TORONTO, le 26 juin 2007 — Les services de fiscalité des sociétés multinationales sont frappées de plein fouet par la vague de changements sur les plans de la réglementation, de l’économie et de la comptabilité. Les entreprises les plus touchées sont celles qui sont inscrites à une bourse aux États-Unis ou qui doivent observer les règles comptables de ce pays. Selon PricewaterhouseCoopers (PwC), les façons de faire des affaires de ces sociétés seront modifiées en profondeur.
« Les services de fiscalité ont dû composer avec une succession inhabituelle de changements importants dans des domaines aussi différents que la législation ou la mondialisation », constate Howard Quon, associé de PwC. « Les services de fiscalité se sont toujours adaptés à leur époque, mais les changements actuels sont radicaux, ils se produisent à un rythme accéléré et rendent ardue la tâche des services de fiscalité. »
Ces dernières années, le plus important changement législatif auquel ont eu à faire face les services de fiscalité est la Loi Sarbanes-Oxley (SOX). Selon cette loi, les chefs de la direction et les chefs des finances doivent fournir une attestation sur les rapports financiers de leur entreprise. Les directeurs des services de fiscalité des entreprises doivent de ce fait leur présenter des données fiscales complexes et s’assurer de la fiabilité des chiffres, et ils n’ont jamais été autant présents aux réunions des conseils d’administration.
La mondialisation apporte aussi son lot de changements. Comme l'explique Howard Quon : « Elle a entraîné pour les services de fiscalité une accumulation de questions touchant toutes les régions du globe et les a obligés à se transformer en experts fiscalistes pour chacun des pays où leur entreprise exerce des activités. Les sociétés canadiennes pénètrent de nouveaux marchés afin de réduire leurs coûts de fabrication en Chine et les coûts de leur prestation de services en Inde, ou pour trouver des nouveaux clients dans des pays comme le Brésil. Les lois de ces pays deviennent du coup presque aussi importantes que les lois fiscales en vigueur au Canada. »
Le dernier changement en date en ce qui a trait à la comptabilisation des impôts est la norme FIN 48, adoptée aux États-Unis. Ce bouleversement en matière de traitement fiscal n’a d’égal que celui qu’a représenté la loi SOX pour l’information financière. Il est déjà en vigueur et oblige les sociétés à publier la valeur des réserves qu’elles constituent en prévision d’une contestation de leurs économies fiscales (crédits d’impôt) par les autorités fiscales. De telles informations donnent aux investisseurs un nouvel éclairage des pratiques des entreprises en matière de fiscalité et elles obligent les services de fiscalité à dévoiler les risques qu’ils sont prêts à prendre en cas de contrôle fiscal. Le fait de ne pas constituer une réserve suffisante est susceptible de réduire les bénéfices et, partant, la confiance des investisseurs. La norme FIN 48 s’applique à toutes les organisations qui établissent des états financiers selon les PCGR des États-Unis.
Par ailleurs, la Chine a entrepris une autre réforme fiscale, et les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Ces mesures devraient porter sur l’établissement des prix de cession interne et les retenues d’impôts, et elles pourraient accroître le coût fiscal des activités exercées dans ce pays. Ces changements pourraient modifier radicalement la façon dont les directeurs des services de fiscalité structurent les dossiers fiscaux de leur entreprise en Chine.
Des pays comme l’Inde et le Brésil représentent aussi des défis pour les services de fiscalité des multinationales canadiennes. « Les lois fiscales évoluent rapidement partout dans le monde et la barrière linguistique et les différences culturelles complexifient les problèmes », explique Howard Quon. « Les changements sont parfois si rapides que les fiscalistes canadiens peuvent cesser d’être des experts du jour au lendemain. Il devient de plus en plus difficile de piloter une entreprise dans de telles conditions », ajoute-t-il.
Les changements apportés à la législation fiscale internationale revêtent de plus en plus d’importance à mesure que s’accroissent les exportations du Canada vers les pays en voie de développement. Le total des exportations canadiennes vers la Chine a fait un bond spectaculaire ces dernières années, passant de 4,13 milliards de dollars en 2002 à 7,66 milliards de dollars en 2006. Les échanges entre le Canada et l’Inde et le Brésil ont aussi augmenté considérablement. Le total des exportations vers l’Inde a ainsi plus que doublé entre 2002 et 2006, passant de 675 millions de dollars à 1,68 milliard de dollars, tandis que pendant la même période, les exportations vers le Brésil ont augmenté de 766 millions de dollars à 1,34 milliard de dollars.
Howard Quon est associé du groupe Fiscalité de PwC. Il a agit à titre de conseiller auprès de sociétés multinationales ouvertes et fermées et possède une expérience approfondie de la gestion des dossiers fiscaux dans plus de 20 pays en Asie, en Europe et en Amérique.
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