Publications sur les services fiscaux

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Point de vue fiscal : D'autres changements au formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger »
L'ARC avait annoncé qu'à compter des années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013, les contribuables tenus de produire le formulaire T1135 devaient inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers.

Point de vue fiscal : Obligations de conformité des régimes de pension au titre de la TPS/TVH
Le présent Point de vue fiscal traite des questions de conformité relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les employeurs qui ont des régimes de pension agréés.

Capsules — Taxes à la consommation 2014, Numéro 2: Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada?
Le présent numéro de Capsules — Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal : Structuration d’une société de personnes : l'ARC s’attaque à l’exonération de TPS/TVH des distributions des sociétés de personnes
La planification inadéquate des activités d'une société de personnes peut entraîner l’application des règles de fournitures réputées en TPS/TVH et entraîner un coût de TPS/TVH pour les personnes prenant part à l'entreprise de la société de personnes.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T2 2014
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Point de vue fiscal : Nouvel allégement de l’IRS pour les citoyens américains vivant à l’extérieur des États-Unis
Le 18 juin 2014, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a annoncé des modifications à ses programmes de divulgation volontaire de renseignements sur les comptes détenus à l’étranger qui devraient considérablement accroître le nombre de personnes des États-Unis pouvant participer à ces programmes.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de juin 2014
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd’hui un budget dont les orientations portent principalement sur la relance de l’économie et le redressement des finances publiques.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de juin 2014 – Faits saillants
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014 2015 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Point de vue fiscal : Questions relatives à la TPS/TVH touchant les secteurs de l'immobilier et de la construction
Ce Point de vue fiscal traite de questions relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) touchant les secteurs de l'immobilier et de la construction.

Point de vue fiscal : La Cour fédérale se prononce sur l'alinéa 95(6)b) dans Lehigh
Le 23 avril 2014, la Cour d'appel fédérale (CAF) a rendu une décision importante sur la portée de l'alinéa 95(6)b), une règle anti-évitement qui se trouve dans la partie de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) qui régit le traitement fiscal des « sociétés étrangères affiliées » de sociétés canadiennes.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – 1er trimestre 2014
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Capsules – Taxes à la consommation 2014, Numéro 1: Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada?
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal : Droits successoraux américains : Les Canadiens vivant aux États-Unis
Le présent Point de vue fiscal explique comment les États-Unis déterminent la résidence américaine aux fins des droits successoraux et de l'impôt sur les dons.

Point de vue fiscal : Droits successoraux américains Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne
Ce Point de vue fiscal donne des exemples de situations où des techniques de planification fiscale canadienne courantes peuvent en fait donner lieu à un impôt supplémentaire appréciable.

Point de vue fiscal : Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135) : annonce de règles transitoires
Les contribuables tenus de produire le formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger », doivent inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers à compter des années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013.

Point de vue fiscal : Droits successoraux américains : Les Canadiens transférés aux États-Unis
Un particulier canadien qui est transféré aux États-Unis risque d’y être assujetti aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons ou à l’impôt sur les transferts qui sautent une génération (« generation-skipping transfers », ci-après appelés collectivement les « impôts de transfert »). L’assujettissement dépend du fait que le particulier est considéré, aux fins de ces impôts de transfert, comme un résident des États-Unis ou un étranger non résident (« non-resident alien »). Les critères servant à déterminer la résidence aux fins des impôts de transfert américains sont différents de ceux qui servent à déterminer la résidence aux fins de l’impôt sur le revenu américain.

Point de vue fiscal : Budget fédéral de 2014 : la fin des fiducies d'immigration
Le budget fédéral canadien du 11 février 2014 propose d'éliminer les avantages fiscaux des fiducies d'immigration. Si vous avez déménagé au Canada, ce changement pourrait avoir des conséquences fiscales défavorables.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de 2014 – Faits saillants
Le budget 2014-2015 confirme le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de 2014 – Faits saillants
Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a présenté aujourd'hui, le 20 février 2014, le budget 2014-2015 du gouvernement du Québec.

Point de vue fiscal : Simples fiducies, prête-noms et coentreprises : clémence administrative provisoire
Une annonce récente de l'Agence du revenu du Canada accorde aux contribuables un sursis provisoire pour une simple fiducie ou un prête-nom qui déclare la TPS/TVH au nom des membres d'une coentreprise.

Point de vue fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2014 pour les sociétés
En plus de devoir produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois suivant la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes sont également tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Point de vue fiscal : Droits successoraux américains : Droits successoraux américains pour les citoyens des États-Unis vivant au Canada
Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain à votre décès. Tous les montants sont libellés en dollars américains, à moins d'indication contraire.

Budget fédéral de 2014 : plus de compressions, peu d’allègements fiscaux
Le 11 février 2014, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a présenté le budget du gouvernement majoritaire

Le Canada et les États-Unis signent l’accord intergouvernemental relatif à FATCA
Le 5 février 2014, les États-Unis et le Canada ont annoncé qu'ils avaient signé un accord intergouvernemental (Intergovernmental Agreement (IGA)) en vue d'améliorer l'observation fiscale à l'échelle internationale et de mettre en application la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis.

Point de vue fiscal : Fiducies assujetties aux règles sur la restriction des pertes : conséquences pour les gestionnaires de fonds et d’actifs
Les nouvelles règles sur la restriction des pertes visant les fiducies peuvent avoir des répercussions fiscales inattendues et défavorables pour les fonds de placement établis en tant que fiducies. Les gestionnaires d'actifs devraient examiner l'application possible de ces règles à leurs fonds.

Point de vue fiscal : Nouveaux règlements pour les sociétés de placement étrangères passives : ce que cela signifie pour les détenteurs de fonds communs de placement canadiens
Des règlements temporaires et définitifs publiés dernièrement par l'Internal Revenu Service (IRS) et le Treasury Department fournissent des indications aux détenteurs de sociétés de placement étrangères passives (SPEP).

SGCI : Taux d’impôt des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – 4e trimestre 2013
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada au 31 décembre 2013.

Transformer la fonction fiscale
Bien que les services fiscaux jouent un rôle essentiel dans toute transformation des activités et en ressentent les conséquences chaque fois qu’un changement ou une croissance se produit, on néglige souvent la fonction fiscale quand on songe à l’amélioration des activités.

Capsules – Taxes à la consommation 2013, Numéro 4
Une publication bimestrielle préparée par les professionnels du groupe des taxes à la consommation de PwC.

Opérationnalisez votre stratégie fiscale : Tax Operations Manager
Quand on songe à l’amélioration de l’entreprise, on néglige souvent la fonction fiscale. En examinant ce secteur de plus près, on peut y découvrir des occasions inexploitées où la mise à jour de la technologie, des processus, des personnes ou des données peut produire des avantages pour l'entreprise dans son ensemble.

Point de vue fiscal : Le taux sur les avantages imposables diminue à 1 % : N'agissez pas avant le 1er janvier 2014
Le taux d’intérêt fédéral prescrit pour les avantages imposables diminuera à 1 % le 1er janvier 2014. Le taux – qui peut être modifié tous les trimestres – est actuellement de 2 %. Pour vous assurer de profiter du taux de 1 % et faire des économies d’impôt, vous ne devez pas agir avant le 1er janvier 2014.

Point de vue fiscal : La Cour suprême du Canada se prononce en faveur des contribuables dans des requêtes en « rectification » provenant du Québec
Les requêtes en rectification intéressent les fiscalistes, car il est vrai, même si nous n'aimons pas toujours l'admettre, qu'il se produit des erreurs. Parfois, la seule solution possible consiste à rectifier les procédures juridiques.

Point de vue fiscal : Alerte pour le secteur des services financiers : des mesures qui le touchent dans le projet de loi C-4 (loi budgétaire 2013)
Le présent numéro de Point de vue fiscal porte sur quatre dispositions anti-évitement prévues dans le budget fédéral de 2013 qui présentent un intérêt particulier pour le secteur des services financiers. Les règles proposées créent de nouveaux concepts fiscaux encore jamais vus dans la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi).

