Publications sur les services fiscaux

Bulletin fiscal : Approche de vérification de l’ARC fondée sur l’évaluation des risques – Qu’est-ce que cela signifie pour votre société? Bulletin 2012-04F
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant passée à la prochaine étape de son processus de classement des grandes sociétés en mettant en œuvre sa nouvelle approche de sélection des dossiers à des fins de vérification fondée sur l'évaluation des risques.

À l’intention des détenteurs de REER et de FERR : Vous devez agir si la nouvelle règle en matière de « placement interdit » s’applique à vous (Révision en date du 3 février 2012) Bulletin 2012-03F
La nouvelle législation nouvellement adoptée, qui met en œuvre les propositions annoncées dans le budget fédéral de 2011, impose de nouveaux impôts de pénalité pour certains placements interdits.

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) – Introduction de règles fiscales
Ce Bulletin fiscal traite des règles relatives aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) - des régimes d'épargne volontaires à l'intention des particuliers qui n'ont pas accès aux régimes de pension d'employeur.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC - Dépouillement des surplus
Dans cet épisode, Marc Vanasse donne un aperçu de ce qu’est le dépouillement du surplus, traite des causes juridiques applicables et examine s’il y a une politique dans la Loi de l’impôt sur le revenu qui l’empêche.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2012 — Bulletin 2012-02F
Les sociétés canadiennes pourraient devoir respecter plusieurs échéances canadiennes annuelles de production et de versement. Apprenez-en plus sur les exigences en matière de conformité.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC - Révisions des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert : chapitres I à III
Dans cette émission, Elisabeth Finch discute des révisions apportées aux principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, y compris pourquoi les contribuables devraient porter attention à ces changements, quel effet ils auront sur eux et comment ils devraient y réagir.

Développements : Besoin accru de documentation contemporaine
L'ARC accorde plus d'importance aux documents contemporains relatifs aux demandes en matière de RS&DE. Apprenez comment faire en sorte que les documents justificatifs deviennent partie intégrante du processus de RS&DE de votre société.

Bulletin fiscal : Réflexions sur la décision de la Cour suprême sur la RGAE—Copthorne Holdings Ltd.
Ce Bulletin fiscal présente un commentaire sur la décision de la Cour suprême relative à la règle générale anti-évitement (RGAE) rendue dans l'affaire Copthorne Holdings Ltd. c. La Reine.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC - Modifications d’août 2011 sur les sociétés étrangères affiliées : Prêts en amont
Dans cette émission de La voie fiscale, Ken Buttenham traite des modifications proposées sur les sociétés étrangères affiliées qui ont été publiées le 19 août 2011 en se concentrant particulièrement sur l’introduction des règles sur les « prêts en amont ».

Capsules - Taxes à la consommation 2011, Numéro 6
Renseignez-vous sur les nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois dans notre publication bimestrielle de Capsules - Taxes à la consommation.

Bulletin fiscal : Paiements aux non-résidents : Incidence des nouvelles directives et des nouveaux formulaires de l'ARC sur les véhicules de placement et d’autres investisseurs
De nouvelle lignes directrices de l'ARC précisent l'information que les payeurs canadiens doivent obtenir pour justifier un taux de retenue d'impôt moindre en vertu d'un traité sur les dividendes, intérêts , frais de gestion, loyers et redevances payées pour le bénéfice de non-résidents.

Bulletin fiscal : Nouvelle décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Copthorne Holdings Ltd.
La Cour suprême du Canada (CSC) rend une décision dans la décision Copthorne Holdings sur la règle générale anti-évitement (RGAE).

Combler les lacunes en matière d’innovation au Canada : observations de PwC sur le rapport Jenkins
Le rapport Jenkins, document d'experts sur la revue de l'aide fiscale fédérale à la R&D le 17 octobre 2011, prévoit des recommandations pour maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation. Découvrez ce que les recommandations du comité d'experts signifient pour la recherche et le développement et pour l'innovation au Canada.

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs — Un nouvel instrument d’épargne-retrait
Le gouvernement fédéral a présenté une législation visant à réduire le coût des régimes de pension pour les petits employeurs.

Bulletin fiscal : Augmentation du taux de la TVQ le 1er janvier 2012
Le 1er janvier 2012 la TVQ augmentera. Lire les détails sur les règles transitoires spéciales et comment se preparer.

Planification fiscale de fin d'année 2011 : Ce que les particuliers et les propriétaires exploitants d’entreprise doivent faire dès aujourd’hui pour payer moins d’impôt
Si vous avez accumulé un certain patrimoine ou que vous détenez une petite ou une grande entreprise, ce bulletin de planification fiscale de fin d'année vous donne des conseils sur quoi faire pour économiser de l'impôt. Ce bulletin, à jour au 2 novembre 2011, contient des listes de contrôle de planification fiscale et un calendrier avec les dates fiscales importantes à prendre en considération.

