Préparation de la documentation ponctuelle

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La documentation ponctuelle peut vous protéger contre une pénalité imposée par l'ARC lorsque l’administration fiscale propose un redressement des prix de transfert.

Les multinationales qui négligent de fournir une documentation ponctuelle – dans les trois mois suivant une demande de l’ARC – peuvent être assujetties à une pénalité non déductible correspondant à 10 % du montant de la nouvelle cotisation. Il vaut donc mieux être prêt.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

Le Groupe des prix de transfert de PwC peut travailler en collaboration avec vous à la préparation de la documentation ponctuelle pertinente de façon à réduire la probabilité de redressements importants après une vérification. Notre approche comprend trois éléments principaux :

Notre équipe multidisciplinaire :

  • Une analyse fonctionnelle, qui décrit l’entreprise et les opérations pertinentes qu’elle a réalisées
  • Une analyse financière, qui détermine la rentabilité des opérations intersociétés
  • Une analyse économique à l’aide d’une méthode appropriée d’établissement des prix de transfert

Grâce à l’aide de PwC, vous êtes en mesure de fournir des preuves que vous avez fait des efforts sérieux pour déterminer des prix de transfert de pleine concurrence pour les opérations avec les parties liées à votre entreprise, ce qui aide à réduire les probabilités que l’ARC vous impose une pénalité si elle détermine qu’un redressement doit être apporté au prix de transfert.

Communiquez avec un membre de notre Groupe des prix de transfert afin de déterminer si votre documentation ponctuelle est à jour.