Le non-respect du règlement pourrait entraîner une interdiction des exportations vers l'UE
TORONTO, le 12 mars 2008 — Malgré l'échéance de conformité du 30 novembre, un nouveau sondage de PricewaterhouseCoopers (PwC) montre une méconnaissance inquiétante de REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), soit le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, surtout en Amérique du Nord et en dehors de l'industrie chimique. Comme le non-respect des dispositions du règlement risque d'entraîner une interdiction des exportations vers l'Union européenne (UE), la question de la conformité concerne les fabricants du monde entier, pas seulement ceux de l'Europe.
REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 dans le but de rationaliser et d'améliorer l'ancien cadre législatif de l'UE en matière de substances chimiques. Il fait porter principalement sur l'industrie la responsabilité de la gestion des risques que peuvent poser les substances chimiques pour la santé et l'environnement. REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques, pas seulement celles utilisées dans des procédés industriels, mais également dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et les appareils électriques. Les objectifs de REACH sont les suivants :
- mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques;
- renforcer la compétitivité de l'industrie chimique européenne, qui constitue un secteur clé de l'économie de l'UE;
- promouvoir des méthodes de remplacement pour évaluer les dangers des substances;
- garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l'UE.
« Il est indéniable que l'adoption de REACH va avoir d'énormes retombées sur les entreprises qui utilisent ou fabriquent des substances chimiques », explique Dean Mullett, leader du groupe de services au secteur des produits industriels au Canada. « La mise en conformité sera chère et difficile. »
Le sondage mené auprès de 241 cadres supérieurs de six secteurs dans 29 pays révèle que deux entreprises sur cinq ont une connaissance limitée du règlement et qu'un cadre supérieur sur quatre croit que les plus récentes règles européennes sur les substances chimiques et leur utilisation sans risque n'auront aucune incidence sur les activités de son entreprise. Les entreprises européennes sont les mieux renseignées sur REACH, loin devant les sociétés nord-américaines. Les grandes entreprises ont une meilleure connaissance de REACH que les plus petites.
Parmi les secteurs, c'est celui des substances chimiques qui a la meilleure connaissance de REACH, suivi par ceux des produits pharmaceutiques, de la fabrication industrielle, des produits forestiers, papetiers et d'emballage, du commerce de détail et des produits de consommation et de l'automobile.
Cette méconnaissance généralisée fait craindre que les entreprises nord-américaines ne ratent des étapes importantes du calendrier de REACH et ne s'exposent ainsi à de graves perturbations de leurs activités. En revanche, les entreprises qui franchiront les premières l'étape du pré-enregistrement se créeront des avantages concurrentiels puisque la loi leur permet de poursuivre leurs activités normalement et prolonge le délai d'enregistrement des substances chimiques utilisées sur le marché européen.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime que la mise en application de REACH fera disparaître entre 10 et 30 % des produits chimiques classés qu'elle répertorie. Il est donc essentiel qu'on communique le plus rapidement possible avec les entreprises en aval et les fournisseurs, dont les activités risquent d'être fortement perturbées par la disparition de ces substances, pour maintenir les chaînes d'approvisionnement. Or la plupart des répondants nord-américains n'ont pas parlé de REACH avec leurs clients ou fournisseurs et seulement la moitié des entreprises européennes disent avoir établi un premier contact avec leurs fournisseurs à ce sujet. « Cette inaction apparente peut avoir des effets néfastes sur les entreprises », fait remarquer Dean Mullett.
La plupart des organisations n'ont pas encore procédé à une analyse complète des risques que REACH fera peser sur leurs activités. Des entreprises sondées, 10 % seulement ont fait une analyse détaillée et 31 % n'ont fait aucune analyse. Les entreprises de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique du Nord sont les moins disposées à faire les analyses de risques qui permettront de mesurer l'incidence de REACH.
Les cadres supérieurs sondés qui sont au courant de l'adoption de REACH disent que sa mise en application comportera des risques. Plus de la moitié d'entre eux ont parlé des facteurs coûts et temps et 49 % ont évoqué le risque fournisseur. Seuls 14 % des cadres supérieurs pensent que REACH aura des retombées positives sur leur entreprise, la majorité réservant son jugement jusqu'à l'entrée en application du règlement.
Quand on a demandé aux entreprises sondées quelles mesures elles s'attendaient à devoir prendre à la suite de l'adoption de REACH, une forte majorité (66 %) a répondu qu'il faudrait s'assurer que les fournisseurs respectent les délais de conformité REACH (autrement dit, assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement), 46 % ont parlé de la nécessité d'aider les fournisseurs à se conformer à REACH et 45 % ont déclaré que le règlement les forcerait à renégocier ou à modifier les contrats avec leurs fournisseurs.
« Les seules entreprises à vraiment tirer profit du règlement REACH seront celles qui respecteront les délais de pré-enregistrement. Elles pourront continuer d'exercer leurs activités normalement et bénéficieront d'une prolongation de délai pour l'enregistrement des substances utilisées sur le marché européen. Une entreprise en conformité avec REACH peut être perçue comme avant-gardiste, responsable et efficace », de conclure Dean Mullett.
On peut télécharger le document Waking up to REACH à l'adresse suivante : www.pwc.com/chemicals.
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