Point de vue fiscal : Nouvelles règles canadiennes sur les fiducies non résidentes : Incidence sur les régimes d'actions mondiaux
Les règles nouvellement adoptées sur les fiducies non résidentes (FNR) donneront vraisemblablement lieu à des impôts à payer et à des exigences en matière de production des déclarations pour les régimes d'actions mondiaux qui utilisent des fiducies étrangères et qui ont des employés participants qui résident au Canada.

Point de vue fiscal : Amélioration du traitement des demandes de dispense de l'application des articles 102 et 105 du Règlement
L'Agence du revenu du Canada a récemment annoncé un changement indiquant que certains non-résidents qui rendent des services à plusieurs endroits au Canada peuvent envoyer leurs demandes de dispense de l'applicationde l'article 102 ou de l'article 105 du Règlement aux bureaux de services fiscaux qui ont été désignés à titre de Centres d'expertise des dispenses internationale. La centralisation de cette fonction et le regroupement du personnelexpert en la matière dans ces Centres devraient simplifier le traitement des demandes de dispense et en améliorer l'efficacité.

Point de vue fiscal : Formulaire T661 révisé pour la RS&DE : exigence de fournir des renseignements sur les préparateurs de demandes
Le 31 octobre 2013, l’Agence du revenu du Canada a publié une version révisée du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), qui contient la nouvelle partie 9 – Renseignements sur les préparateurs de demandes.

Point de vue fiscal : TVQ : Abolition de la méthode simplifiée – incidence pour les grandes entreprises
À compter du 1er janvier 2014, les grandes entreprises ne pourront plus utiliser la méthode simplifiée (5 %) pour le calcul d’un remboursement de taxe sur les intrants (RTI) relatif aux remboursements de dépenses et allocations versés à leurs employés. Ce changement a été annoncé dans un bulletin de Revenu Québec publié le 10 octobre 2013. Les incidences sont examinées ci-dessous.

Point de vue fiscal : Instauration d’un crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières (No. 2013-14F)
L’objectif de cette nouvelle mesure établie par le gouvernement du Québec est de soutenir les PME manufacturières québécoises qui désirent prendre le virage technologique et intégrer les TI dans leurs processus d’affaires en offrant un crédit d’impôt remboursable sur les dépenses de progiciel de gestion admissible.

SGCI : Taux d’impôt des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – 3e trimestre 2013
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada au 30 septembre 2013.

Capsules – Taxes à la consommation 2013, Numéro 3
Une publication bimestrielle préparée par les professionnels du groupe des taxes à la consommation de PwC.

Point de vue fiscal : Le jugement Transalta : Les régimes d’actionnariat peuvent-ils donner lieu à une déduction au Canada?
Dans Transalta Corporation c. La Reine, la Cour canadienne de l'impôt (CCI) a conclu que des actions émises dans le cadre d'un régime d'actionnariat fondé sur le rendement constituaient une dépense déductible pour l'entreprise. Le régime donnait à l'employeur le droit inhabituel de déterminer, à la fin de la période de rémunération, le montant de l'attribution, et également si une rémunération quelconque serait effectivement payée.

Point de vue fiscal : Adoption des règles relatives aux fiducies non résidentes : mesures transitoires à prendre en considération
Les règles adoptées récemment concernant les fiducies non résidentes (FNR) prévoient un allégement pour les FNR qui ont des biens leur ayant été apportés par des non-résidents canadiens. Si une FNR a droit à cet allégement, elle doit faire un choix pour obtenir l'avantage. Les FNR peuvent aussi bénéficier d'autres règles transitoires. Le moment est venu de se demander si ce choix devrait être fait et quelles règles transitoires s'appliquent en l'occurrence.

Point de vue fiscal : Le taux des avantages imposables augmente à 2 % : Agissez avant le 1er octobre 2013
Le taux d’intérêt fédéral prescrit pour les avantages imposables augmentera à 2 % le 1er octobre 2013. Le taux – qui peut être modifié tous les trimestres – se situe à 1 % depuis le 1er avril 2009. Pour vous assurer de profiter du taux de 1 % et faire des économies d’impôt, vous devez agir avant le 1er octobre 2013.

Point de vue fiscal : Prévenir le chalandage fiscal : le ministère des Finances souhaite recevoir des commentaires sur les mesures possibles (H3: No. 2013-09F)
Le ministère des Finances a publié un document de consultation sur les mesures possibles pour prévenir le « chalandage fiscal ». Les commentaires doivent être soumis au ministère des Finances au plus tard le 13 décembre 2013.

Point de vue fiscal : Rejet des demandes de dispense de l’application de l’article 102 en raison des pratiques récentes de l’ARC
Les pratiques récentes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) rendent l’approbation de la dispense difficile pour certains employés non résidents qui travaillent au Canada.

Point de vue fiscal : Plus de détails requis pour le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135) : Assurez-vous de vous conformer (No. 2013-08F)
Les contribuables qui doivent produire le formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger », doivent inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers à compter des années d'imposition se terminant après le 30 juin 2013. Assurez-vous de vous conformer aux nouvelles exigences afin d'éviter les pénalités.

Point de vue fiscal : Prolongation et bonification du CDAE jusqu’en 2025
Prolongation du crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) jusqu’en 2025, augmentation du plafond du crédit d’impôt pour un employé admissible jusqu’à un montant de 22 500 $ et précisions quant aux activités admissibles aux fins de l’émission d’attestations d’employés.

Tax Tracks Épisode 61 : Décision de la Cour fédérale du Canada dans l’affaire Soft-Moc
Dans cette baladodiffusion, nous abordons l'affaire Soft-Moc : ce qui mené au litige, la décision de la Cour fédérale du Canada, et ce que vous pouvez faire pour aider à protéger votre organisation de ce genre de choses.

Tax Tracks Épisode 60 : Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC?
Dans cette baladodiffusion de La voie fiscale, nous examinons ce qui pourrait se produire lorsque la société mère étrangère d'une société canadienne prépare sa documentation relative aux prix de transfert..

Investir au Canada : fournir une expertise pour aider les investisseurs étrangers à se conformer aux exigences de la Loi sur Investissement Canada (LIC) – critères de l’avantage net du Canada
La Loi sur Investissement Canada établit les dispositions en vertu desquelles le gouvernement peut examiner les investissements étrangers dans le secteur minier canadien, ainsi que les critères utilisés pour déterminer si de tels investissements sont susceptibles de représenter « un avantage net » pour le Canada.

Point de vue fiscal : Le projet de loi C-48 reçoit la sanction royale : conséquences pour les sociétés canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées (No. 2013-06F)
Le présent Point de vue fiscal porte principalement sur les mesures touchant les sociétés étrangères affiliées du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2013. Il souligne quelques dates importantes.

SGCI : Taux d’impôt des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – 2e trimestre 2013
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada au 30 juin 2013.

Tax Tracks Épisode 59 : Série « Et si… » — Répercussions fiscales importantes sur les résidents canadiens qui travaillent au Canada pour un employeur américain
Dans cet épisode de La Voie fiscale, David de Souza discute des questions relatives à la paie et aux salariés transfrontaliers qui reçoivent une rémunération au rendement.

Capsules — Taxes à la consummation 2013, Numéro 2
Une publication bimestrielle préparée par les professionnels du groupe des taxes à la consommation de PwC.

Tax Tracks Épisode 58 : Série « Et si…. » — Les répercussions fiscales importantes pour les résidents canadiens qui travaillent pour un employeur américain aux États-Unis
Dans cet épisode de La Voie fiscale, Vasu Krithigaivasan discute des aspects de la paie et du paiement des frais de déplacement pour les résidents canadiens qui travaillent aux É.-U. pour un employeur américain.

