Évaluation des risques liés aux prix de transfert

L'ARC est désormais plus audacieuse dans la requalification de certaines activités comportant des opérations avec des entités étrangères. Si l'ARC détermine que les modalités d’une opération ou d’une série d'opérations ne respectent pas le principe de pleine concurrence, elle peut établir une nouvelle cotisation susceptible d’influer de façon significative sur les positions fiscales des entreprises visées.

Les entreprises doivent envisager la possibilité que l'ARC puisse examiner et contester leurs structures et/ou leurs opérations à l’étranger. Dans le but d'évaluer leur position fiscale, les entreprises devraient envisager d’obtenir un examen de haut niveau de leur structure, leurs opérations et leurs politiques en matière de prix de transfert afin de s’assurer que leurs opérations respectent clairement le principe de pleine concurrence.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

Nos spécialistes en prix de transfert, en fiscalité internationale et en évaluation peuvent examiner votre position en matière de prix de transfert afin d’évaluer votre exposition aux risques et de mettre au point des mesures pour gérer et atténuer ces risques.

Nous pouvons effectuer une analyse des structures à l’étranger et de leurs opérations, puis vous fournir une évaluation de haut niveau et efficiente qui comprend :

• le repérage des questions susceptibles de poser des problèmes;
• une évaluation des exigences en matière de conformité et de documentation;
• un plan d’action visant l’application de mesures correctives;
• un fondement sur lequel vous pourrez élaborer votre défense en cas de vérification fiscale;
• une assise solide en vue d’une planification ultérieure et d’une gestion efficace des taux d’imposition.

Communiquez avec un membre de notre groupe Prix de transfert pour discuter de vos préoccupations sur le plan de votre exposition aux risques.