Les sociétés canadiennes sont assujetties à 49 taxes et impôts différents, plus du double qu'au Royaume-Uni
TORONTO, le 12 mai 2008 — Une récente enquête de PricewaterhouseCoopers (PwC) révèle que le régime fiscal canadien est complexe et coûteux pour les entreprises, ce qui nuit à la capacité du Canada d'assurer sa compétitivité à l'échelle mondiale.
L'enquête de 2007 sur la charge fiscale totale est fondée sur une méthode mise au point par PwC au Royaume-Uni et couvre la totalité des taxes et impôts pris en charge par une entreprise ainsi que la totalité des taxes et impôts que celle-ci perçoit auprès de ses employés et clients pour le compte de l'État. La charge fiscale totale d'une entreprise permet donc de mesurer son incidence globale sur les recettes publiques.
D'après l'enquête, les entreprises au Canada peuvent être assujetties à 49 taxes et impôts différents et 18 autres paiements à l'État aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Pour ajouter à la complexité du régime fiscal canadien, les entreprises sont assujetties à plus de 200 « points d'imposition » possibles, c'est-à-dire le nombre d'obligations en matière d'impôts qu'une entreprise aurait à satisfaire si elle était assujettie à l'ensemble des taxes et impôts dans toutes les administrations.
Les entreprises qui ont répondu à l'enquête ont déclaré un coût annuel moyen de 2,1 millions de dollars au titre de l'observation fiscale. Elles y ont consacré une moyenne de 19 863 heures, ce qui correspond à 2 483 journées de travail de 8 heures, soit l'équivalent de 11 employés à temps plein affectés uniquement aux questions d'observation fiscale.
D'après l'enquête, le fardeau fiscal des entreprises au Canada est nettement plus élevé que celui des entreprises au Royaume-Uni, où elles prennent en charge ou perçoivent 22 taxes et impôts différents, moins que la moitié de ceux des entreprises au Canada.
Selon Tom O'Brien, associé des Services fiscaux de PwC au Canada, bien que de récentes réformes de la fiscalité se soient traduites par des économies réelles pour de nombreuses entreprises, le contexte fiscal canadien continue de présenter de nombreux défis. L'argent et le temps consacrés à l'observation représentent du temps et de l'argent qui ne sont pas investis dans la recherche et le développement, la mise au point de produits et autres améliorations commerciales, ce qui nuit manifestement à la compétitivité globale du Canada.
En plus des taxes et impôts qu'elles prennent directement en charge, les entreprises font un apport substantiel aux recettes publiques par leur obligation de percevoir et de remettre un large éventail de taxes et impôts divers. En 2006, les 39 entreprises qui ont répondu à l'enquête ont perçu un total combiné de 19,8 milliards de dollars en impôts et taxes pour le compte de tous les gouvernements canadiens. Pour chaque dollar d'impôt sur le revenu des sociétés payé, les entreprises répondantes ont payé 0,82 $ en autres taxes et impôts et remis 3,41 $ en taxes et impôts perçus auprès de leurs employés et clients. D'après les répondants à l'enquête, les principaux impôts et taxes perçus par les entreprises au Canada ont été l'impôt sur le revenu des particuliers, la taxe sur le carburant, la TPS et les droits d'accise.
Selon l'enquête, un nombre relativement restreint de sociétés compte pour la plus grande proportion de la totalité des taxes et impôts pris en charge et perçus. Les 10 entreprises ayant la charge fiscale la plus importante de l'enquête (25 % des répondants) ont contribué 64 % des taxes et impôts pris en charge et 68 % des taxes et impôts perçus en 2006.
Des 49 taxes et impôts identifiés dans l'enquête, 34 étaient payés par les entreprises elles-mêmes et 15 étaient perçus par les entreprises et remis à l'État. La moitié des 34 taxes et impôts pris en charge par les répondants ne représentaient que 8 % du total, ce qui illustre l'inefficacité du régime fiscal.
L'enquête de PwC sur la charge fiscale totale a été parrainée par le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE), un organisme indépendant qui représente 150 dirigeants de grandes entreprises et entrepreneurs de premier rang au Canada.
« L'enquête illustre le rôle crucial que jouent les plus grandes entreprises canadiennes dans le financement des nombreux services de l'administration publique », déclare Thomas d'Aquino, chef de la direction et président du CCCE. « On reconnaît largement l'apport déterminant des plus grandes entreprises du pays à l'innovation et à la productivité, mais bien des Canadiens ignorent l'importance de ces entreprises en tant que contribuables. En effet, les activités d'une poignée de très grandes entreprises peuvent générer des recettes fiscales de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Les Canadiens qui tiennent à des services publics de premier ordre doivent donc veiller à ce que les politiques gouvernementales encouragent la croissance, dans les collectivités canadiennes, d'entreprises ayant l'envergure voulue pour rivaliser avec leurs concurrents du monde entier. »
Méthodologie
La méthode de la charge fiscale totale de PwC a servi à la collecte de l'information sur l'ensemble des taxes et impôts pris en charge et perçus au Canada par les entreprises participantes pour les deux derniers exercices. L'information recueillie auprès des participants ne concerne que leurs données financières et fiscales canadiennes. Les taxes et impôts étrangers ont été exclus.
La population visée par l'enquête englobait un échantillon représentatif d'entreprises canadiennes et de sociétés membres du CCCE. Sur les 39 répondants, 32 sont inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et 7 sont des sociétés fermées, des sociétés de personnes ou des fiducies de revenu appartenant à des Canadiens. Les membres du CCCE et les répondants à l'enquête comptent pour une proportion substantielle des grandes entreprises du Canada. Les répondants inscrits à la cote de la Bourse de Toronto ont une capitalisation supérieure à 700 milliards de dollars. De plus, 20 des répondants (soit 33 % du total) font partie de l'indice S&P/TSX 60 et comptent pour 61 % de la capitalisation de cet indice. Le chiffre d'affaires des répondants varie dans une fourchette allant de 500 millions de dollars à 17 milliards de dollars, la moyenne étant de 4,8 milliards de dollars.
À propos de PricewaterhouseCoopers
PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services de certification, de fiscalité et de conseils dans divers secteurs d'activité afin d’apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 150 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 146 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver des solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (www.pwc.com/ca/fra) et ses entités apparentées comptent plus de 5 200 associés et employés.
« PricewaterhouseCoopers » s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l'Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou d'autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique.