Bulletin fiscal : Rapport de l’OCDE sur la planification fiscale créative axée sur les opérations de couverture après impôt (Memo No. 2013-10F)
L’OCDE publie un rapport qui traite de la planification fiscale créative axée sur les opérations de couverture après impôt, ainsi que des stratégies des autorités fiscales et des problèmes auxquels elles sont confrontées.

Point de vue fiscal : Décision de la Cour suprême du Canada dans Daishowa-Marubeni : Traitement fiscal des obligations de reboisement à la vente d'actifs de foresterie (No. 2013-02F)
Félicitations à John Saunders, un associé de Wilson et associés S.E.N.C.R.L., s.r.l., un cabinet d'avocats affilié à PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Saunders a plaidé avec succès dans l'affaire Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Sa Majesté la Reine (Daishowa) devant la Cour suprême du Canada (CSC). La CSC a publié sa décision unanime aujourd’hui.

Tax Tracks Épisode 57 : Série « Et si… » — La paie et les salariés transfrontaliers qui reçoivent une rémunération au rendement
Dans cet épisode de La Voie fiscale, David de Souza discute des questions relatives à la paie et aux salariés transfrontaliers qui reçoivent une rémunération au rendement.

Point de vue fiscal : Votre documentation est-elle conforme aux cinq questions?
Pour étayer une demande relative à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), la documentation contemporaine doit être conforme à l'approche d'évaluation actuelle reposant sur cinq questions – une amélioration par rapport à l'approche des trois critères. Si la documentation ne répond pas aux cinq questions, les demandeurs risquent de voir leur travail contesté ou refusé.

Point de vue fiscal : Modifications au Régime d’impôt minier (No. 2013-001F)
Après plusieurs mois d’incertitude et de débats, le gouvernement a finalement annoncé les modifications au Régime d’impôt minier du Québec.

Bulletin fiscal : Exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires : Il faut agir d’ici le 30 juin 2013 (Memo No. 2016-10F)
Certaines sociétés canadiennes et américaines ignorent peut-être qu'elles ne se conforment pas correctement aux exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires et pourraient se voir imposer des pénalités. Heureusement, de nouvelles règles prolongent temporairement l'admissibilité au Voluntary Worker Reclassification Program (VCSP), ce qui permet de réduire de façon importante les pénalités, mais les employeurs doivent agir avant le 30 juin 2013.

Tax Tracks Épisode 56 – Série « Et si… » — La paie et les attributions d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés
Dans cette émission, Carola Trolley explore les questions relatives à la paie et à l’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés.

Newsalert : Décision du Tribunal administratif fédéral sur la propriété effective dans le cadre de transactions de financement par capitaux propres
Ce Newsalert porte sur la troisième décision du Tribunal administratif fédéral concernant la définition de la propriété effective aux fins de la retenue fiscale suisse dans le cadre de transactions sur dérivés. Après deux causes précédentes impliquant des demandeurs danois, la dernière décision, qui renvoie à une cause nationale suisse, non seulement rejette la propriété effective mais aussi considère la transaction comme abusive.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Contestation juridique de la TTF-UE – où en sonnes-nous?
Récemment, le Royaume-Uni a lancé une contestation juridique de la taxe sur les transactions financières de l'Union Européenne (« TTF-UE »). Le R. U. a maintenant, dans sa contestation, le soutien du Luxembourg, qui a publiquement défendu la position du R.-U. Dans le présent Flash fiscal, nous décrivons les fondements de cette contestation, ses répercussions pour la TTF-UE et ce que les institutions qui sont touchées par la TTF-UE devraient faire maintenant.

Tax Tracks Épisode 55 – La note de service PTM14 – L’ARC appuie les modifications apportées par l’OCDE
Dans cette émission de La Voie fiscale, Joanne Hawley discute de la note de service PTM-14 sur les prix de transfert, qui a été publiée en novembre 2012.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Faits nouveaux sur la TTF italienne
La taxe sur les transactions financières (TTF) italienne s’applique, depuis le 1er mars 2013, sur les opérations sur valeurs mobilières et les opérations à haute fréquence (OHF), et elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013 sur les produits dérivés et les OHF sur produits dérivés. Nombre de problèmes d’ordre pratique et de questions d’interprétation ont été soulevés par les participants au marché et les professionnels du secteur. Dans les dernières semaines, plusieurs points ont été élucidés, mais bien des questions encore sans réponse font l’objet de discussions. Ce Flash fiscal fait le point sur les principaux faits nouveaux.

March 21, 2013 Federal Budget: How it affects you and the charitable and not-for-profit sector
Brenda Lee-Kennedy et Audrey Diamant présentent les grandes lignes du budget fédéral liées aux organismes de bienfaisance, aux autres entités sans but lucratif et aux dons de bienfaisance.

Bulletin fiscal : Changements apportés aux règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension (Memo No. 2013-12F)
Des propositions contenues dans le budget fédéral de 2013 pourraient simplifier l’observation fiscale pour les régimes de pension.

Commentaire complet sur le budget fédéral de 2013
Consultez notre analyse du budget fédéral de 2013 pour en connaître les conséquences fiscales.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Impact de la taxe européenne sur les transactions financières pour le secteur de la gestion des actifs
Dans les Flash fiscaux précédents, nous avons étudié le contenu, la forme et le calendrier d'application du projet de propositions visant la mise en œuvre d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF-UE) et ses conséquences pour le secteur des services financiers. Dans le présent numéro, nous nous attardons plus spécifiquement à l'impact de la TTF-UE sur le secteur de la gestion des actifs.

Bulletin fiscal : Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : En tirer le maximum (Memo No. 2013-08F)
Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu’il peut vous offrir.

Bulletin fiscal : Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC? (Memo No. 2013-07F)
Comment vous assurer que votre documentation canadienne des prix de transfert satisfait les exigences de l’ARC.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Lignes directrices pour la mise en application de TRACE annoncées par l’OCDE
Après des années de discussions techniques, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a approuvé le Traité d'assistance et d'amélioration de la conformité (TRACE pour « Treaty Relief and Compliance Enhancement »). TRACE est un régime qui permet qu'une retenue fiscale automatisée soit opérée par des intermédiaires autorisés qui acceptent l'échange automatique de renseignements.

Capsules – Taxes à la consummation, 2013 Numéro 1
Ce numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des faits nouveaux en matière de taxes à la consommation qui sont survenus au cours des deux derniers mois.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La Commission européenne adopte sa nouvelle proposition pour une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’UE
Comme prévu, la Commission européenne a présenté sa « nouvelle » proposition pour une directive du Conseil instaurant une taxe sur les transactions financières (TTF) dans 11 pays. La proposition, qui est essentiellement identique à la proposition initiale publiée en septembre 2011, prévoit tout de même certains changements importants.

Utilisation d’une automobile – Guide fiscal (2014)
Guide les conducteurs et les dirigeants d’entreprise dans le labyrinthe des règles fiscales canadiennes sur les avantages et les dépenses pour l’utilisation d’une automobile.

Tax Tracks Épisode 54 – Changement de la position relative à la répartition des avantages liés à des options d’achat d’actions transfrontières
Dans cette émission de La Voie fiscale, Chantal McCalla discute des changements récents à la répartition du revenu tiré d’options d’achat d’actions acceptée par l’ARC.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Rapport de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (EBITB)
L'OCDE a publié aujourd'hui un long rapport au terme de ses travaux sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (EBITB).

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La TTF italienne – le projet de décret : avons-nous maintenant toutes les réponses?
Fournit des indications sur la portée de la taxe sur les transactions financières italienne.

Capsules – Taxes à la consummation, 2012 Numéro 6
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes depuis les deux derniers mois.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2013 pour les sociétés (Memo No. 2013-02F)
Quelques exigences de conformité pour les sociétés à considérer dès maintenant.

