La fiscalité, un des principaux défis pour les CEO
La fiscalité, un des principaux défis pour les CEO
Différentes études de PwC montrent qu’il existe un besoin évident de transparence et de sensibilisation en matière fiscale
Un régime fiscal simple, transparent cohérent et qui soutient l’économie figure en tête de la liste des aspirations des chefs d’entreprise, comme le révèle la 11e édition de la Global CEO Survey de PricewaterhouseCoopers, menée plus tôt cette année.
Global CEO Survey – les impôts
Dans cette dernière édition de sa Global CEO Survey, PricewaterhouseCoopers a interrogé 1.150 CEO dans 50 pays à propos de leurs principales préoccupations. Les CEO de 5 des 15 plus grands pays considèrent les impôts comme le principal point à améliorer par leurs gouvernements respectifs. Les coûts et la complexité liés au respect des différentes réglementations demeurent une source d’inquiétude pour les CEO, qui considèrent que la fiscalité est un des principaux aspects réglementaires auxquels les autorités doivent s’attaquer.
Peu de CEO estiment que leur gouvernement crée un environnement favorable aux entreprises. Seulement 26% des CEO interrogés se sentent soutenus par leur gouvernement, tandis que 34% n’ont pas d’avis précis ou préfèrent ne pas dévoiler leur opinion.
Selon les sondés, le labyrinthe des régimes fiscaux et les coûts liés au respect des réglementations constituent un frein aux activités internationales des entreprises. De plus, il y a une forte demande pour une convergence des principaux éléments des législations et réglementations fiscales à l’échelle mondiale. Les CEO trouvent en outre que la collaboration entre les entreprises et les autorités est essentielle pour garantir la compétitivité des réglementations et régimes fiscaux.
Les CEO du monde entier sont par ailleurs partagés quant à la question de savoir si c’est pour générer des recettes supplémentaires que leurs gouvernements opèrent des modifications agressives dans leurs législations fiscales. Un répondant sur trois croit que les réglementations sont uniquement modifiées pour accroître les recettes.
Les inquiétudes de nature fiscale transparaissent d’ailleurs aussi de l’étude Paying Taxes 2008, que PricewaterhouseCoopers a réalisé dans le cadre du rapport Doing Business 2008 en collaboration avec la Banque Mondiale.
D’autre part, la première édition du rapport Total Tax Contribution pour notre pays que PricewaterhouseCoopers a réalisé en collaboration avec la FEB a également confirmé que face à la lourde pression fiscale et à la multitude de taxes, les entreprises belges ont d’urgence besoin de transparence et de sensibilisation en la matière.
Paying Taxes 2008 – Résultats belges
Paying Taxes 2008 fut la deuxième étude d’une série annuelle sur les régimes fiscaux. Elle a été menée dans 178 pays par PricewaterhouseCoopers et la Banque Mondiale.
Elle a entre autre révélé que les répondants trouvent qu’une situation gagnant-gagnant pour les autorités et pour les entreprises ne pourra exister que si les autorités simplifient le système fiscal et allègent les coûts de la conformité pour le monde des affaires.
“Se positionnant à la 154e place sur 178 pays étudiés, la Belgique est devancée par presque tous les autres pays européens. Ce n’est pas vraiment une surprise étant donné que la Belgique a une pression fiscale très lourde, avec le taux d’impôt des personnes physiques le plus élevé (54%, taxe communale comprise), des cotisations de sécurité sociale personnelles dépassant 13% et des cotisations patronales de 35% sur les salaires, une TVA à 21% et un impôt des sociétés à 34%”, souligne Frank Dierckx, Managing Partner de PwC Tax Consultants Belgique.
“La pression fiscale élevée et la politique fiscale complexe constituent un handicap pour attirer de nouveaux investissements en Belgique. Or des réformes fiscales – qui réduisent les taux d’imposition et allègent les formalités fiscales – peuvent accroître les recettes des pouvoirs publics grâce à l’augmentation de la base imposable qu’elles peuvent engendrer”, poursuit Frank Dierckx.
Total Tax Contribution (TTC) – Inventaire de l’ensemble de la fiscalité belge des entreprises
Dans la première édition du rapport Total Tax Contribution pour la Belgique, la FEB et PricewaterhouseCoopers ont dressé, sur la base de la méthodologie développée par PwC et utilisée internationalement, l’inventaire de tous les prélèvements légalement obligatoires (impôts et cotisations de sécurité sociale) que les entreprises en Belgique paient ou retiennent pour le compte des autorités (tous niveaux de pouvoir confondus). 63 entreprises, représentant les principaux secteurs économiques de notre pays, ont complété le questionnaire.
La principale conclusion fut à nouveau la suivante : payer et percevoir constituent une lourde charge pour les entreprises. Et Frank Dierckx d’expliquer :” Ces résultats contredisent clairement la perception générale selon laquelle les entreprises ne paieraient pas leur part d’impôts. Le taux d’imposition moyen des entreprises participantes est de 52,07% du bénéfice avant impôts et cotisations légales, tandis que les charges de sécurité sociale se sont élevées à 39,95% de tous les impôts supportés par ces entreprises. Ensemble, l’impôt des sociétés et les cotisations patronales de sécurité sociale constituent 84,17% de la charge fiscale totale pesant sur ces entreprises. Il existe cependant encore de nombreuses autres taxes : pas moins de 61 prélèvements qui ne rapportent finalement que 15,83% du total, ce qui démontre que certains petits impôts induisent potentiellement d’énormes frais de gestion. La lourde charge et le grand nombre d’impôts payés par les entreprises démontrent un besoin évident de transparence et de sensibilisation en la matière”.
Mesurer la pression fiscale sous la législature actuelle
PricewaterhouseCoopers vient de lancer une nouvelle édition de son étude Total Tax Contribution visant à déterminer clairement la pression fiscale sous la législature actuelle et à identifier les différences éventuelles par rapport aux résultats précédents. L’enquête va identifier et évaluer le nombre total d’impôts qui sont payés par les entreprises en Belgique ainsi que les coûts liés au respect des réglementations encore appelés frais de conformité.
Frank Dierckx précise :” L’année dernière, cette enquête a été réalisée pour la première fois. Cette année, nous allons mesurer si la pression fiscale a augmenté ou non sous l’actuelle législature. Pour ce faire, nous avons invité 500 grandes entreprises actives en Belgique à participer à l’enquête. Le top 10 des entreprises de chaque secteur figure dans cet échantillon. Les entreprises sélectionnées sont d’ailleurs très intéressées par l’étude TTC. Les résultats de celle-ci sont attendus pour l’automne 2008. Les autres entreprises qui souhaiteraient participer à cette étude peuvent nous contacter. Plus le groupe de participants sera important, plus les résultats seront complets.”
PricewaterhouseCoopers fournit des services de certification de comptes, de fiscalité et de consultance afin d’instaurer la confiance du public et d’apporter la valeur ajoutée que ses clients et ses actionnaires sont en droit d’attendre. Plus de 146 000 personnes réparties dans 150 pays échangent leurs compétences, leur expérience et leurs recommandations pour présenter une perspective nouvelle et fournir des conseils pratiques.
"PricewaterhouseCoopers" désigne le réseau des sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune d’entre elles formant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique.
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