PwC examine le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques
TORONTO, le 7 juin 2007 — Le 24 avril 2007, après une longue attente, le gouvernement fédéral du Canada publiait son Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques selon lequel les installations industrielles devront réduire la quantité de gaz à effet de serre qu’elles émettent dans chacune de leur unité de production. Cependant, bien que le document fournisse une orientation quant à la nature et à la portée des règlements à venir, une grande question demeure sans réponse, à savoir : combien en coûtera-t-il pour se conformer à ces règlements? PricewaterhouseCoopers (PwC) a examiné de près le document du gouvernement et abordé la question dans le plus récent numéro de son bulletin sur les changements climatiques intitulé Prévisions.
« Les coûts liés à la mise en conformité aux règlements projetés sont difficiles à calculer parce que les variables sont très nombreuses, déclare Christine Schuh, Ph.D., leader canadienne des services liés aux changements climatiques au sein de PwC. Toutefois, il est possible d’établir une estimation générale des coûts si les émissions d’une installation en 2006, année de référence, sont connues et si on utilise des hypothèses pour les autres variables clés, dont le coût futur des crédits d’émission de carbone, le coût des améliorations apportées à l’installation et les augmentations futures de la production. »
Ainsi, selon l’analyse de PwC, une installation industrielle dont les émissions de référence en 2006 s’établissaient à 100 000 tonnes de gaz à effet de serre devrait s’attendre à engager des coûts de mise en conformité aux règlements pouvant aller de 500 000 dollars à 4,5 millions de dollars entre 2010 et 2020, selon qu’elle a apporté des améliorations sur le plan de l’exploitation (coût plus bas) ou qu’elle a dû acheter des crédits d’émission de carbone ou contribuer au Fonds technologique (coût plus élevé). Plus les émissions de référence en 2006 sont élevées, plus les coûts de mise en conformité aux règlements seront importants. Car les coûts liés à la mise en conformité seront calculés selon les tonnes d’émissions, alors que les règlements fixeront des cibles visant la réduction de l’intensité des émissions.
« Notre analyse indique que, dans la plupart des cas, le total des coûts qui devront être engagés au cours de la période de dix ans pour respecter les cibles de réduction projetées sera beaucoup plus bas si l’installation a recours à des améliorations internes visant son exploitation au lieu d’acheter des crédits de carbone ou de contribuer au Fonds technologique, précise Mme Schuh. En effet, les avantages découlant des améliorations à l’exploitation sont cumulés sur les dix années, de sorte que l’investissement initial devient rentable à long terme. En revanche, si l’installation choisit d’acheter des crédits d’émission de carbone, le nombre de crédits qu’elle doit acheter chaque année augmente. »
Selon l’analyse de PwC, il pourrait arriver qu’il soit plus économique d’acheter des crédits de carbone ou de contribuer au Fonds technologique que de mettre en œuvre des mesures internes de réduction des émissions. « Si le coût des améliorations visant l’exploitation en vient à dépasser 120 dollars par équivalent de tonne métrique de dioxyde de carbone (eCO2) ou si l’on prévoit mettre fin à l’exploitation de l’installation avant 2020, il pourrait être plus rentable d’acheter des crédits de carbone et de contribuer au Fonds technologique plutôt que d’investir dans des améliorations, à la condition, toutefois, que le coût d’achat de crédits de carbone reste relativement bas », affirme Mme Schuh.
Le message principal à retenir selon Mme Schuh est que bien qu’il ne s’agisse pas d’une science exacte, il est possible pour une installation industrielle d’évaluer les coûts à long terme liés au respect des règlements projetés relatifs aux changements climatiques si les estimations sont fondées sur des hypothèses sérieuses. « Cependant, ajoute t elle, aucun mode d’estimation ne peut être valable dans tous les cas. Il reviendra à chaque installation d’analyser sa propre situation afin de déterminer les meilleures mesures à prendre. »
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