Publications

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental – Révision administrative de l’examen
Ce document renforce les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par l’examen d’une demande de RS&DE.

Planification fiscale de fin d'année 2009: Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire
Principales échéances fiscales.

Bulletin fiscal : Propositions révisées du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives
Le 15 octobre 2009, le ministère des Finances du Québec (le Ministère) a publié le Bulletin d'information 2009-5 intitulé « Lutte contre les planifications fiscales agressives ».

Bulletin fiscal - Les sociétés de professionnels – une solution attrayante
Le présent Bulletin fiscal résume les enjeux qui se posent aux professionnels qui envisagent de se constituer en société.

Tax Memo: HST Transitional Rules for Ontario and British Columbia Released
Lisez notre Bulletin Fiscal pour comprendre comment les règles transitoires affecteront l'application de la TVH lors de la vente de biens, la fourniture de services et autres produits et services en Ontario et en C.-B.

Bulletin fiscal - Taux de 1 % sur les avantages imposables : action requise avant le 1er janvier 2010
Le taux d'intérêt prescrit du fédéral pour les avantages imposables est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2009, son plus bas niveau en près de deux décennies.

Canadian Mining Taxation – 2009
Ce guide résume les principales règles fiscales canadiennes qui touchent à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur l’exploitation minière. Vous y trouverez également un survol du régime fiscal canadien qui s’applique aux projets d’exploitation minière à l’étranger.

Bulletin fiscal : Faits nouveaux en douane : réductions unilatérales de droits de douane et cibles de vérification
Le gouvernement a annoncé son intention d'éliminer unilatéralement les droits de douane sur une vaste gamme de produits importés.

Comments regarding draft Forms NR301, NR302 and NR303 (September 29, 2009)
Prenez connaissance de la réponse de PwC au sujet du nouveau processus de déclaration afin d’appuyer l’administration des exigences de retenues d’impôt en vertu de la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Bulletin fiscal : La TPS et le secteur des services financiers – le ministre des Finances annonce des modifications à un avant-projet de loi
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des propositions législatives révisées concernant les changements proposés à l'application de la TPS dans le secteur des services financiers.

Bulletin fiscal : Remboursement de TPS/TVH à l'intention des fiducies de régimes de pension agréés
Le ministère des Finances a annoncé son intention d'offrir un remboursement de TPS à l'intention des entités de gestion.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 6
La technologie est généralement sous-utilisée dans la fonction fiscale. Pour rehausser votre fonction fiscale, il est essentiel d'utiliser pleinement la technologie existante et d'effectuer des investissements dans les nouvelles technologies.

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Rehaussement de la compétitivité à l’échelle mondiale
Afin de demeurer concurrentiels sur le marché mondial, de nombreux pays du G20 offrent davantage d’incitatifs fiscaux pour la R&D aux entreprises.

Importants changements à la TVA de l'Union européenne dont les sociétés canadiennes œuvrant en Europe devront tenir compte
Les nouvelles règles sur la TVA européenne qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010 auront de profondes répercussions sur les sociétés canadiennes et leurs sociétés affiliées qui font affaire en Europe. PwC peut vous aider à vous y préparer et à éviter des pénalités pour manquement.

Restructurer la rémunération à base d’actions pour réduire les dépenses des sociétés et conserver les cadres
Avec la nouvelle conjoncture qui laisse dans l'ombre les régimes de rémunération conventionnels, les professionnels de PwC peuvent vous aider à les remanier de manière à réduire vos charges de rémunération nettes tout en continuant de donner des primes à vos cadres.

Revoir la fiscalité de vos entreprises internationales à la lumière d'une nouvelle conjoncture
PwC peut aider les sociétés canadiennes ayant mis en place une structure internationale à revoir leurs structures fiscales dans le cadre du ralentissement économique et de la chute du dollar canadien.

Bulletin Fiscal : Le Canada signe son premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF)
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé qu'un accord d'échange de renseignements en matière fiscale a été signé avec le Royaume des Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises.

Insurance Industry Key Dates and Other Essentials 2009-2010
Cette publication fournit des données actualisées concernant le secteur canadien de l’assurance : dates à retenir, taux et échéances

Le grand tableau - Film et vidéo – Remboursements et subventions au Canada (2009)
Cette publication traite des incitatifs fiscaux liés aux industries du cinéma, de la vidéo, des médias numériques et de l’animation au Canada.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 5
Les contrôles canadiens à l'exportation : ce qu'ils sont et les raisons pour lesquelles vous devez les connaître.

