Attestation d’équité

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Conseils financiers indépendants pour améliorer la gouvernance d’entreprise et prévenir les litiges

Les exigences découlant d’une réglementation plus rigoureuse et la menace de poursuites coûteuses intensifient les pressions qui s’exercent sur les conseils d’administration pour que la gouvernance d’entreprise demeure une priorité. Les conseils doivent en effet justifier leurs décisions financières et commerciales auprès des parties prenantes, en particulier pour des opérations plus délicates comme les prises de contrôle, les ventes d’entreprise, les réorganisations et les acquisitions. Comme ils sont tenus de rendre des comptes, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des conseils financiers solides et fiables pour s’assurer que leurs décisions permettent d’améliorer la performance et les rendements ainsi que de réduire les risques.

Les attestations d’équité constituent un moyen de répondre à ce besoin de diligence et d’éviter les situations litigieuses. Elles sont produites par des conseillers financiers qui évaluent le caractère équitable d’une opération proposée d’un point de vue financier pour l’ensemble des actionnaires ou pour un groupe précis. Si les attestations d’équité constituent un élément important sur lequel s’appuient les conseils pour établir l’équité d’une offre, elles ne permettent pas de savoir si le prix offert est le meilleur.

Pour éviter les mesures subjectives de la juste valeur et leurs répercussions sur les états financiers, et pour se conformer à la législation existante et proposée, comme le projet de loi 198 et la loi Sarbanes-Oxley (SOX), les entreprises doivent s’assurer que les attestations d’équité obtenues sont crédibles, objectives et de source indépendante. Les évaluations indépendantes peuvent conférer davantage de légitimité aux décisions du conseil – dans les faits et en apparence – et être invoquées au besoin devant les tribunaux.

Comment PwC peut vous aider

À titre d’évaluateur indépendant, PwC est un chef de file en matière d’attestations d’équité auprès de sociétés ouvertes et fermées. Nos professionnels font preuve d’une rigueur et d’une diligence exemplaires dans leurs analyses pour aider les conseils et les comités spéciaux à prendre des décisions éclairées. Nous avons aidé des sociétés à évaluer le caractère équitable de nombreux types d’opération, notamment :

• Fusions bloquées — Nous pouvons fournir de la documentation importante pour renforcer les positions juridiques et appuyer un processus de recommandation de fusion avant même de voir un juge.
• Offres non sollicitées d’achat des actions d’une société ouverte — Une attestation d’équité peut aider le conseil à déterminer si le prix offert est équitable ou non pour les actionnaires et les autres parties prenantes, et éviter ainsi d’éventuelles situations litigieuses.
• OPA hostiles — Nos services peuvent assurer une corroboration supplémentaire, une plus grande conformité aux normes et un meilleur soutien pour l’exécution d’opérations liées aux offres.
• Opérations proposées — Nous pouvons offrir aux conseils le soutien spécialisé dont ils ont besoin afin de remplir leurs obligations fiduciaires s’ils n’ont pas l’expérience suffisante en matière d’évaluation pour bien jauger les avantages, les risques et la valeur liés à l’opération proposée.

Les recommandations en matière d’évaluation données par un conseiller financier indépendant peuvent rassurer les parties prenantes quant au caractère juste et raisonnable des décisions prises par le conseil. Que la société fasse l’objet d’une opération d’envergure ou qu’elle veuille évaluer les conséquences financières d’une décision d’affaires, l’attestation d’équité permet de s’assurer que les prochaines mesures prises sont les bonnes.