Le rapport Jenkins : La Voie fiscale - Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC
Vik Sachdev et Tracey Jennings abordent ici les recommandations contenues dans le rapport Jenkins sur les façons d'améliorer l'innovation en entreprise au Canada.

Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées
Ce numéro de Patrimoine et fiscalité traite de nombreuses questions, dont la planification successorale et le projet de l'ARC visant les personnes fortunées.

In print: Rewarding innovation: Improving federal tax support for business R&D in Canada
L’innovation en affaires est essentielle pour développer une économie canadienne hautement productive. Cet article se penche sur l’incidence des crédits d’impôt fédéraux pour la recherche et le développement (R&D) et propose des solutions fiscales visant à améliorer la performance du Canada en matière d’innovation. Selon l’auteur, la meilleure option pour le Canada consisterait à mettre l’accent sur la création d’un régime fiscal concurrentiel régissant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation.

Ressources et publications
Nous souhaitons offrir aux organismes caritatifs canadiens, aux entreprises partenaires et aux bénévoles de la collectivité les outils nécessaires pour faire une différence. Jetez un coup d’œil à nos articles et aux autres ressources pour découvrir comment devenir un leader plus utile et plus efficace au sein de la collectivité.

Bulletin fiscal : Paiements à des non-résidents : incidence des nouvelles lignes directrices et des nouveaux formulaires de l’ARC sur les institutions financières
Les nouvelles lignes directrices administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) touchent les institutions financières et les autres agents qui administrent les paiements faits au titre des valeurs mobilières canadiennes. Apprenez-en davantage sur les renseignements que doivent obtenir les institutions canadiennes.

Capsules - Taxes à la consummation, 2011 numéro 5
Renseignez-vous sur les nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois dans notre publication bimestrielle de Capsules - Taxes à la consommation.

Bulletin fiscal : Mise en garde aux détenteurs de REER et de FERR ayant des placements dans des fonds de placement : les règles sur les placements interdits sont élargies
Les détenteurs de REER et de FERR peuvent être assujettis à des impôts de pénalité si leurs régimes détiennent une participation dans un fonds de placement ou une créance d’un tel fonds.

SRH – Renseignements : Exigences canadiennes en matière de retenues d’impôt pour les employés non résidents – Êtes-vous conforme?
Le bulletin traite des exigences canadiennes en matière de retenues d'impôt pour les employeurs qui ont des employés non résidents travaillant au Canada.

Bulletin fiscal : Harmonisation de la TVQ avec la TPS d’ici 2013
Venez comprendre les implications de l'annonce du 30 septembre 2011 par le gouvernement du Québec de l'harmonisation de la TVQ avec la TPS.

SRH – Renseignements : Employés non résidents au Canada : la demande de dispense à l’article 102 du Règlement a changé
Le bulletin traite de deux formulaires publiés récemment servant à obtenir une dispense relative aux paiements à des non-résidents qui offrent des services en qualité d’employés au Canada.

In print: Foreign affiliates: Tracing the purpose and use of funds
Cet article décrit les exigences de rattachement à l’égard de certaines dispositions relatives aux sociétés étrangères affiliées et montre comment les concepts de rattachement des intérêts peuvent servir à appuyer la fin et l’utilisation des fonds par une société étrangère affiliée.

Bulletin fiscal : Nouvelles décisions de la Cour canadienne de l’impôt sur la RGAE – 1207192 Ontario Limited et Triad Gestco
Ce bulletin analyse deux décisions récentes de la Cour canadienne de l’impôt qui traitent de l’application de la RGAE.

Insurance industry: Key tax rates and updates (2011–2012)
Le plus récent numéro de la publication Insurance industry: Key tax rates and updates présente les dates et événements importants du secteur de l’assurance.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : La restructuration d’entreprise
Marc Levstein discute des restructurations d’entreprises multinationales : ce qu’on entend par restructuration, les tendances récentes et les aspects qui attirent en particulier l’attention du fisc.

Capsules - Taxes à la consummation, 2011 numéro 4
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Bulletin fiscal : Nouveautés en fiscalité canadienne
Les récentes modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées revoient des propositions rendues publiques précédemment et présentent quelques surprises.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : L’élimination de la TVP
Écoutez la baladodiffusion de La voie fiscale pour vous renseigner sur des questions liées à l'élimination de la TVP en Ontario et en Colombie-Britannique.

Bulletin fiscal : Document de consultation provisoire
Le 16 août 2011, le ministère des Finances a publié des propositions législatives provisoires pour consultation visant à mettre en œuvre certaines des mesures fiscales contenues dans le budget fédéral de 2011. Ce Bulletin fiscal apporte certaines précisions concernant les mesures annoncées dans le budget qui se retrouvent dans les propositions législatives.

The Big Table – mesures incitatives pour les films et la vidéo au Canada
Cette publication traite des incitatifs fiscaux liés aux industries du cinéma, de la vidéo, des médias numériques et de l’animation au Canada.

