par des employés dans l’ensemble de l’organisation.
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