Stratégies de règlement des différends

Des solutions fiscales flexibles pour les entreprises et les particuliers

Les multinationales doivent s'assurer que leurs politiques en matière de prix de transfert respectent les exigences réglementaires; s'il y a lieu, elles doivent être prêtes à monter un dossier de défense en cas de vérification.

Les vérifications des prix de transfert peuvent être coûteuses en temps et en ressources internes. Les contribuables qui réalisent des opérations commerciales transfrontalières intersociétés devraient disposer d'une stratégie coordonnée de règlement des différends englobant la gestion du processus de vérification.

L'importance des conséquences fiscales peut rendre extrêmement difficile le règlement de différends éventuels avec les autorités fiscales. C'est pourquoi toute stratégie efficace de règlement des différends doit essentiellement reposer sur une connaissance approfondie des politiques de l'Agence du revenu du Canada et une compréhension des options disponibles de manière à réduire au minimum les vérifications entraînant des perturbations.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

Grâce à son réseau diversifié, tant canadien que mondial, PwC offre une représentation efficace à toutes les étapes de règlement des différends : processus de vérification et d’appel, négociations avec les autorités compétentes, arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP), divulgations volontaires et litiges.

Notre équipe multidisciplinaire :

• met au point des stratégies en matière de règlement des différends qui offrent un maximum d'avantages aux multinationales;
• se spécialise dans la défense des politiques en matière de prix de transfert au moment de la vérification;
• présente des positions négociables solides dans le cadre du programme des APP et de la négociation avec les autorités compétentes.

Communiquez avec un spécialiste dans votre région pour discuter des enjeux fiscaux qui vous sont propres.