Bulletin Fiscal: Changements proposés pour les EIPD, les FPI et les sociétés cotées en bourse
Le 20 juillet 2011, le ministère des Finances a fait connaître ses propositions de changement de certaines dispositions fiscales qui s’appliquent aux entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD), aux fiducies de placement immobilier (FPI) et aux sociétés cotées en bourse.

Développements : L’importance de la documentation contemporaine
Le moment serait bien choisi pour que l'ARC clarifie sa politique sur la documentation, en trouvant un juste équilibre entre les exigences liées à la documentation technique et ce qui est pratique pour les demandeurs.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : FPAE de PwC
Dans cette émission de La Voie fiscale, Murray Lee explique ce qu’est la FPAE (TM) (Fiducie de placement d’actifs étrangers) de PwC et comment celle-ci ressuscite la structure de la fiducie de revenu.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : Posséder une maison de vacances aux États-Unis
Beth Webel parle des conséquences fiscales de la possession d’une maison de vacances aux États-Unis.

Bulletin fiscal: Allégement possible pour les régimes de retraite qui produisent le formulaire GST494 des institutions financières désignées particulières (IFDP) – Des mesures à prendre d’ici le 30 juin 2011
Des représentants du ministère des Finances du Canada viennent d’indiquer, de façon informelle, que des mesures d’allégement destinées aux régimes de retraite seront intégrées au calcul de la méthode d’attribution spéciale (MAS) sur le formulaire GST494, qui doit être produit au plus tard le 30 juin 2011.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : Crédits pour les produits multimédias interactifs numériques
Dans cette émission de La Voie fiscale, Darren Speake parle des crédits d’impôt pour produits multimédias interactifs numériques, l’admissibilité, leur valeur et comment les orchestrer avec les demandes pour la RS&DE.

Renseignements fiscaux Canada 2011
Cette publication annuelle est un ouvrage de référence indispensable qui vous fera gagner du temps et qui facilitera votre travail grâce à ses renseignements à jour sur l’impôt des particuliers et des sociétés présentés dans un format convivial.

Bulletin fiscal -- AERF du Canada : Statut au 7 juin 2011
Statut des accords d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF) du Canada.

Bulletin fiscal : Établissements stables au Canada : de nouvelles positions de l’ARC soulèvent des inquiétudes
De plus en plus de sociétés américaines qui effectuent des travaux au Canada pourraient être considérées comme y possédant un établissement stable si l’ARC demeure ferme dans ses positions.

Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 3
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Bulletin fiscal: Retenues d’impôt sur des paiements de redevances à une société sœur
Examen des arguments de l'ARC en faveur de l'application d'un taux de retenue de 25 % plutôt que du taux de 10 % prévu dans la convention sur des paiements de redevances à une société sœur.

Bulletin fiscal : Le budget fédéral de 2011 met fin au report de l’impôt sur le revenu des sociétés par l’utilisation des sociétés de personnes
Les associés qui sont des sociétés et dont l’année d’imposition se termine après le 22mars 2011 pourraient être touchés par des mesures du budget qui restreignent les possibilités de report du revenu de sociétés de personnes.

Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC : Tirer le meilleur parti possible de vos efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Bulletin fiscal : Paiements à des non-résidents : l’ARC publie trois nouveaux formulaires sur les retenues en vertu de la convention
De nouveaux formulaires de l'ARC prévoient une documentation accrue pour les contribuables qui effectuent des paiements à des non-résidents et pour les bénéficiaires non-résidents.

Nexus Navigator
Cette publication de PwC explique comment nous pouvons aider les entreprises canadiennes qui font affaire aux États-Unis, en évaluant leur profil d’imposition dans un État ainsi que leurs risques d’assujettissement.

Développements : L'identification rapide des projets de développement expérimental
Le présent numéro de Développements propose trois mesures pour favoriser l'identification rapide des projets de développement expérimental de façon à assurer l'efficacité de la collecte des dépenses et des pièces justificatives.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Émission no 34
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Human Resource Services webcast: Doing Business in Canada: An Update on Cross-Border Corporate and Personal Tax Compliance
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment mis à jour son processus de demande de dispense de retenue de l’impôt d’un particulier en vertu de l’article 102 du Règlement, en publiant notamment un nouveau formulaire applicable à certains cas d’exonération fondée sur un traité.

Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 2
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite entre autres de la la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

An Employer’s Guide to the GST/HST Pension Plan Rules (French)
Connaissez-vous les nouvelles règles sur la TVH et la TPS applicables aux régimes de retraite? Vous trouverez des explications sur le sujet dans cette Webémission.

Bulletin fiscal : Extension d'une règle anti-évitement aux REER dans le budget fédéral de 2011
Des placements de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont-ils investis dans une « fiducie d'entreprise privée »? Si tel est le cas, nous pouvons vous aider à réduire toute conséquence fiscale indésirable découlant d'une proposition du budget fédéral du 22 mars 2011.

