La politique sur l’imposition des fiducies de revenu que le gouvernement fédéral a annoncée le 31 octobre 2006 continue de susciter d’importants débats. Dans ce contexte, les entreprises canadiennes évaluent leurs options et cherchent à connaître les prochaines mesures que le gouvernement prendra pour officialiser la nouvelle politique. Il peut cependant s’avérer particulièrement difficile de prédire ces mesures et leur incidence sur les secteurs des finances et du placement.
Un nouveau rapport de PricewaterhouseCoopers (PwC) met en lumière des faits importants qui ont été oubliés dans le débat jusqu’à maintenant et propose des changements positifs. Les propositions de PwC engagent le Canada sur la voie d’une plus grande équité fiscale, éliminent les désavantages que subissent actuellement les régimes de retraite et les titulaires de REER au Canada et permettent aux sociétés traditionnelles et aux fiducies de revenu d’être davantage sur un pied d’égalité.
Ce que vous devez savoir
Le rapport risque de modifier sensiblement l’idée que les gens se font du secteur des fiducies de revenu et pourra aussi guider le gouvernement dans sa stratégie de mise en œuvre de la nouvelle politique. Il jette un nouvel éclairage sur le rendement véritable des fiducies de revenu, sur leur rôle dans l’économie canadienne et sur leur incidence fiscale.
On trouve dans le rapport :
- Une revue détaillée des estimations des revenus fiscaux que les fiducies de revenu font perdre au gouvernement fédéral
- Un examen des incidences économiques des fiducies de revenu
- Un examen des questions macroéconomiques
- De nouvelles données sur la performance des fiducies de revenu
- Les propositions de PwC concernant la politique.
Lisez le rapport pour connaître les modifications que nous proposons d’apporter à la politique sur l’imposition des fiducies de revenu.