Alerte RCDF : L’ARC appuie les modifications aux principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert (Memo no. 2012-54F)
Le bulletin traite de l'acceptation par l'ARC des récentes modifications apportées par l’OCDE aux principes applicables en matière de prix de transfert.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Faits récents sur la taxe européenne concernant les transactions financières – se reconnaître dans le labyrinth de Bruxelles
La date d'entrée en vigueur projetée, à savoir le 1er janvier 2014, sera très probablement repoussée et les occasions sont nombreuses de chercher à influencer la forme proposée des régimes de TTF au cours des prochains mois.

SGCI : Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 décembre 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Bulletin fiscal : Avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2012 : Version « définitive » des règles sur les fiducies non residents (Memo No. 2012-50F)
Le bulletin décrit les incidences des règles « définitives » pour les fiducies non résidentes (FNR).

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Taxes sur les transactions financières : la TTF italienne prend forme
Ce Flash fiscal sur les SF mondiaux traite des principales dispositions contenues dans la modification de la TTF italienne.

Alerte RCDF : Renvois au Comité de revue des prix de transfert – accent mis sur les renvois de la pénalité (Memo no. 2012-53-F)
L'ARC met un accent plus prononcé sur le processus de renvoi de la pénalité en matière de prix de transfert.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La France publie une directive pour les fonds de placement étrangers voulant récupérer des retenues d’impôt
La France a publié une directive détaillée sur la façon dont les fonds de placement étrangers peuvent obtenir le remboursement de retenues d'impôt sur les dividendes français.

Tax Tracks Épisode 53 – Questions concernant les grands voyageurs d’affaires : la divulgation volontaire
Dans la dernière émission de notre série « Questions concernant les grands voyageurs d’affaires », Teresa Malowany traite du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada.

Bulletin fiscal : Le Canada signe une convention avec Hong Kong : de bonnes nouvelles pour les transactions transfrontalières (2012-45F)
Aperçu de la convention récemment signée entre le Canada et Hong Kong.

Bulletin Fiscal : Harmonisation de la TVQ : Incidences importantes de l’avant-projet de loi sur les services financiers et autres (Memo No. 2012-49F)
Le bulletin expose les principales règles et modifications relatives à l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, principalement en ce qui concerne les services financiers.

Tax Tracks Épisode 52 – Grands voyageurs d’affaires : questions d’entreprise, de réglementation et de gouvernance
Dans la troisième émission de la série « Questions concernant les grands voyageurs d’affaires », Teresa Malowany explore les risques associés aux voyages d’affaires auxquels s’exposent les entreprises et les particuliers.

Paying Taxes 2014 : sommaire pour le Canada
Obtenez le point de vue canadien du rapport Paying Taxes 2014 de PwC et découvrez combien il est facile pour les petites et moyennes entreprises canadiennes de payer leurs impôts.

Flash fiscal sur le SF mondiaux : Taxe sur les transactions financiers – Mise à jour : les ministres de l’UE envisagent une cooperation renforcée sur la TTF
Onze États membres de l’UE progressent rapidement vers une entente concernant l’introduction d’une TTF qui devrait probablement entrer en vigueur en janvier 2014.

Budget du Québec 2013-2014
Le budget du Québec 2012 ne contient pas de modifications de taux d'impôt des particuliers et des sociétés. De nouveaux crédits sont introduits pour les entreprises spécialisées dans certains secteurs d'activités.

Bulletin fiscal : Faits saillants du budget du Québec de 2013 (Memo No. 2012-47F)
Le ministre des Finances, monsieur Nicolas Marceau, a présenté, le 20 novembre 2012, le budget 2013-2014 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Points d'ordre fiscal touchant les grands voyageurs d'affaires : Une série de quatre baladodiffusions de La voie fiscale
Les grands voyageurs d'affaires et leurs employeurs doivent se conformer à plusieurs points d'ordre fiscal; cette série de quatre baladodiffusions examine certains de ces points.

Tax Tracks Épisode 51 – Questions concernant les grands voyageurs d’affaires : la conformité de l’employeur et de l’employé
Dans la deuxième émission de notre série « Questions concernant les grands voyageurs d’affaires », Teresa Malowany offre un aperçu des questions de conformité auxquelles sont exposés les employés et les employeurs non-résidents.

Bulletin fiscal : Avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2012 : Changements aux règles sur les prêts en amont et sur le générateur de crédit pour impôt étranger (Memo No. 2012-43F)
Le bulletin traite des changements qu’apporte l’avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2012 aux règles sur les prêts en amont et aux propositions sur le générateur de crédit pour impôt étranger.

Bulletin fiscal : La Cour suprême du Canada rend son jugement dans le dossier des prix de transfert payés par GlaxoSmithKline (Memo No. 2012-37F)
Sommaire des conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire des prix de transfert payés par GlaxoSmithKline.

Bulletin fiscal : Clarification des nouvelles obligations de déclaration en France : bonnes nouvelles pour les gestionnaires de fonds d’investissement canadiens (Memo No. 2012-38F)
Aperçu d’une exemption de déclaration française qui sera bien accueillie par les gestionnaires de fonds d’investissement canadiens.

Bulletin fiscal : Mesures législatives déposées le 15 octobre 2012 : Règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées et sur les prêts aux actionnaires (Memo No. 2012-36F)
Le bulletin traite des principales modifications apportées aux mesures en matière de fiscalité internationale présentées dans l'avis de motion de voies et moyens du 15 octobre 2012.

Planification fiscale de fin d’année 2013 – Ce que les particuliers et les propriétaires exploitants d’entreprise doivent faire dès aujourd’hui pour payer moins d’impôt
Ce que les particuliers et les propriétaires exploitants d’entreprise doivent faire dès aujourd’hui pour payer moins d’impôt

Tax Tracks Épisode 50 – Questions concernant les grands voyageurs d’affaires : introduction
Dans la première émission de notre série « Questions concernant les grands voyageurs d’affaires », Teresa Malowany fait un survol des obligations en matière d’impôt de l’employeur et de l’employé.

Bulletin fiscal : Coentreprise et société de personnes : TPS/TVH et enjeux pour le secteur immobilier ( Memo No. 2012-42F)
Discussion des enjeux pertinents pour les promoteurs immobiliers, constructeurs et locateurs.

Capsules – Taxes à la consommation, 2012 Numéro 5
Une publication bimestrielle préparée par les professionnels des taxes à la consommation de PwC, qui traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Taxe sur les transactions financières : La Commission donne son feu vert à la coopération renforcée
Les dix États membres de l’UE participants obtiennent le feu vert pour la création d’un système commun de TTF.

Bulletin fiscal : Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif : l’incidence sur la conformité fiscale (Memo No. 2012-41F)
Le bulletin traite des aspects du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement fédéral concernant la conformité fiscale.

Bulletin fiscal : Publication d’une série complète de mesures fiscales incluant les très attendues modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées (Memo No. 2012-40F)
Publication le 24 octobre 2012 des modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées, qui regroupent et modifient les propositions précédentes.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Propositions de TTF italienne et portugaise
Bien que l’Italie et le Portugal se soient engagés à appuyer l’instauration d’une TTF à l’échelle de l’UE, les deux pays prennent des mesures pour présenter une législation nationale.

Bulletin fiscal : Occasion de remboursement d’impôt sur le revenu d’État : Votre société canadienne est-elle admissible? (décision Gillette) (Memo No. 2012-35F)
Mesures à prendre si votre société canadienne a droit à un remboursement d’impôt d’État à la suite d’un jugement récent.

Bulletin fiscal : Avantages sociaux et rémunération des dirigeants : Publication du projet de propositions législatives (Memo No. 2012-34F)
Ce bulletin traite des propositions législatives du 14 août 2012 relatives aux avantages sociaux et à la rémunération des dirigeants.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La taxe sur les transactions financières en Europe : Allemagne et France insistent
L’Allemagne et la France encouragent les États members de l’UE à adopter une taxe sur les transactions financières en Europe.

SGCI : Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 septembre 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Proposition d’une taxe espagnole sur les transactions financières
Ce bulletin traite de nos impressions des propositions visant l’instauration d’une taxe sur les transactions financières espagnole.