Bulletin Fiscal : La gestion du changement pour la fonction fiscale : plus qu’un simple exercice comptable
Nous encourageons la direction à évaluer les occasions stratégiques que présente le passage aux IFRS, notamment la réalisation de changements créateurs de valeur au sein de la fonction fiscale et l’instauration de pratiques de pointe dès le début. Dans le présent article, nous exposons quelques idées pratiques à cet égard.

Bulletin fiscal : Harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique
Le premier ministre a annoncé que la Colombie-Britannique avait l'intention d’harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services à compter du 1er juillet 2010.

Clip fiscal sur le divertissement et les médias : Le Québec bonifie le crédit d’impôt pour services de production (23 juillet 2009)
Des bonifications au crédit d’impôt pour services de production du Québec élargissent le crédit au frais de production admissibles, et non seulement au frais de main d’œuvre admissibles. Toutefois, les catégories de production admissibles ont été restreintes.

2009 Canadian Energy Survey: Performance under Pressure
Cette année, PricewaterhouseCoopers s’est associé à la maison d’édition JuneWarren-Nickle’s Energy Group pour sonder les tendances actuelles dans le secteur pétrolier et gazier au Canada et pour comprendre les principaux facteurs d’influence sur le secteur.

In Print: A Confluence of Uncertainties: The GST and Financial Services
Ce document publié par PwC explique les difficultés à distinguer les services financiers intermédiaires exonérés de la TPS de ceux qui sont imposables.

(Brochure) Gestion et comptabilisation des impôts
Cette publication présente nos Services de gestion et de comptabilisation des impôts, y compris les services liés à la comptabilisation des impôts, à la conformité internationale et à l’efficacité de la fonction fiscale.

Efficacité de la fonction fiscale (EFF)
Cette publication décrit comment les services liés à l’efficacité de la fonction fiscale (EFF) de PwC peuvent vous aider à répondre aux impératifs de rendement au sein de votre entreprise.

In Print: Canadian Export Controls (French)
Cette publication de PwC présente une vue d’ensemble du programme des contrôles à l’exportation du Canada.

In Print: Foreign Affiliate Update (French)
Le présent article présente un tour d'horizon des modifications techniques importantes de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux sociétés étrangères affiliées annoncées par le ministère des Finances.

In Print: Goods and Services Tax Reaches a Difficult Age (French)
Dans cette issue discutent comment les biens et l'impôt de services ont exécuté depuis son début en 1991 et comment le gouvernement fédéral et la province pourraient surmonter les obstacles à un taxe de vente national.

In Print: HST and Retail Issues (French)
Les 1997 détails suivants de papier de colloque de CICA pourquoi le concept demeure un risque pour le “Provinces" de PST comme Ontario, cela continuera d'annoncer des taxes de vente avec les TPS.

In Print: Mexico's Corporate Flat Tax (French)
Le présent article propose une vue d’ensemble du nouveau régime d’imposition des sociétés et a pour but d’aider les sociétés canadiennes qui exercent des activités au Mexique à mieux comprendre l’incidence de ce nouveau régime sur leur situation fiscale et leur situation de trésorerie dans ce pays.

Perspective en planification Veille fiscale : Préparation à la vérification : révisions majeures aux renseignements à fournir dans le T106 concernant les opérations de financement et les dérivés
Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques présente un intérêt incomparable pour les sociétés qui conçoivent des produits numériques multimédias et interactifs.

Total Tax Contribution 2008 (French)
Lisez le rapport de PwC sur la charge fiscale totale de 2008 pour obtenir une meilleure vue d’ensemble des effets sur les entreprises du régime fiscal complexe du Canada.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 3
L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : êtes-vous prêt?

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 4
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Banking Review: Spring 2009
Ce numéro de la publication Banking Review traite des enjeux liés aux clients à risque, de la gestion des coûts par la gestion stratégique des fournisseurs, des répercussions fiscales des différentes décisions d’approvisionnement et de la gestion des évaluations en période de turbulence.

Venir en aide - Guide fiscal pour les organismes de bienfaisance
Apprenez à décoder la législation fiscale complexe qui s'applique aux organismes de bienfaisance ainsi que ses conséquences sur les activités et le fonctionnement.

Mise à jour sur les droits successoraux américains : Les Canadiens qui quittent le pays (édition révisée, 15 avril 2009)
Cette publication montre qu'un particulier canadien qui est muté aux États-Unis risque d’y être assujetti aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons ou à l’impôt sur les "generation-skipping transfers" (ci-après appelés collectivement les "impôts de transfert").