Droits successoraux américains : Les Canadiens qui quittent le pays (édition révisée, 4 avril 2011)
Le risque d’assujettissement aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons et à l’impôt sur les transferts qui sautent une génération aux États-Unis pour les Canadiens qui y sont mutés.

Mémoire de PwC sur l’imposition des groupes de sociétés (Le 8 avril 2011)
Le 8 avril, PwC a déposé son mémoire en réponse au document de consultation du ministère des Finances du Canada intitulé L’imposition des groupes de sociétés.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 33
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Budget fédéral de 2011 : Commentaire circonstancié -- Un avenir incertain
Le budget fédéral de 2011 que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 22 mars 2011 pourrait bien être défait lorsqu’il reviendra devant la Chambre des communes, déclenchant ainsi une élection. Téléchargez notre réponse détaillée au budget 2011 du gouvernement fédéral.

Budget fédéral de 2011 : Faits saillants
Les commentaires de PwC sur le budget fédéral. Obtenez nos commentaires ici.

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2011
Les commentaires éclairés de nos professionnels chevronnés sur divers aspects des budgets pourront vous informer sur l'état des finances du pays et vous aider à faire votre planification fiscale.

Le projet de l’Agence du revenu du Canada visant les personnes fortunées | Services aux sociétés privées
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment entamé son projet visant les personnes fortunées, également appelé « Related Party Initiative » (mesures visant les parties liées). Êtes-vous visé(e)?

Droits successoraux américains : Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (édition révisée, 10 mars 2011)
Incidence de la planification successorale et testamentaire pour les membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne.

Droits successoraux américains : Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada (édition révisée, 22 février 2011)
Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain applicables au décès.

Droits successoraux américains : Les Canadiens vivant aux États-Unis (édition révisée, 7 février 2011)
Les Canadiens qui vivent aux États-Unis peuvent être considérés comme des résidents des États-Unis aux fins des droits successoraux américains et imposés de la même manière que les citoyens des États-Unis.

Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 1
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Développements : Des avantages de la RS&DE qui se perdent – un effet des prêts à remboursement conditionnel
Nous vous expliquons pourquoi votre société peut perdre des avantages fiscaux si elle finance ses travaux de RS&DE avec des prêts à remboursement conditionnel et les options qui s'offrent à vous.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 31
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 32
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Droits successoraux américains - La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis (édition révisée, 31 janvier 2011)
Si vous êtes un résident canadien et êtes propriétaire d’un bien immeuble aux États-Unis, voici des informations sur les droits successoraux que vous pourriez avoir à payer et sur la façon de les réduire.

Droits successoraux américains : Les droits successoraux américains – L’incertitude demeure
Voici les changements apportés aux droits successoraux américains, dont la plupart ne s’appliquent que jusqu’au 31 décembre 2012.

Utilisation d'une automobile - Guide fiscal (2011) - Nouveau
L’usage d’une automobile à des fins professionnelles signifie se retrouver aux prises avec un ensemble complexe de lois fiscales pour le remboursement de vos dépenses. Sachez comment tirer parti de certaines déductions fiscales.

Développements : Mise à jour des politiques de l’ARC : Exigences de production et paiements à des tiers PLUS changements aux limites de la longueur des descriptions de projets de RS&DE
Le présent numéro de Développements porte sur deux sujets distincts. Tout d’abord, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment entrepris une révision de ses politiques en vue d’améliorer l’administration du programme de la RS&DE.

Human Resource Services webcast: Doing Business in the United States – An overview of corporate and personal compliance for Canadian companies and their employees
Il est important pour les sociétés canadiennes qui font affaire aux États-Unis de prendre en considération les répercussions fiscales de ce fait sur leur organisation et leurs employés. Visionnez cette webémission pour en savoir plus à ce sujet.

Des lois fiscales américaines : Ce que vous devez savoir
Il est remarquable de voir, le nombre de Canadiens qui ne savent pas que les lois américaines sur les successions s’appliquent à eux s’ils ont un enfant citoyen ou résident des États-Unis.

Bulletin fiscal : Déduction refusée pour des montants versés aux employés contre des options d’achat d’actions dans le cadre d’une opération de fermeture du capital (affaire Imperial Tobacco)
Dans l’affaire Imperial Tobacco Canada Limited v. The Queen, la CCI a conclu que les paiements effectués par Imperial Tobacco à ses employés en vue d’éliminer un ROAA destiné aux employés dans le cadre d’une opération de fermeture du capital d’une société étaient à porter au compte du capital et n’étaient donc pas déductibles.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2011
Conservez le présent bulletin fiscal dans vos dossiers pour vous y reporter afin de connaître les dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l’impôt pour l’année 2010 et les exigences de conformité.

Droits successoraux américains - Risque d’assujettissements aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée, 2 février 2011)
Cette publication porte sur les risques potentiels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Bulletin fiscal : Conseils de l'ARC concernant le passage aux IFRS
Deux nouvelles publications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournissent des conseils aux contribuables qui adopteront les Normes internationales d'information financière (IFRS, appelées NIIF par l'ARC).