Insurance industry – Key tax rates and updates (2013)
Le plus récent numéro de la publication Insurance industry: Key tax rates and updates présente les dates et événements importants du secteur de l’assurance.

Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées – 2013, numéro 2
Ce numéro vous présente huit articles brûlant d’actualité qui intéresseront les sociétés privées, les cadres dirigeants, les entrepreneurs et les investisseurs.

Capsules – Taxes à la consommation, 2012 Numéro 4
Une publication bimestrielle préparée par les professionnels des taxes à la consommation de PwC, qui traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Bulletin fiscal : Questions fiscales touchant le secteur de la gestion des actifs : Nouvelles exigences en matière de production des déclarations de la France et règles sur les placements interdits du Canada (Memo No. 2012-33F)
Ce Bulletin explique les conséquences des changements aux exigences en matière de production des déclarations de la France et décrit l’allégement limité relatif aux règles canadiennes sur les placements interdits.

Développements : Des propositions législatives confirment les changements au programme de la RS&DE
Mise à jour sur les changements au programme de la RS&DE annoncés dans le budget fédéral de 2010.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 : Alerte pour les sociétés minières (Memo No. 2012-32F)
Discussion des propositions législatives provisoires du 14 août 2012 qui ont une incidence sur le secteur minier au Canada.

Bulletin fiscal : La CAF conclut que la règle d’attribution ne s’appliquait pas à une vente de biens à une fiducie par le bénéficiaire du capital (Sommerer) (Memo No. 2012-30F)
Discussion de la décision de la CAF selon laquelle la règle d’attribution du paragraphe 75(2) ne s’applique pas à une vente de bien à la juste valeur marchande à une fiducie par le bénéficiaire du capital de la fiducie.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 : Importants changements relatifs à la fiscalité internationale (Memo No. 2012-31F)
Principaux changements instaurés dans les propositions législatives du 14 août 2012 qui visent les mesures en matière de fiscalité internationale.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 publiées sous forme de document de consultation provisoire (Memo No. 2012-29F)
Le bulletin expose les mesures en matière de fiscalité internationale incluses dans les propositions législatives du 14 août 2012.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La taxe sur les transactions financières de l’UE — Des étapes sans précédent
Il semble probable qu'une taxe sur les opérations financières sera mise en place dans certains pays européens par l'intermédiaire de la procédure de coopération renforcée de l'Union européenne.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 juin 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Tax Tracks Épisode 49 : « Et si… » : Comment réagir dans les situations problématiques avec l’ARC – Partie 2
Dans cette émission de La voie fiscale, nous poursuivons notre sous-série de webémissions « Et si… » en compagnie de Sharon Gulliver, qui traite d’autres situations hypothétiques dans lesquelles peuvent se retrouver les contribuables avec l’ARC.

Bulletin fiscal : Alerte RCDF : Politique de l’ARC sur l’accès aux renseignements de vérification à l’étape de la proposition d’une vérification – Quoi faire pour obtenir l’accès (Memo No. 2012-28F)
Questions dont les contribuables devraient tenir compte quand ils demandent un allégement de la double imposition autrement qu’à l’égard des États-Unis.

Renseignements fiscaux - Canada 2014
Notre guide de référence pratique Renseignements fiscaux : Canada 2013 présente les taux d’impôt et les dates limites des particuliers et des sociétés au Canada, des résumés de jugements récents en fiscalité et une foule d’autres renseignements précieux de nature fiscale.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Décision charnière de la Cour européenne sur l'illégalité de certaines retenues d'impôt européennes
Une décision judiciaire européenne récente pourrait avoir des conséquences pour tout investisseur étranger sur le marché des actions de l'UE et suscitera donc beaucoup d'intérêt.

Le grand tableau
Pour vous aider à comprendre les différents incitatifs fiscaux du Canada pour les projets de film et de médias numériques.

Capsules – Taxes à la consommation, 2012 Numéro 3
Une publication bimestrielle du groupe des taxes à la consommation de PwC, qui traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation.

In print: Beneficial ownership as a treaty anti-avoidance tool?
Dans cet article, les auteurs examinent d’abord l'historique du concept de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales et analysent ensuite les tentatives récentes de l'ARC et de l'OCDE d'élargir la règle.

Tax Tracks Épisode 48 : Les meilleures pratiques dans le domaine des prix de transfert
Dans cette émission de La Voie fiscale, Andy McCrodan parle de l’importance des pratiques en matière de prix de transfert et des conséquences découlant de contrôles inadéquats.

Tax Tracks Épisode 47 : « Et si… » : Comment réagir dans les situations problématiques avec l’ARC
Dans cette émission, Rick Biscaro passe en revue la meilleure façon de procéder pour les contribuables qui se retrouvent dans certaines situations problématiques avec l’ARC.

Capsules – Taxes à la consommation, 2012 Numéro 2
Une publication bimestrielle du groupe des taxes à la consommation de PwC, qui traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Bulletin fiscal : Changements à venir à la taxe de vente (TM No. 2012-24F)
Le bulletin expose les changements à venir aux régimes et aux taux de taxe de vente.

Bulletin fiscal : Détaillants : L’ASFC cible l’importation de chaussures et de vêtements (TM No. 2012-25F)
Le bulletin examine l’incidence des vérifications relatives à la valeur en douane pour les importateurs de chaussures et de vêtements.

Bulletin fiscal : Alerte RCDF : Autorité compétente – Protéger ses droits (Memo No. 2012-26F)
Questions dont les contribuables devraient tenir compte quand ils demandent un allégement de la double imposition autrement qu’à l’égard des États-Unis.

Bulletin fiscal : La Cour suprême du Canada se prononce sur la résidence des fiducies – St. Michael Trust Corp. c. La Reine (fiducie familiale Garron) (TM No. 2012 19F)
Résumé du jugement de la CSC dans St. Michael Trust Corp. c. La Reine et commentaires de PwC sur les conséquences de cette décision.

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2012 : Incidence pour les assureurs (Memo No. 2012-21rF)
Ce bulletin traite de l’incidence des mesures du budget fédéral de 2012 pour les assureurs.

Bulletin fiscal : Le budget fédéral canadien cible les filiales canadiennes de multinationales étrangères (TM No. 2012-18F)
Ce bulletin met en lumière les changements proposés dans le budget canadien de 2012 et visant les « opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées » ainsi que les règles de capitalisation restreinte.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 mars 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Budget fédéral de 2012 : Commentaire circonstancié
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget le 29 mars 2012. Lisez notre analyse pour connaître les conséquences fiscales pour vous.

Bulletin fiscal : L’ARC met fin à sa politique permettant aux coentreprises d’avoir des exercices distincts. Quel effet cela aura-t-il sur votre entreprise? (TM No. 2012-15F)
Une annonce récente de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait avoir une incidence défavorable sur les sociétés immobilières qui dirigent des projets ou détiennent des immeubles de placement par l’entremise de coentreprises.

Budget du Québec de 2012
Le budget du Québec 2012 ne contient pas de modifications de taux d'impôt des particuliers et des sociétés. De nouveaux crédits sont introduits pour les entreprises spécialisées dans certains secteurs d'activités.

Bulletin fiscal : La CCI se prononce contre Morguard Corporation : les frais de rupture sont entièrement imposables à titre de revenu (TM No. 2012-11F)
Discussion du jugement de la CCI dans Morguard – la première cause sur les conséquences fiscales de la réception de frais de rupture du point de vue du bénéficiaire.

Budget du Québec 2012 - Faits saillants
Le budget du Québec 2012 ne contient pas de modifications de taux d'impôt des particuliers et des sociétés. De nouveaux crédits sont introduits pour les entreprises spécialisées dans certains secteurs d'activités.

Bulletin fiscal : Changements aux déclarations des sociétés de personnes — ce que cela signifie pour vous (Memo No. 2012-10F)
Cette note traite des révisions annoncées récemment aux exigences accrues en matière d'information de l'ARC pour les déclarations de renseignements des sociétés de personnes. Apprenez-en plus sur les révisions au formulaire T5013 Annexe 50.