Perspective en planification veille fiscale : Créer des économies d’impôt pour votre entreprise au moyen d’un CFI en C.-B.
Les professionnels de PwC soutiennent qu'une planification attentive reposant sur le régime d'imposition spécial de la C.-B. peut rapporter d'importantes économies d'impôt permanentes.

sansFrontières(MC) Février 2008
En plus d’une nouvelle présentation, ce numéro de sansFrontières(MC) fait place à une nouvelle approche : plutôt qu’une série d’articles sur un même sujet (par exemple, les prix de transfert), nous offrons un choix d’articles sur divers sujets susceptibles d’intéresser les entreprises qui effectuent des opérations transfrontalières.

sansFrontières(MC) Octobre 2007 Numéro sur les taxes à la consommation et les contrôles à l'exportation
Ce numéro de sansFrontièresMC traite des six sujets suivants : Pénalités en matière de prix de transfert, De combien de temps dispose l'ARC pour émettre une nouvelle cotisation?, Attributions des frais engagés pour les actionnaires, Mise à jour sur l'évaluation en matière de douanes et d'impôt sur le revenu pour les prix de transfert, Rapport de l'ARC sur le programme d'APP – mise à jour de 2006 et Rapport de l'ARC sur le programme de procédure d'accord amiable (" PAA ") – mise à jour.

Bulletin fiscal : Adoption des règles de conversion des fiducies de revenu
Ce bulletin fiscal traite des changements importants apportés aux règles fiscales qui touchent la conversion d'une fiducie de revenu en une société canadienne imposable.

Commentaires sur le Livre vert sur les Planifications fiscales agressives
Prenez connaissance des commentaires de PwC sur le livre vert que vient de publier le gouvernement du Québec.

Free Trade... But At What Price? (French)
Cet article de PwC explore des questions d’actualité relatives au libre-échange et présente une étude de cas expliquant comment Nissan North America compose avec la complexité croissante de la conformité aux règles du libre-échange.

Perspective en planification veille fiscale : La crise du crédit et la gestion des liquidités
PwC can help you defer or reduce your tax installments, identify overpayments, access lower tax rates, maximize tax credits, and expedite the tax refund process.

Bulletin fiscal: Taux de 1 % sur les avantages imposables : action requise avant le 1er juillet 2009
Lisez ce bulletin fiscal pour savoir comment ce taux de 1 % sur les avantages imposables peut vous aider.

In Print: Good News for Barbados Qualifying Insurance Companies (French)
Une interprétation technique de l'ARC a mis un terme à l'incertitude entourant le traitement fiscal au Canada des distributions d'une SAA de la Barbade versées à leur société mère canadienne.

In Print: Ontario PST and Software (French)
Le présent article traite de l'application de la taxe de vente au détail de l'Ontario sur les logiciels et les services connexes aux logiciels et analyse la complexité croissante des règles. On y signale en outre les points sur lesquels l'interprétation du ministère diffère de celle de l'industrie, prise dans son ensemble.

Bulletin fiscal : Harmonisation des taxes de vente en Ontario
Les bulletins fiscaux qui suivent indiquent quelles seront les conséquences de la TVH pour votre entreprise et offrent des moyens de se préparer à la transition.

Développements: Les paiements contractuels et leurs complexités -- une mise à jour
L'identification d'un « paiement contractuel » peut s’avérer difficile et pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'admissibilité aux crédits d'impôt pour la RS&DE.

Capsule fiscale -- Divertissement et médias : La Colombie-Britannique supprime les dates d'échéance des crédits d'impôt destinés à la production cinématographique (24 mars 2009)
La présente publication de PwC traite des mesures budgétaires de la Colombie-Britannique qui bonifient le crédit d'impôt d'encouragement à l'industrie cinématographique et le crédit d'impôt pour les services de production cinématographique de la Colombie-Britanique et de leurs retombées sur le secteur du divertissement.

Perspective en planification veille fiscale — Récupération des taxes foncières après le changement de vocation d'un immeuble commercial
PwC peut réaliser pour vous un examen objectif et indépendant des liens entre la paie et le rendement, ainsi que de vos processus décisionnels.

Perspective en planification veille fiscale :Récupération des taxes de vente en période de turbulences économiques
Nos professionnels en fiscalité de PwC peuvent vous aider à récupérer rapidement vos taxes de vente et à continuer d’observer les règles fiscales pendant le ralentissement économique.

Perspective en planification veille fiscale — La fiscalité à la fine pointe des ententes d'impartition
PwC pouvons vous aider à négocier une entente, discuter avec vous en temps opportun des questions concernant la production de vos déclarations fiscales et, en bout de ligne, faciliter un règlement.

Developments: SR&ED Planning for Ontario Corporate Tax Harmonization (French)
Dans ce numéro, il est question des principaux enjeux de l'harmonisation des systèmes d'imposition des sociétés fédéral et ontarien pour les demandeurs de crédit en RS&DE.

Budget du Québec 2009 : Commentaire circonstancié -- PricewaterhouseCoopers Canada
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 19 mars 2009, à l'Assemblée nationale, le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec.