Bulletin fiscal : Commissions de garantie – La Cour d’appel fédérale confirme le jugement rendu dans l’affaire GE Capital Canada Inc.
Le 15 décembre 2010, la Cour d'appel fédérale (CAF) a rejeté l'appel de la Couronne du jugement de 2009 de la Cour canadienne de l'impôt (CCI) qui avait été rendu en faveur du contribuable.

Bulletin fiscal : Augmentation du taux de la taxe de vente du Québec le 1er janvier 2011
Le 1er janvier 2011, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 7,5 % à 8,5 %. PwC partage avec vous les détails dans ce Bulletin fiscal.

Règlement des contestations et des différends en matière fiscale : Bulletin fiscal – Protocole d’entente (PE) sur le processus d’arbitrage en application de la Convention entre le Canada et les États-Unis
Lisez notre Bulletin fiscal pour avoir un état de la question ainsi que les commentaires de notre groupe de règlement des différends et des contestations en matière fiscale.

Règlement des contestations et des différends en matière fiscale : Bulletin fiscal – Le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Antle
Le jugement de la CAF dans l'affaire Antle c. La Reine pourrait inciter l'ARC à recourir plus souvent aux arguments du trompe-l'oeil. Vous trouverez dans notre publication, un état de la question, la position de l'ARC ainsi que les commentaires de PwC.

Capsules — Taxes à la consommation, 2010 numéro 6
Lisez le numéro 6 des Capsules – Taxes à la consommation qui traite de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH),ainsi que d'autres types de taxes.

Groupe national des services fiscaux : Bulletin fiscal - L’imposition des groupes de sociétés – publication d’un document de consultation
Le présent Bulletin fiscal traite des principaux points abordés dans le document de consultation.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 30
Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Veille fiscale pour les organismes sans but lucratif (OSBL)
L’article qui suit traite de l’incidence de l’exonération d’impôt accordée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux organismes sans but lucratif et à leur conseil d’administration.

Paying Taxes 2011: The Canadian Summary (French)
Obtenez le point de vue canadien du rapport Paying Taxes 2011 de PwC et découvrez combien il est facile pour les petites et moyennes entreprises canadiennes de payer leurs impôts.

Règlement des contestations et des différends en matière fiscale : Bulletin fiscal – Production tardive de formulaires T1135 – Refus par le tribunal de la renonciation aux pénalités et aux intérêts dans l’affaire Asper Holdings
Une affaire récemment entendue par la Cour fédérale illustre la nécessité de s’assurer que les déclarations de renseignements appropriées sont produites à temps.

Règlement des contestations et des différends en matière fiscal : Bulletin fiscal - Nouvelles cotisations de l'ARC suivant la fin de la période normale de nouvelle cotisation
Des arrêts récents en matière de nouvelle cotisation soulève le fait que l'ARC pourrait élargir ses pratiques administratives en mettant plus d'emphase sur les planifications fiscales agressives. Lisez ce Bulletin fiscal spécial pour en apprendre davantage.

Développements : Demandes pour la RS&DE : le rôle du contexte commercial
Selon l'ARC, l'admissibilité à un crédit d'impôt devrait être fondée sur le contexte de la société et son secteur d'activités.

Règlement des contestations et des différends en matière fiscale : Bulletin fiscal – Une bonne note de la vérificatrice générale à l’ARC pour son engagement dans la qualité du service
Lisez ce Bulletin fiscal pour en savoir plus sur le processus et sur l'analyse de PwC.

Capsules — Taxes à la consommation, numéro 5
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Bulletin fiscal: Changements importants à la TPS/TVH pour les régimes de retraite et de pension
Deux modifications législatives modifieront l’application de la TPS/TVH pour les régimes de retraite et leurs promoteurs. Découvrez ces changements et comment PwC peut vous aider à évaluer leurs répercussions.

Bulletin fiscal: « L’évaluation des risques » – La nouvelle approche de l’ARC pour décider quelle société vérifier
L'ARC remplace sa méthode traditionnelle de sélection des dossiers qui feront l'objet d'une vérification par une approche fondée sur l'évaluation des risques qui cible les contribuables perçus comme présentant un risque élevé de non-conformité.

Tax Memo: British Columbia Harmonized Sales Tax — Recapture of Input Tax Credits (Updated September 3, 2010) (French)
Certaines grandes entreprises pourraient être tenues d’apporter des ajustements importants à leurs soldes d’impôt différé et à leurs charges d’impôts, pour refléter les réductions de taux de l’impôt des sociétés instituées dans le projet de loi C-28, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.

In Print: Input Tax Credit Entitlement as Determined by the Courts
Cet article primé de Brent Murray fait l’analyse de diverses décisions prises par la Cour canadienne sur la question de savoir si une société inscrite aux fins de la TPS est admissible au crédit de taxe sur les intrants.