Bulletin fiscal : La CCI se prononce en faveur de Velcro Canada : propriété effective aux fins des conventions fiscales (Bulletin 2012-09F)
Le 24 février 2012, la Cour canadienne de l'impôt a rendu une décision dans l'affaire Velcro Canada, qui n'est que la deuxième cause à examiner le sens de « bénéficiaire effectif ».

Tax Tracks Épisode 46 : L’arrêt Alberta Printed Circuits sur les prix de transfert
Elisabeth Finch parle de la cause Alberta Printed Circuits portant sur les prix de transfert. Elle explique le contexte, la décision de la Cour et les raisons pour lesquelles les contribuables devraient s’y intéresser.

Tax Tracks Épisode 45 : Demande écrite pour la production dans les trois mois d’une documentation de prix de transfert
Karyn Issler parle de ce qu'il faut faire si on reçoit une demande écrite pour la production dans les trois mois d'une documentation de prix de transfert et de qui peut s'attendre à la recevoir.

Bulletin fiscal : Approche de vérification de l’ARC fondée sur l’évaluation des risques – Qu’est-ce que cela signifie pour votre société? Bulletin 2012-04F
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant passée à la prochaine étape de son processus de classement des grandes sociétés en mettant en œuvre sa nouvelle approche de sélection des dossiers à des fins de vérification fondée sur l'évaluation des risques.

À l’intention des détenteurs de REER et de FERR : Vous devez agir si la nouvelle règle en matière de « placement interdit » s’applique à vous (Révision en date du 3 février 2012) Bulletin 2012-03F
La nouvelle législation nouvellement adoptée, qui met en œuvre les propositions annoncées dans le budget fédéral de 2011, impose de nouveaux impôts de pénalité pour certains placements interdits.

Capsules - Taxes à la consommation 2012, numéro 1
Ce numéro de Taxes à la consommation présente les faits nouveaux en matière de taxe à la consommation.

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) – Introduction de règles fiscales
Ce Bulletin fiscal traite des règles relatives aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) - des régimes d'épargne volontaires à l'intention des particuliers qui n'ont pas accès aux régimes de pension d'employeur.

Tax Tracks Épisode 44 : Dépouillement des surplus
Dans cet épisode, Marc Vanasse donne un aperçu de ce qu’est le dépouillement du surplus, traite des causes juridiques applicables et examine s’il y a une politique dans la Loi de l’impôt sur le revenu qui l’empêche.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2012 — Bulletin 2012-02F
Les sociétés canadiennes pourraient devoir respecter plusieurs échéances canadiennes annuelles de production et de versement. Apprenez-en plus sur les exigences en matière de conformité.

Tax Tracks Épisode 43 : Révisions des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert : chapitres I à III
Dans cette émission, Elisabeth Finch discute des révisions apportées aux principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, y compris pourquoi les contribuables devraient porter attention à ces changements, quel effet ils auront sur eux et comment ils devraient y réagir.

Bulletin fiscal : Réflexions sur la décision de la Cour suprême sur la RGAE—Copthorne Holdings Ltd.
Ce Bulletin fiscal présente un commentaire sur la décision de la Cour suprême relative à la règle générale anti-évitement (RGAE) rendue dans l'affaire Copthorne Holdings Ltd. c. La Reine.

Tax Tracks Épisode 42 : Modifications d’août 2011 sur les sociétés étrangères affiliées – Prêts en amont
Dans cette émission de La voie fiscale, Ken Buttenham traite des modifications proposées sur les sociétés étrangères affiliées qui ont été publiées le 19 août 2011 en se concentrant particulièrement sur l’introduction des règles sur les « prêts en amont ».

Bulletin fiscal : Nouvelle décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Copthorne Holdings Ltd.
La Cour suprême du Canada (CSC) rend une décision dans la décision Copthorne Holdings sur la règle générale anti-évitement (RGAE).

Combler les lacunes en matière d’innovation au Canada : observations de PwC sur le rapport Jenkins
Le rapport Jenkins, document d'experts sur la revue de l'aide fiscale fédérale à la R&D le 17 octobre 2011, prévoit des recommandations pour maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation. Découvrez ce que les recommandations du comité d'experts signifient pour la recherche et le développement et pour l'innovation au Canada.

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs — Un nouvel instrument d’épargne-retrait
Le gouvernement fédéral a présenté une législation visant à réduire le coût des régimes de pension pour les petits employeurs.

Tax Tracks Épisode 41 : Innovation Canada : Le pouvoir d’agir
Vik Sachdev et Tracey Jennings abordent ici les recommandations contenues dans le rapport Jenkins sur les façons d'améliorer l'innovation en entreprise au Canada.

Ressources et publications
Nous souhaitons offrir aux organismes caritatifs canadiens, aux entreprises partenaires et aux bénévoles de la collectivité les outils nécessaires pour faire une différence. Jetez un coup d’œil à nos articles et aux autres ressources pour découvrir comment devenir un leader plus utile et plus efficace au sein de la collectivité.

In print: Foreign affiliates: Tracing the purpose and use of funds
Cet article décrit les exigences de rattachement à l’égard de certaines dispositions relatives aux sociétés étrangères affiliées et montre comment les concepts de rattachement des intérêts peuvent servir à appuyer la fin et l’utilisation des fonds par une société étrangère affiliée.

Tax Tracks Épisode 40 : La restructuration d’entreprise
Marc Levstein discute des restructurations d’entreprises multinationales : ce qu’on entend par restructuration, les tendances récentes et les aspects qui attirent en particulier l’attention du fisc.

Tax Tracks Épisode 39 : L’élimination de la TVP
Écoutez la baladodiffusion de La voie fiscale pour vous renseigner sur des questions liées à l'élimination de la TVP en Ontario et en Colombie-Britannique.

Tax Tracks Épisode 38 : FPAE de PwC
Dans cette émission de La Voie fiscale, Murray Lee explique ce qu’est la FPAE (TM) (Fiducie de placement d’actifs étrangers) de PwC et comment celle-ci ressuscite la structure de la fiducie de revenu.

Tax Tracks Épisode 37 : Posséder une maison de vacances aux États-Unis
Beth Webel parle des conséquences fiscales de la possession d’une maison de vacances aux États-Unis.

Tax Tracks Épisode 36 : Crédits pour les produits multimédias interactifs numériques
Dans cette émission de La Voie fiscale, Darren Speake parle des crédits d’impôt pour produits multimédias interactifs numériques, l’admissibilité, leur valeur et comment les orchestrer avec les demandes pour la RS&DE.

Tax Tracks Épisode 35 : Tirer le meilleur parti possible de vos efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Nexus Navigator
Cette publication de PwC explique comment nous pouvons aider les entreprises canadiennes qui font affaire aux États-Unis, en évaluant leur profil d’imposition dans un État ainsi que leurs risques d’assujettissement.

Tax Tracks Épisode 34 : Bilans de santé postérieurs à l’entrée en vigueur de la TVH
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Human Resource Services webcast: Doing Business in Canada: An Update on Cross-Border Corporate and Personal Tax Compliance
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment mis à jour son processus de demande de dispense de retenue de l’impôt d’un particulier en vertu de l’article 102 du Règlement, en publiant notamment un nouveau formulaire applicable à certains cas d’exonération fondée sur un traité.

An Employer’s Guide to the GST/HST Pension Plan Rules (French)
Connaissez-vous les nouvelles règles sur la TVH et la TPS applicables aux régimes de retraite? Vous trouverez des explications sur le sujet dans cette Webémission.

Mémoire de PwC sur l’imposition des groupes de sociétés (Le 8 avril 2011)
Le 8 avril, PwC a déposé son mémoire en réponse au document de consultation du ministère des Finances du Canada intitulé L’imposition des groupes de sociétés.