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2009
La ministre des Finances du Québec, Madame Monique Jérome-Forget, a présenté aujourd'hui, le 19 mars 2009, le budget 2009/2010 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Budget du Québec 2009 : Faits saillants
Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 19 mars 2009, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (format PDF et texte des faits saillants.)

Capsule fiscale sur le domaine du divertissement et du media: La Colombie-Britannique étend son crédit d'impôt pour la production cinématographique à l'ensemble des sociétés sous contrôle canadien
Pour les productions dont le tournage des cènes principales débute après le 31 décembre 2008, le crédit d’impôt d’encouragement à l’industrie cinématographique de la Colombie-Britannique sera désormais accordé à toutes les sociétés sous contrôle canadien, et non pas uniquement aux sociétés sous contrôle britanno-colombien.

Perspective en planification veille fiscale
Les perspectives en planification du service de veille fiscale de PwC vous aident à préserver votre fonds de roulement tout en réduisant ou en récupérant votre impôt exigible.

Perspective en planification veille fiscale : Une entreprise avertie en vaut deux : les pratiques de cotisation du fisc deviennent plus sévères
Vous avez jusqu'au 31 mars 2009 pour tirer profit d'une importante possibilité de remboursement en ce qui concerne vos opérations au Royaume-Uni.

Bulletin fiscal pour le capital d’investissement privé : refinancement de la dette d’un débiteur en difficulté
La publication traite de l’importance pour les fonds d’investissement privés de bien connaître les conséquences fiscales d’une acquisition mettant en cause une remise et un remisage de dettes.

Banking Review: Finding competitive advantage through adversity (French)
Ce numéro du rapport d’enquête Banking Review présente les principaux enjeux qui touchent le secteur bancaire canadien notamment les IFRS, la transparence et la cohérence du référentiel comptable, la présentation de l’information, l’optimisation de la rentabilité par la transformation, l’accès au financement et le financement islamique.

Bulletin fiscal : Propositions du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives
Le 30 janvier 2009, le ministère des Finances du Québec a publié un document de consultation qui présente les actions envisagées en vue de contrer les planifications fiscales agressives.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2009
En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital, les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Budget fédéral de 2009: Faits saillants -- PricewaterhouseCoopers Canada
Prenez connaissance des faits saillants préparés par PricewaterhouseCoopers du budget fédéral de 2009 déposé le mardi 27 janvier par le ministre des Finances du Canada, Jim Flajerty.

Bulletin fiscal : Commentaire circonstancié du budget fédéral de 2009
Ce Bulletin fiscal de PwC analyse les mesures fiscales du budget fédéral de 2009. Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty a déposé son budget le mardi 21 janvier 2009.

Bulletin fiscal : Nouvel arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ — Réflexions sur l’affaire Lipson
Le Bulletin fiscal de PwC présente une analyse de l’arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ.

Budget fédéral de 2009: Commentaire circonstancié
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 27 janvier 2009 le budget fédéral 2009-2010.

2009 Pre-Federal Budget Submission (French)
Pendant que le gouvernement fédéral prépare le budget qui sera déposé le 27 janvier 2009, PwC et Wilson and Partners LLP ont soumis leurs propositions fiscales à la réflexion du ministre des Finances.

Bulletin fiscal : Importante décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Faits saillants
Le présent Bulletin fiscal donne un aperçu de la décision rendue dans l’affaire Lipson.

Bulletin fiscal : Le compte d’épargne libre d’impôt
Le présent Bulletin fiscal traite des règles du CELI ainsi que des avantages qu'il peut vous offrir.

Tax Memo: Functional Currency Tax Reporting
Le présent Bulletin fiscal traite de ces mesures et d'autres modifications apportées à l'article 261.

IFRS : La gestion du changement au sein de la fonction fiscalité
La fonction fiscalité n’échappera pas aux conséquences du passage aux Normes internationales d’information financière. Les IFRS pourraient influer sur la façon dont une société évalue et présente son résultat avant impôts, fondement même des calculs relatifs aux impôts.

Bulletin fiscal : Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada
Lisez ce résumé sur le rapport final du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale et les recommandations de PricewaterhouseCoopers.

Bulletin fiscal : Convention fiscale entre le Canada et les É.-U.
Le 15 décembre 2008, après près de dix années de négociation, le 5e protocole (le protocole) à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention) est entré en vigueur.

Tendre la main : Guide sur les dons de bienfaisance à l’intention des donateurs
Le présent guide fait un survol des stratégies de don et des incitatifs fiscaux dont peuvent se prévaloir les résidents canadiens qui effectuent des dons de bienfaisance.