Tax Memo: Ontario Harmonized Sales Tax — Recapture of Input Tax Credits (Updated September 2, 2010) (French)
Vous trouverez dans ce Bulletin fiscal de PwC des informations récentes sur trois documents en relation avec la récupération des crédits de taxe sur les intrants pour la TVH de l’Ontario.

August 27, 2010 Consultation Draft – Proposed Section 237.3 (Reporting for Tax Avoidance Transactions) (French)
Prenez connaissance de l’avis de PwC sur les mesures proposées par le ministère des Finances dans le budget fédéral de 2010, selon lesquelles les contribuables et leurs conseillers devraient communiquer les opérations devant être déclarées.

Comments regarding Proposed Rules in sections 91 and 126 of the Income Tax Act and section 5907 of the Income Tax Regulations in the Consultation Draft of Legislative Proposals related to the Act (French)
En réponse à la demande de propositions du ministère des Finances, PwC propose des moyens de contrecarrer les stratagèmes générateurs de crédit pour impôt étranger. Lisez nos recommandations.

July 16, 2010 Draft Technical Income Tax Legislation; Section 143.3 (French)
PwC a répondu à la demande de propositions du ministère des Finances sur les moyens de contrecarrer les stratagèmes générateurs de crédit pour impôt étranger. Prenez connaissance de nos recommandations.

Bulletin fiscal : Déclarations de renseignements de sociétés de personnes – qui doit les produire à compter de 2011?
Le 17 septembre 2010, ARC a annoncé un changement de politique administrative concernant les critères à remplir pour être tenu de produire les déclarations de renseignements des sociétés de personnes.

Bulletin fiscal : Nouvelle obligation de production électronique des déclarations de TPS/TVH (mise à jour du 20 septembre 2010)
L’entrée en vigueur de la TVH le 1er juillet 2010 obligera certains inscrits à produire leur déclaration de TPS/TVH par la voie électronique. Pour en savoir plus sur la nouvelle obligation, consultez notre Bulletin fiscal.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 27 août 2010 visant à mettre en oeuvre des mesures prévues dans le budget de 2010 et d'autres mesures déjà annoncées
Le 27 août 2010, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives visant à mettre en oeuvre les dernières mesures prévues dans le budget de 2010 de même que d'autres mesures fiscales qui avaient déjà été annoncées.

Bulletin fiscal – Nouveau régime de lutte contre les planifications fiscales agressives du fédéral : propositions legislatives
Renseignez-vous sur le dépôt par le ministère des Finances d'un document projet de consultation sur diverses propositions législatives incluant un régime de déclaration de renseignements pour certaines opérations d'évitement fiscal.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 29
Pour savoir comment PwC prend à sa charge le recouvrement de l’impôt des sociétés, consultez la transcription ou téléchargez l’émission 29 à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 28
Savez-vous pourquoi les exportateurs devraient se préoccuper des contrôles à l’exportation s’appliquant à leur entreprise? Pour le savoir, consultez la transcription ou téléchargez l’émission 28 à l’adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Bulletin fiscal: Harmonisation de la tax de vente en Colombie-Britannique et en Ontario
L’établissement de la TVH représente la plus importante réforme fiscale en Colombie-Britannique et en Ontario depuis de nombreuses années. Ce Bulletin fiscal expose les principaux enjeux.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Emission 27
Apprenez comment tirer avantage du fait de confier des fonctions de conformité fiscale en sous-traitance et co-traitance tout en évitant les écueils possibles. Vous pouvez également télécharger l’émission sur la page www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 4
Dans un tout nouveau format, le présent numéro des Capsules - Taxes à la consommation traite des développements des deux derniers mois en matière de taxes à la consommation.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 26
Prenez connaissance des difficultés et des pièges sur le plan fiscal que doivent surmonter et éviter les sociétés non résidentes qui fournissent des services de construction, d’installation ou de formation dans la transcription de cette émission en baladodiffusion et consultez la page www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast pour télécharger l’émission.

Bulletin fiscal : Le contribuable gagne en appel dans une cause sur les prix de transfert (GlaxoSmithKline) : la « réalité commerciale » l’emporte
La Cour d'appel fédérale infirme la décision de mai 2008 de la Cour canadienne de l'impôt concernant la détermination d'un élément actif, la ranitidine, dans le médicament de GlaxoSmithKline qui sert à soulager les ulcères d'estomac, Zantac. PwC partage avec vous les détails dans ce Bulletin fiscal.

Bulletin fiscal : L’ARC accepte les demandes de remboursement des s.r.l. des États-Unis
Lisez ce Bulletin fiscal pour obtenir des renseignements sur l'acceptation par l'ARC des demandes de rembousrement produites par des s.r.l. des É-U. et sur la réponse de PwC à la décision.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 25
Wally Conway de PwC nous fait part de ses réflexions sur les grandes orientations de la politique fiscale du Canada au cours des prochaines années. Consultez la page www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast pour télécharger l’émission.