Tax Tracks Épisode 33 : Déclarations de renseignements des sociétés de personnes
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le projet de l’Agence du revenu du Canada visant les personnes fortunées | Services aux sociétés privées
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment entamé son projet visant les personnes fortunées, également appelé « Related Party Initiative » (mesures visant les parties liées). Êtes-vous visé(e)?

Tax Tracks Épisode 32 : Le protocole d’entente sur la procédure d’arbitrage en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Ivan Williams explique l’importance du protocole d’entente sur la procédure d’arbitrage de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, et comment les organisations peuvent en tirer profit.

Tax Tracks Épisode 31 : L'univers changeant des risques fiscaux
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Human Resource Services webcast: Doing Business in the United States – An overview of corporate and personal compliance for Canadian companies and their employees
Il est important pour les sociétés canadiennes qui font affaire aux États-Unis de prendre en considération les répercussions fiscales de ce fait sur leur organisation et leurs employés. Visionnez cette webémission pour en savoir plus à ce sujet.

Des lois fiscales américaines : Ce que vous devez savoir
Il est remarquable de voir, le nombre de Canadiens qui ne savent pas que les lois américaines sur les successions s’appliquent à eux s’ils ont un enfant citoyen ou résident des États-Unis.

Tax Tracks Épisode 30 :Changements importants à la TPS/TVH pour les régimes de retraite et de pension
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

July 16, 2010 Draft Technical Income Tax Legislation; Section 143.3 (French)
PwC a répondu à la demande de propositions du ministère des Finances sur les moyens de contrecarrer les stratagèmes générateurs de crédit pour impôt étranger. Prenez connaissance de nos recommandations.

Bulletin fiscal : Nouvelle obligation de production électronique des déclarations de TPS/TVH (mise à jour du 20 septembre 2010)
L’entrée en vigueur de la TVH le 1er juillet 2010 obligera certains inscrits à produire leur déclaration de TPS/TVH par la voie électronique. Pour en savoir plus sur la nouvelle obligation, consultez notre Bulletin fiscal.

Tax Tracks Épisode 29 : Le processus de recouvrement de l'impôt des sociétés de PwC et ses avantages - un entretien avec Dean Landry
Pour savoir comment PwC prend à sa charge le recouvrement de l’impôt des sociétés, consultez la transcription ou téléchargez l’émission 29 à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Tax Tracks Épisode 28 : Échanges commerciaux : Deidre Hayes aborde la conformité des contrôles à l’exportation de votre entreprise
Savez-vous pourquoi les exportateurs devraient se préoccuper des contrôles à l’exportation s’appliquant à leur entreprise? Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission 28 à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Tax Tracks Épisode 27 : Confier en sous-traitance les fonctions de conformité fiscale et la gestion de la conformité internationale – le point de vue de Betty Ann Jarrett
Apprenez comment tirer avantage du fait de confier des fonctions de conformité fiscale en sous-traitance et co-traitance tout en évitant les écueils possibles. Vous pouvez également télécharger l’émission sur la page www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Tax Tracks Épisode 26 : Iain Morris discute des problèmes fiscaux auxquels font face les non-résidents qui fournissent des services d’installations et de formation sur place au Canada
Prenez connaissance des difficultés et des pièges sur le plan fiscal que doivent surmonter et éviter les sociétés non résidentes qui fournissent des services de construction, d’installation ou de formation dans la transcription de cette émission en baladodiffusion et consultez la page www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast pour télécharger l’émission.

Tax Tracks Épisode 25 : L'opinion d'une personne bien informée, Wally Conway, qui ouvre des perspectives sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises et les personnes
Wally Conway de PwC nous fait part de ses réflexions sur les grandes orientations de la politique fiscale du Canada au cours des prochaines années. Consultez la page www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast pour télécharger l’émission.

Tax Tracks Épisode 24 : Alastair Moran nous parle de l'importance de l'adéquation des valeurs en douane aux prix de transfert
Apprenez comment les prix de transfert influent sur la valeur des biens importés au Canada par des entreprises étrangères, en lisant la transcription ou en visionnant l’épisode à l’adresse pwc.com/ca/taxtracks.

Tax Tracks Épisode 23 : Encadrement des échanges commerciaux : un entretien avec Andrew Vanderwal : pour tirer le meilleur parti des accords de libre-échange
Vous pouvez également télécharger les balados à la page pwc.com/ca/fr/taxtracks.

Tax Tracks Épisode 22 : La gestion des déclarations relatives aux sociétés étrangères et aux surplus dans un environnement en constante évolution – un entretien avec Loretta Matteo
Apprenez-en davantage sur les obligations de déclaration relativement aux sociétés étrangères affiliées et à leurs surplus en lisant la transcription de cette émission. Pour écouter l’émission, consultez le pwc.com/ca/fr/tax/podcast/index.jhtml.

Tax Tracks Épisode 21 : Particularités et avantages de la revue de recouvrement des taxes de vente au Canada : perspectives de Paresh Shah
Paresh Shah, qui travaille chez PwC, fait part de ses connaissances en ce qui a trait au processus de révision annuelle, aux avantages qui y sont liés et au temps qu’il faut y consacrer. Téléchargez la transcription ou le balado à l’adresse pwc.com/ca/taxtracks.

Tax Tracks Épisode 20 : Sur l'efficacité de la fonction fiscale avec John Gotts : l'importance de la gestion de données dans la fonction fiscale
Lisez cette transcription pour mieux comprendre l’importance de gérer efficacement les données au sein de la fonction fiscale. Vous pouvez également télécharger les balados à la page pwc.com/ca/fr/taxtracks.

Tax NewsFlash: IMF proposes new taxes for the financial sector
Ce bulletin fiscal mondial de PwC traite de la proposition du FMI qui vise à imposer une taxe aux institutions financières, y compris de l’incidence que cette mesure pourrait avoir.

Tax Tracks Épisode 18 : Audrey Diamant fait le point sur les règles de la TVH sur le lieu de fourniture de février 2010 et sur l'état actuel de l'harmonisation
La préparation requise dans le cadre de la mise en œuvre de la TVH ne se limite pas à un simple changement de taux. Pour tirer le meilleur parti des trois mois qui restent avant l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe, téléchargez cette transcription pour obtenir des conseils utiles ou visitez le site pwc.com/ca/lavoiefiscale pour obtenir le balado.

La priorité à notre personnel : Services Saratoga d'étalonnage en RH de PwC
Forts d'une réputation s'étendant sur plus de 30 ans, nous aidons les plus grandes entreprises du Canada à mettre au jour les facteurs favorables àl'engagement et à la conservation du personnel.

Revue de recouvrement des impôts directs : pour vous aider à recouvrer les impôts payés en trop
L'équipe du service de RRID de PwCpeut vous aider à combler l'écart qui existe parfois dans les communicationsentre la comptabilité, les TI et les Services de fiscalité.

Tax Tracks Épisode 17 : Le traitement fiscal réservé aux régimes de rémunération des cadres supérieurs dans la conversion des fiducies de revenu
Comprenez-vous l’incidence de la conversion des fiducies de revenu en structure d’entreprise sur les régimes de rémunération des dirigeants? Lisez la transcription de l’épisode pour en savoir plus et rendez-vous sur le pwc.com/ca/taxtracks pour accéder à l’épisode complémentaire.

Tax Tracks Épisode 16 : Budget fédéral de 2010 : Modifications proposées aux règles sur les options d'achat d'actions
Comprenez-vous l’incidence de la conversion des fiducies de revenu en structure d’entreprise sur les régimes de rémunération des dirigeants? Lisez la transcription de l’épisode pour en savoir plus.

Notre série d’émissions en baladoffusion sur les services aux ressources humaines
Ces diffusions web traitent des principales questions et nouveautés fiscales touchant les entreprises canadiennes.

Tax Tracks Épisode 15 : Les sources de tension dans le processus de vérification des prix de transfert
Il peut être exigeant de voir au bon déroulement des processus de vérification des prix de transfert et de cotisation. Susan Merlo de PwC fait part de ses connaissances et de son expérience relativement à ces processus à forte croissance.