Energy News: Alberta's New Royalty Framework (French)
Le gouvernement de l’Alberta offre aux sociétés pétrolières et gazières la possibilité de choisir entre les taux de redevances transitoires ou la nouvelle structure de calcul pour les nouveaux puits.

Bulletin fiscal : Mieux comprendre le REEE
Les bonifications récentes des règles s’appliquant au régime enregistré d’épargne-études (REEE) ont eu pour effet de rendre ce régime plus attrayant.

Développements : Formulaire T661 révisé : Incidences sur les demandes pour la R&DE de votre entreprise
Une version révisée du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), a été publiée le 10 novembre 2008.

Développements : Formulaire de demande pour la RS&DE révisé (T661) : De quoi s’agit-il?
Le formulaire T661 est un élément essentiel de toute demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Key indirect tax issues impacting P3 infrastructure (French)
Rédigée par Shawna Hansen, de PwC, la publication qui suit traite de questions liées à l’impôt indirect qui se posent dans le cas des partenariats public-privé au Canada.

Patrimoine et fiscalité
Le présent numéro de Patrimoine et fiscalité propose des façons d’accroître et de préserver votre argent chèrement acquis.

Développements : Travaux de recherche scientifique et développement expérimental à l'étranger
Dans le budget fédéral de 2008, le ministère des Finances du Canada a apporté une modification importante à sa politique fiscale à l'égard du programme de crédits d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Canadian Competent Authority Update (French)
Cette publication porte sur les activités récentes entreprises par l’autorité compétente canadienne afin d’accélérer le traitement des dossiers grâce aux améliorations apportées à son programme d’arrangements préalables en matière de prix de transfert.

Mise à jour sur les droits successoraux américains : Les Canadiens vivant aux États-Unis (Édition révisée, 10 septembre 2008)
Les Canadiens qui vivent aux États-Unis peuvent être considérés comme des résidents des États-Unis aux fins des droits successoraux américains et imposés de la même manière que les citoyens des États-Unis.

Capsules — Taxes à la consommation
Depuis le 20 septembre 2008, l'Agence douanière américaine contrôle l'obligation qu'ont les imporateurs à indiquer sur leur déclaration douanières l'utilisation de la première vente aux fins de l'établissement de la valeur en douanes, lorsque celle-ci est applicable à leurs importations.

Bulletin fiscal : Conversions et acquisitions de fiducie de revenu – Planification fiscale
Dans la publication récente de PricewaterhouseCoopers intitulée Income Trusts: Planning for 2011 and Beyond, nous faisions état des principaux enjeux commerciaux, stratégiques et fiscaux auxquels font face les fiducies de revenu.

Mise à jour sur les droits successoraux : Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (Édition révisée, 10 septembre 2008)
Si votre famille compte un citoyen ou un résident des États-Unis, une planification testamentaire, fiscale et successorale canadienne conventionnelle ne convient peut-être pas, et ce, même si vous n’êtes pas vous-même un citoyen américain.

Bulletin fiscal : Le 5e protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : Explication technique
Le 10 juillet 2008, le Département du trésor américain a publié l’explication technique du cinquième protocole modifiant la convention fiscale Canada/É.-U. (la convention) dans le but de fournir des lignes directrices relativement à un grand nombre de questions concernant l’application du protocole.

Bulletin fiscal : Choix de la monnaie fonctionnelle : propositions de révision et report de dates d’échéance
Le 27 juin 2008, le ministère des Finances a proposé des mesures visant à faciliter l’observation des règles fiscales pour les sociétés canadiennes qui déclarent leurs gains dans une monnaie étrangère.

Bulletin fiscal : Sociétés étrangères affiliées : dates d’échéance reportées
Le 27 juin 2008, le ministre des Finances a proposé des mesures pour faciliter l’observation des règles fiscales par les entreprises canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées.

Renseignements fiscaux -- Canada 2009
Renseignements fiscaux : Canada 2009 vous aidera à comprendre la myriade de taux d'impôt des particuliers et des sociétés et de changements fiscaux qui vous concernent et qui concernent votre société.

Oil and Gas Taxation in Canada 2008
Conventional and beyond: Oil and Gas Taxation in Canada présente un résumé de la façon dont les entreprises du secteur pétrolier et gazier au Canada sont imposées par les gouvernements fédéral et des provinces de l’Ouest.

Mise à jour sur les droits successoraux : La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis
La succession d’un résident canadien peut être tenue de payer des droits successoraux américains si la personne décédée y était propriétaire d’une résidence secondaire.

Droits successoraux : La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis (édition révisée, le 7 avril 2009)
La succession d’un résident canadien peut être tenue de payer des droits successoraux américains si la personne décédée y était propriétaire d’une résidence secondaire. Lisez notre mise à jour sur les droits successoraux de PwC pour en savoir plus.