Développements : Dernière version du formulaire T661 et du Guide
Apprenez ce que l'ARC a révisé dans le formulaire T661 et le Guide T4088 et commernt vous pouvez tirer parti des changements.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 24
Apprenez comment les prix de transfert influent sur la valeur des biens importés au Canada par des entreprises étrangères, en lisant la transcription ou en visionnant l’épisode à l’adresse pwc.com/ca/taxtracks.

Bulletin fiscal : Le Canada signe quatre nouveaux accords d’échange de renseignements à des fins fiscales (AERF)
Le Canada a signé des accords d’échange de renseignements à des fins fiscales (AERF) avec quatre juridictions. Pour tout savoir sur cette question, consultez ce bulletin fiscal.

Bulletin fiscal : Couvertures de change : l'avis de l'ARC sur les gains et les pertes
Les lettres d'opinion de l'ARC peuvent avoir une incidence sur la situation des contribuables qui souhaitent que leurs opérations sur des couvertures de change déclarées en capital constituent des éléments de revenu. Pour tout savoir sur cette question, consultez ce bulletin fiscal.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 23
Vous pouvez également télécharger les balados à la page pwc.com/ca/fr/taxtracks.

Bulletin fiscal : L’accès de l’ARC aux documents
Le présent Bulletin fiscal propose une vue d'ensemble de la politique révisée de l'ARC et de son communiqué intitulé « Obtention de renseignements de la part de contribuables, d'inscrits et de tiers ».

Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 3
Dans un tout nouveau format, le présent numéro des Capsules - Taxes à la consommation traite des développements des deux derniers mois en matière de taxes à la consommation.

Bulletin fiscal : Régime de lutte contre les planifications fiscales agressives du Québec : publication du formulaire prescrit
Revenu Québec vient de publier le formulaire TP-1079.DI, « Divulgation obligatoire ou préventive d'une planification fiscale ».

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 22
Apprenez-en davantage sur les obligations de déclaration relativement aux sociétés étrangères affiliées et à leurs surplus en lisant la transcription de cette émission. Pour écouter l’émission, consultez le pwc.com/ca/fr/tax/podcast/index.jhtml.

Bulletin fiscal : Propositions fédérales sur la déclaration des opérations d'évitement fiscal
Ce bulletin fiscal traite des propositions fédérales sur la déclaration des opérations d'évitement fiscal.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 21
Paresh Shah, qui travaille chez PwC, fait part de ses connaissances en ce qui a trait au processus de révision annuelle, aux avantages qui y sont liés et au temps qu’il faut y consacrer. Téléchargez la transcription ou le balado à l’adresse pwc.com/ca/taxtracks.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 20
Lisez cette transcription pour mieux comprendre l’importance de gérer efficacement les données au sein de la fonction fiscale. Vous pouvez également télécharger les balados à la page pwc.com/ca/fr/taxtracks.

Tax NewsFlash: IMF proposes new taxes for the financial sector
Ce bulletin fiscal mondial de PwC traite de la proposition du FMI qui vise à imposer une taxe aux institutions financières, y compris de l’incidence que cette mesure pourrait avoir.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 19
Les taxes foncières sur les immeubles commerciaux sont beaucoup plus complexes que les taxes foncières des particuliers. Pour obtenir de l'aide afin de mieux les gérer, lisez la transcription de l'émission de la série de baladodiffusions et téléchargez-la à l'adresse suivante : pwc.com/ca/taxtracks.

Développements : Mise à jour sur le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le présent numéro de Développements porte sur des initiatives entreprises par le gouvernement fédéral pour rendre le programme de RS&DE du Canada plus efficace.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 18
La préparation requise dans le cadre de la mise en œuvre de la TVH ne se limite pas à un simple changement de taux. Pour tirer le meilleur parti des trois mois qui restent avant l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe, téléchargez cette transcription pour obtenir des conseils utiles ou visitez le site pwc.com/ca/lavoiefiscale pour obtenir le balado.

Capsules - Taxes à la consommation - Numéro 2 - 2010
Soyez informé des changements apportés à la législation fiscale au fédéral et dans les provinces dans notre deuxième numéro de 2010 des Capsules - Taxes à la consommation.

La priorité à notre personnel : Services Saratoga d'étalonnage en RH de PwC
Forts d'une réputation s'étendant sur plus de 30 ans, nous aidons les plus grandes entreprises du Canada à mettre au jour les facteurs favorables àl'engagement et à la conservation du personnel.

Revue de recouvrement des impôts directs : pour vous aider à recouvrer les impôts payés en trop
L'équipe du service de RRID de PwCpeut vous aider à combler l'écart qui existe parfois dans les communicationsentre la comptabilité, les TI et les Services de fiscalité.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 17
Comprenez-vous l’incidence de la conversion des fiducies de revenu en structure d’entreprise sur les régimes de rémunération des dirigeants? Lisez la transcription de l’épisode pour en savoir plus et rendez-vous sur le pwc.com/ca/taxtracks pour accéder à l’épisode complémentaire.