Tax Tracks Épisode 14 : Composer avec les régimes fiscaux des États et des administrations régionales aux États-Unis – un entretien avec Nadia Manin
Exploitez-vous aux Etats-Unis? Lire la transcription de ce podcast pour des suggestions sur la façon de traiter avec les autorités étatiques et atténuer les impôts. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Tax Tracks Épisode 13 : S'engager activement dans le processus de vérification et de cotisation de l'ARC : les recommandations de Rick Biscaro
Lisez cette transcription de baladodiffusion pour comprehendre la perspicacité sur la préparation de contrôle fiscal et comment traiter effectivement l’ARC. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/fra/lavoiefiscale pour visionner l’épisode.Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Tax Tracks Épisode 12: Programme d'arrangements préalables (APP) en matière de prix de transfert – mise à jour
Rémi Gray de PwC discute des avantages que procurent les arrangements préalables en matière de prix de transfert et des considérations clés pour les responsables de la fiscalité.

Tax Tracks Épisode 11 : Fixation du prix des commissions de garantie intersociétés : l’affaire GE Capital – une analyse de Jeff Rogers de PwC
Lisez cette transcription de baladodiffusion pour mieux comprendre les conséquences des résultats de GE Capital Canada Inc. sur les multinationales. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Tax Tracks Épisode 10 : Comprendre l’ARC : les décisions anticipées et le Comité de la RGAE – avec la participation de Rick Biscaro, ancien directeur à l’ARC
Lisez la transcription de cet épisode de la série La voie fiscale pour comprendre le processus qui sous-tend les décisions anticipées et la façon dont le comité de la RGAE fonctionne, ou écoutez la baladodiffusion à l’adresse www.pwc.com/ca/taxtracks.

Canadian mining taxation 2011
Principales caractéristiques du régime d’impôt sur le revenu et du régime d’impôt minier du Canada, et renseignements sur la législation fiscale sur les mines de chaque province et sur l'imposition des projets miniers étrangers.

Comments regarding draft Forms NR301, NR302 and NR303 (September 29, 2009)
Prenez connaissance de la réponse de PwC au sujet du nouveau processus de déclaration afin d’appuyer l’administration des exigences de retenues d’impôt en vertu de la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Restructurer la rémunération à base d’actions pour réduire les dépenses des sociétés et conserver les cadres
Avec la nouvelle conjoncture qui laisse dans l'ombre les régimes de rémunération conventionnels, les professionnels de PwC peuvent vous aider à les remanier de manière à réduire vos charges de rémunération nettes tout en continuant de donner des primes à vos cadres.

Revoir la fiscalité de vos entreprises internationales à la lumière d'une nouvelle conjoncture
PwC peut aider les sociétés canadiennes ayant mis en place une structure internationale à revoir leurs structures fiscales dans le cadre du ralentissement économique et de la chute du dollar canadien.

Tax Tracks Épisode 5 : Les contrôles canadiens à l'exportation : ce qu'ils sont et les raisons pour lesquelles vous devez les connaître
Les contrôles canadiens à l'exportation : ce qu'ils sont et les raisons pour lesquelles vous devez les connaître.

Tax Tracks Épisode 4 : Incitations du passage au vert
Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : Incitations du passage au vert

Tax Tracks Épisode 3 : Harmonisation des taxes de vente en Ontario
L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : êtes-vous prêt?

Total Tax Contribution 2008 (French)
Lisez le rapport de PwC sur la charge fiscale totale de 2008 pour obtenir une meilleure vue d’ensemble des effets sur les entreprises du régime fiscal complexe du Canada.

Venir en aide - Guide fiscal pour les organismes de bienfaisance
Apprenez à décoder la législation fiscale complexe qui s'applique aux organismes de bienfaisance ainsi que ses conséquences sur les activités et le fonctionnement.

Perspective en planification veille fiscale : Créer des économies d’impôt pour votre entreprise au moyen d’un CFI en C.-B.
Les professionnels de PwC soutiennent qu'une planification attentive reposant sur le régime d'imposition spécial de la C.-B. peut rapporter d'importantes économies d'impôt permanentes.

Commentaires sur le Livre vert sur les Planifications fiscales agressives
Prenez connaissance des commentaires de PwC sur le livre vert que vient de publier le gouvernement du Québec.

Free Trade... But At What Price? (French)
Cet article de PwC explore des questions d’actualité relatives au libre-échange et présente une étude de cas expliquant comment Nissan North America compose avec la complexité croissante de la conformité aux règles du libre-échange.

Perspective en planification veille fiscale : La crise du crédit et la gestion des liquidités
PwC can help you defer or reduce your tax installments, identify overpayments, access lower tax rates, maximize tax credits, and expedite the tax refund process.

Perspective en planification veille fiscale : Récupération des taxes de vente en période de turbulences économiques
Nos professionnels en fiscalité de PwC peuvent vous aider à récupérer rapidement vos taxes de vente et à continuer d’observer les règles fiscales pendant le ralentissement économique.

Perspective en planification veille fiscale — La fiscalité à la fine pointe des ententes d'impartition
PwC pouvons vous aider à négocier une entente, discuter avec vous en temps opportun des questions concernant la production de vos déclarations fiscales et, en bout de ligne, faciliter un règlement.

Perspective en planification veille fiscale — Récupération des taxes foncières après le changement de vocation d'un immeuble commercial
PwC peut réaliser pour vous un examen objectif et indépendant des liens entre la paie et le rendement, ainsi que de vos processus décisionnels.

Perspective en planification veille fiscale
Les perspectives en planification du service de veille fiscale de PwC vous aident à préserver votre fonds de roulement tout en réduisant ou en récupérant votre impôt exigible.

Perspective en planification veille fiscale : Une entreprise avertie en vaut deux : les pratiques de cotisation du fisc deviennent plus sévères
Vous avez jusqu'au 31 mars 2009 pour tirer profit d'une importante possibilité de remboursement en ce qui concerne vos opérations au Royaume-Uni.

IFRS : La gestion du changement au sein de la fonction fiscalité
La fonction fiscalité n’échappera pas aux conséquences du passage aux Normes internationales d’information financière. Les IFRS pourraient influer sur la façon dont une société évalue et présente son résultat avant impôts, fondement même des calculs relatifs aux impôts.

Tendre la main : Guide sur les dons de bienfaisance à l’intention des donateurs
Le présent guide fait un survol des stratégies de don et des incitatifs fiscaux dont peuvent se prévaloir les résidents canadiens qui effectuent des dons de bienfaisance.

In Print: GST and Pension Funds - The Hole Story
Cet article primé d’In Print traite de l’incidence de la TPS sur les caisses de retraite des organismes des secteurs public et privé.

Canadian Competent Authority Update (French)
Cette publication porte sur les activités récentes entreprises par l’autorité compétente canadienne afin d’accélérer le traitement des dossiers grâce aux améliorations apportées à son programme d’arrangements préalables en matière de prix de transfert.

Oil and Gas Taxation in Canada
Cette publication expose la manière dont les activités pétrolières et gazières canadiennes sont imposées par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de l’ouest.

Total Tax Contribution: What is your company's overall tax contribution?* (French)
La méthode TTC vous aide à surveiller et gérer vos impôts et taxes, ce qui vous permettra de prendre des décisions d’affaires plus éclairées et aura une incidence économique sur les impôts et taxes.

Understanding the Taxation of Partnerships (2006)
Réponses à une foule de vos questions dans la cinquième édition du livre Understanding the Taxation of Partnerships

Canadian Insurance Taxation (deuxième édition)
L’ouvrage Canadian Insurance Taxation traite de toutes les questions fiscales propres aux sociétés d’assurances et aux titulaires de polices. Il s’agit d’un document de référence pour les personnes qui cherchent à comprendre les subtilités de la fiscalité applicable aux assureurs.