Droits successoraux : Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (édition révisée, 15 avril 2009)
Ce bulletin de PwC présente des exemples d’application d'une planification fiscale canadienne courante qui peuvent en fait donner lieu à un impôt supplémentaire appréciable. Lisez notre mise à jour sur les droits successoraux de PwC pour en savoir plus.

Bulletin fiscal : Choix pour les sociétés étrangères affiliées selon le projet de loi C-28 -- Échéance de production qui approche
Les sociétés qui détiennent des sociétés étrangères affiliées pourraient être touchées par un certain nombre de modifications techniques apportées aux règles sur les sociétés étrangères affiliées qui sont entrées en vigueur après que le projet de loi C-28 ait reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.

Bulletin fiscal : Politique fiscale internationale -- Document de consultation d’avril 2008
Le 25 avril 2008, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale (le Groupe consultatif) a rendu public un document de consultation, intitulé Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada, où il pose d'importantes questions sur le régime fiscal canadien et énonce quelques-uns de ses points de vue initiaux sur un cadre en vue d'améliorer le régime.

Bulletin fiscal : Retenue d’impôt sur l’intérêt -- Des changements pour 2008 et après qui sont bienvenus
La retenue d’impôt sur l’intérêt payé ou crédité sur des créances envers des non-résidents peut être réduite et, dans de nombreux cas, éliminée.

Bulletin fiscal : Un important jugement sur l’interprétation des conventions fiscales -- un autre revers judiciaire pour l’ARC
Le jugement de la Cour canadienne de l'impôt dans Prévost Car Inc. v. The Queen contient de précieuses indications selon lesquelles les tribunaux pourraient être réceptifs aux positions prises par les contribuables lorsque l'Agence du revenu du Canada conteste certaines structures internationales.

Bulletin fiscal : Passage aux IFRS : incidences fiscales
Le passage des principes comptables généralement reconnus du Canada aux normes internationales d’information financière (IFRS - International Financial Reporting Standards) modifiera fondamentalement la façon dont les entreprises canadiennes présentent les résultats de leurs activités.

Capsules — Taxes à la consommation, mars/avril 2008
Dans ce numéro : TPS, budget de 2008, véhicules à moteur, taxe, TVQ, TVH

Budget du Québec 2008-2009 : Faits saillants
Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 13 mars 2008, à l’Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (format PDF et texte des faits saillants.)

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2008
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 13 mars 2008, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (PDF seulement.)

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2008-2009 : Faits saillants
Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 13 mars 2008, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (PDF et faits saillants seulement).

Budget du Québec 2008 : Commentaire circonstancié -- PricewaterhouseCoopers Canada
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 13 mars 2008, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (À texte intégral et PDF.)

Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada (édition révisée, 15 avril 2009)
Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain au décès. Lisez notre mise à jour sur les droits successoraux de PwC pour en savoir plus.

Mise à jour sur les droits successoraux: Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada
Cette publication porte sur les risques potentiels actuels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2008
Le 26 février 2008, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté le troisième budget du gouvernement minoritaire. Le budget contient un léger nombre de mesures fiscales, mais ne prévoit aucun changement de taux ou fourchettes d’imposition ni aucune initiative fiscale générale.

Bulletin fiscal : Faits saillants du budget fédéral de 2008
Ce Bulletin fiscal de PwC analyse les mesures fiscales du budget fédéral de 2008. Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty a déposé son budget le mardi 26 février 2008 (PDF et faits saillants seulement)

Budget fédéral de 2008: Commentaire circonstancié -- PricewaterhouseCoopersCanada
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 26 fevrier 2008 le budget fédéral 2008-2009. Le budget contient un léger nombre de mesures fiscales, mais ne prévoit aucun changement de taux ou fourchettes d’imposition ni aucune initiative fiscale générale. (À texte intégral et PDF.)

Budget fédéral de 2008: Faits saillants -- PricewaterhouseCoopers Canada
Prenez connaissance des faits saillants préparés par PricewaterhouseCoopers du budget fédéral de 2008 déposé le mardi 26 février par le ministre des Finances du Canada, Jim Flajerty. (format PDF et texte des faits saillants)

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2008
En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois de la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Bulletin fiscal : Nouvelle possibilité de fractionnement du revenu de pension (2007)
Un projet de loi fiscal récemment sanctionné offre une nouvelle possibilité de planification fiscale aux aînés et autres retraités.

One step at a time: Tax rules for family law practitioners
La publication Tax Rules for Family Law Practitioners de PricewaterhouseCoopers s’adresse aux professionnels du droit familial ou de la médiation. Elle les aide à mieux comprendre la complexité des règles fiscales liées au paiement des pensions alimentaires et à la répartition du droit de propriété.

