Autres publications fiscales

Planification fiscale de fin d'année 2009: Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire

Principales échéances fiscales.

Canadian Mining Taxation – 2009

Ce guide résume les principales règles fiscales canadiennes qui touchent à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur l’exploitation minière. Vous y trouverez également un survol du régime fiscal canadien qui s’applique aux projets d’exploitation minière à l’étranger.

Insurance Industry Key Dates and Other Essentials 2009-2010

Cette publication fournit des données actualisées concernant le secteur canadien de l’assurance : dates à retenir, taux et échéances

Venir en aide - Guide fiscal pour les organismes de bienfaisance

Apprenez à décoder la législation fiscale complexe qui s'applique aux organismes de bienfaisance ainsi que ses conséquences sur les activités et le fonctionnement.

Free Trade... But At What Price? (French)

Cet article de PwC explore des questions d’actualité relatives au libre-échange et présente une étude de cas expliquant comment Nissan North America compose avec la complexité croissante de la conformité aux règles du libre-échange.

Key indirect tax issues impacting P3 infrastructure (French)

Rédigée par Shawna Hansen, de PwC, la publication qui suit traite de questions liées à l’impôt indirect qui se posent dans le cas des partenariats public-privé au Canada.

Renseignements fiscaux -- Canada 2009

Renseignements fiscaux : Canada 2009 vous aidera à comprendre la myriade de taux d'impôt des particuliers et des sociétés et de changements fiscaux qui vous concernent et qui concernent votre société.

Oil and Gas Taxation in Canada 2008

Conventional and beyond: Oil and Gas Taxation in Canada présente un résumé de la façon dont les entreprises du secteur pétrolier et gazier au Canada sont imposées par les gouvernements fédéral et des provinces de l’Ouest.

One step at a time: Tax rules for family law practitioners

La publication Tax Rules for Family Law Practitioners de PricewaterhouseCoopers s’adresse aux professionnels du droit familial ou de la médiation. Elle les aide à mieux comprendre la complexité des règles fiscales liées au paiement des pensions alimentaires et à la répartition du droit de propriété.

Utilisation d'une automobile -- Guide fiscal 2009

L’usage d’une automobile à des fins professionnelles signifie se retrouver aux prises avec un ensemble complexe de lois fiscales pour le remboursement de vos dépenses. Sachez comment tirer parti de certaines déductions fiscales.

Paying Taxes 2009: The Global Picture (French)

Le rapport d’enquête Paying Taxes 2009: The global picture, publié par PricewaterhouseCoopers et la Banque mondiale, présente une analyse comparative des régimes fiscaux de 181 pays.

Energy Tax News: Alberta’s New Royalty Framework (French)

Le 25 octobre 2007, le premier ministre Ed Stelmach a annoncé que l’Alberta adopterait un nouveau système de redevances.