Bulletin fiscal : Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommande des changements de nature fiscale
Le 7 février 2008, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport, « Un régime fiscal gage de prospérité : les impôts, taxes et autres prélèvements au Canada ».

Capsules -- Taxes à la consommation, numéro spécial : Les douanes américaines proposent de supprimer la règle de la vente initiale
Dans ce numéro : le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection – CBP) a publié un avis sur un projet d’interprétation de la valeur d’un bien vendu aux fins de l’exportation aux États-Unis.

Capsules — Taxes à la consommation, janvier/février 2008
Dans ce numéro : TPS/TVH, TVQ, matériel agricole , vétérinaires, droits d'accise, droits d'accise, restaurants, fabricants, dentistes, taxidermistes.

Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée au 25 janvier 2008)
Cette publication porte sur les risques potentiels actuels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée, 15 avril 2009)
Cette publication porte sur les risques potentiels actuels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Utilisation d'une automobile -- Guide fiscal 2009
L’usage d’une automobile à des fins professionnelles signifie se retrouver aux prises avec un ensemble complexe de lois fiscales pour le remboursement de vos dépenses. Sachez comment tirer parti de certaines déductions fiscales.

Bulletin fiscal : Autre remaniement des règles sur les EIPD
Annoncées à l’origine le 31 octobre 2006 et adoptées en juin 2007, les règles sur les entités intermédiaires de placement déterminées prévoient la levée d’un impôt sur les distributions des fiducies et sociétés de personnes cotées en bourse.

Bulletin fiscal : Réductions du taux d’impôt sur le revenu des sociétés fédéral
Certaines sociétés pourraient être tenues d’apporter des ajustements significatifs aux soldes d’impôts futurs et aux charges fiscales pour tenir compte des réductions du taux d’impôt des sociétés fédéral mises en oeuvre par le projet de loi C-281, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.

Mise à jour sur les droits successoraux : Planification successorale transfrontalière
Le 21 septembre 2007, après presque dix ans de négociation, les États-Unis et le Canada ont conjointement rendu public le 5e protocole (le protocole) à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention).

Paying Taxes 2009: The Global Picture (French)
Le rapport d’enquête Paying Taxes 2009: The global picture, publié par PricewaterhouseCoopers et la Banque mondiale, présente une analyse comparative des régimes fiscaux de 181 pays.

Bulletin fiscal : Une ère nouvelle pour les fondations privées
L’Avis de motion de voies et moyens (AMVM) déposé à la Chambre des communes le 13 novembre 2007 bonifie les encouragements fiscaux pour les particuliers, les sociétés et les fiducies qui font don de titres cotés en bourse à des fondations privées, en élargissant l’exonération des gains en capital pour ces dons.

Bulletin fiscal : Propositions visant un choix relatif à la monnaie fonctionnelle
Le 2 octobre 2007, le gouvernement fédéral a publié des propositions législatives en vue de promulguer certaines mesures fiscales initialement annoncées dans son budget de 2006.

Bulletin fiscal : Propositions législatives touchant les assureurs et autres institutions financières
Les dispositions législatives proposées le 7 novembre 2007 par le ministère des Finances visent à simplifier le régime d’imposition des entités définies comme « institutions financières » dans la Loi de l’impôt sur le revenu par une meilleure concordance des lois fiscales avec les normes comptables sur les instruments financiers qui sont entrées en vigueur le 1eroctobre 2006.

Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d'assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée au 22 octobre 2007)
Les résidents canadiens (qui n’ont pas la citoyenneté américaine) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains si, à leur décès, ils sont propriétaires de biens situés aux États-Unis comme des actions de sociétés américaines, des biens immeubles américains et des biens d’entreprise américains.

Bulletin fiscal : L’Énoncé économique fédéral de 2007 promet des allégements fiscaux de 60 milliards de dollars sur six ans
Le ministre des Finances, James Flaherty, a présenté l’Énoncé économique fédéral de 2007 du gouvernement minoritaire le 30 octobre 2007. (PDF seulement.)

Energy Tax News: Alberta’s New Royalty Framework (French)
Le 25 octobre 2007, le premier ministre Ed Stelmach a annoncé que l’Alberta adopterait un nouveau système de redevances.

L’Énoncé économique fédéral de 2007
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté l'Énoncé économique de 2007 du gouvernement fédéral le 30 octobre 2007. (À texte intégral et PDF.)

Bulletin fiscal : Planification fiscale de fin d’année (2007) -- pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire
Ce Bulletin fiscal est avant tout destiné aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise – grande ou petite.

In Print: British Columbia's Tax Refund Regime: International Financial Activities (French)
En offrant un remboursement de l’impôt provincial payé relativement à des activités admissibles menées en Colombie-Britannique, le programme de la province destiné aux activités financières internationales permet aux sociétés de transférer des revenus avant impôt d’administrations fiscales à haut taux d’imposition vers son régime d’imposition plus modéré.

Bulletin fiscal : Le 5e protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : Réflexions
Ce Bulletin fiscal traite de l’incidence du protocole sur les multinationales canadiennes exerçant des activités aux É. U. et les multinationales américaines exerçant des activités au Canada ainsi que sur les particuliers.

Bulletin fiscal : Propositions législatives fédérales du 2 octobre 2007 mettant en oeuvre des propositions déjà annoncées concernant les sociétés
Le 2 octobre 2007, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a rendu publiques une série de propositions législatives pour examen et commentaires par le public.

Bulletin fiscal : Le 5e protocole modifiant la convention fiscale Canada/É.-U. contient des changements majeurs
Le vendredi 21 septembre 2007, après quelque dix ans de négociations, les États-Unis et le Canada ont conjointement signé le cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention).

Bulletin fiscal : Réflexions sur le plus récent point de vue de l’ARC sur la règle anti-évitement de l’alinéa 95(6)b)
Le 27 juillet 2007, l’Agence du revenu du Canada a rendu public le bulletin Nouvelles techniques de l’impôt No. 36, qui donne le point de vue et les « lignes directrices » de l’ARC sur l’interprétation et l’application de l’alinéa 95(6)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Total Tax Contribution: What is your company's overall tax contribution?* (French)
La méthode TTC vous aide à surveiller et gérer vos impôts et taxes, ce qui vous permettra de prendre des décisions d’affaires plus éclairées et aura une incidence économique sur les impôts et taxes.

Capsules — Taxes à la consommation, juillet/août 2007
Dans ce numéro : budget fédéral de 2007, réparation d’automobiles, notice to lawyers, taxe sur le carburant, taxe sur l'hébergement, taxe sur l'essence, multi-jurisdictional Vehicles, TVP.

Bulletin fiscal : Demandes de crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et de développement expérimental
Pour traiter les demandes de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et de développement expérimental de manière plus efficiente, l’Agence du revenu du Canada a changé sa façon de procéder depuis le moment où une telle demande arrive à un Centre fiscal jusqu’au moment où elle est transmise au Bureau des services fiscaux coordonnateur de la région concernée.

Mise à jour sur les droits successoraux : Personnes américaines faisant partie de la famille qui est propriétaire d’une entreprise familiale canadienne (édition révisée au 29 juin 2007)
Si votre famille compte un citoyen ou un résident des É.-U., la planification fiscale et successorale canadienne traditionnelle ne convient peut-être pas et ce, même si vous n’êtes pas un citoyen américain.

Budget du Québec 2007, mai
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 24 mai 2007, à l'Assemblée nationale, le budget 2007-2008 du gouvernement du Québec. (Full text and PDF.)

Budget du Québec 2007, mai : Faits saillants
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 24 mai 2007, à l'Assemblée nationale, le budget 2007-2008 du gouvernement du Québec. (À texte intégral et PDF.)

Budget fédéral de 2007
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 19 mars 2007 le budget fédéral 2007-2008. Le budget contient de nombreuses mesures fiscales, particulièrement axées sur la famille, mais aucun changement de taux ou de fourchette d’imposition ni autre mesure générale. (À texte intégral et PDF.)

Bulletin fiscal : Position révisée de l'ARC sur les contrats de RS&DE
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment révisé sa position sur la question de savoir si un contribuable peut demander, à titre de dépense admissible aux fins de crédit d’impôt à l’investissement (CII), un montant versé à une agence de placement en vertu d’un contrat pour effectuer des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) pour le compte du contribuable.

Budget du Québec 2007
Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 20 février 2007, à l'Assemblée nationale, le budget 2007-2008 du gouvernement du Québec. (À texte intégral et PDF.)

Budget du Québec 2007 : Faits saillants
Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 20 février 2007, à l'Assemblée nationale, le budget 2007-2008 du gouvernement du Québec. (À texte intégral et PDF.)

Understanding the Taxation of Partnerships (2006)
Réponses à une foule de vos questions dans la cinquième édition du livre Understanding the Taxation of Partnerships

Canadian Insurance Taxation (deuxième édition)
L’ouvrage Canadian Insurance Taxation traite de toutes les questions fiscales propres aux sociétés d’assurances et aux titulaires de polices. Il s’agit d’un document de référence pour les personnes qui cherchent à comprendre les subtilités de la fiscalité applicable aux assureurs.