Pirouettes sémantiques : comment s’en sortir?
Tous les administrateurs canadiens devraient connaître l’Avis sur la TPS/TVH no 250 publié par le gouvernement fédéral. Même si vous ne travaillez pas dans le secteur des services financiers, ce règlement peut avoir des conséquences sur les activités de votre conseil.

2010 Federal Budget: A Life Science Perspective
Vous trouverez ci-joint un aperçu des propositions du budget fédéral de 2010 qui touchent les parties prenantes du secteur pharmaceutique et des sciences de la vie.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 16
Comprenez-vous l’incidence de la conversion des fiducies de revenu en structure d’entreprise sur les régimes de rémunération des dirigeants? Lisez la transcription de l’épisode pour en savoir plus.

Bulletin fiscal : Options d'achat d'actions : Budget fédéral de 2010 – Conséquences pour les employeurs
Le budget fédéral de 2010 contient des propositions qui apportent des changements importants aux règles sur les options d'achat d'actions au Canada. Obtenez de l'aide concernant des aspects importants de ce Bulletin fiscal.

Notre série d’émissions en baladoffusion sur les services aux resources humaines
Ces diffusion web traitent des principales questions et nouveautés fiscales touchant les entreprises canadiennes.

Bulletin fiscal : Production électronique obligatoire des déclarations de revenus et de renseignements des sociétés
Depuis 2010, l'ARC exige que certaines déclarations de revenus et de renseignements des sociétés soient produites sur Internet. Lisez ce Bulletin fiscal pour lire sur les exigences et sur les pénalités de non-conformité.

Budget fédéral de 2010 : Faits saillants
Prenez connaissance des faits saillants préparés par PricewaterhouseCoopers du budget fédéral de 2010 déposé le jeudi 4 mars par le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty.

Budget fédéral de 2010: Commentaire circonstancié
Téléchargez notre réponse détaillée au budget 2010-2011 du gouvernement fédéral et consultez la page www.pwc.com/ca/budget pour visionner un vidéo dans lequel nos associés des Services fiscaux en analysent les conséquences.

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2010 – Cap sur l’équité
Nouvelles règles pour les EIPD, de la fiscalité de groupe et les déductions pour amortissement se préparent tout l'IE se fige. Recevez nos pensées dans ce bulletin fiscal.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 15
Lisez cette transcription pour obtenir un meilleur arrangement du processus d'audit d'évaluation de transfert. Vous pouvez aussi visiter le ww.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Bulletin fiscal: Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2010
Conservez le présent bulletin fiscal dans vos dossiers pour vous y reporter afin de connaître les dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l'impôt pour l'année 2010 et les exigences de conformité.

Développements : L'ARC revoit ses exigences pour le formulaire T661 – Déduction des dépenses de RS&DE
L'ARC a annoncé qu'elle continuerait d'accepter les demandes de crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) uniquement pour les 20 projets de RS&DE dont la valeur monétaire est la plus importante, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 1
Soyez informé des changements apportés à la législation fiscale au fédéral et dans les provinces dans notre premier numéro de 2010 des Capsules - Taxes à la consommation.

In Print: A New, Lower, Low (French)
Cet article porte sur la gestion discrétionnaire de placements, l’un des nombreux services touchés par la décision du gouvernement fédéral de modifier la Loi sur la taxe d’accise.

Bulletin fiscal: Nouvelle obligation de production électronique des déclarations de TPS/TVH
L'entrée en vigueur de la TVH le 1er juillet 2010 obligera certains inscrits à produire leur déclaration de TPS/TVH par la voie électronique. Pour en savoir plus sur la nouvelle obligation, consultez notre Bulletin fiscal.

Transcription: La voie fiscale : Une Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 12
Obtenez nos réponses aux questions fréquemment posées au sujet des arrangements d'évaluation anticipés dans transcription de baladodiffusion de voies d'impôts. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Développements: Amélioration de l’administration du programme de RS&DE par l’ARC
Le gouvernement fédéral prévoit apporter des changements importants au programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à compter du 1er avril 2010. L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État, en a fait l'annonce le 13 janvier 2010.

Transcription: La voie fiscale : Une Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 11
Lisez cette transcription de baladodiffusion pour mieux comprendre les conséquences des résultats de GE Capital Canada Inc. sur les multinationales. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Transcription: La voie fiscale : Une Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 14
Exploitez-vous aux Etats-Unis? Lire la transcription de ce podcast pour des suggestions sur la façon de traiter avec les autorités étatiques et atténuer les impôts. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Transcription: La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 13
Lisez cette transcription de baladodiffusion pour comprehendre la perspicacité sur la préparation de contrôle fiscal et comment traiter effectivement l’ARC. Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/fra/lavoiefiscale pour visionner l’épisode.Vous pouvez aussi visiter le www.pwc.com/ca/taxtracks pour visionner l’épisode.

Bulletin fiscal : Sociétés étrangères affiliées : publication d'un projet de règlement
Le ministre des Finances a rendu publique une série de propositions législatives concernant le régime d’imposition des multinationales canadiennes qui ont des sociétés étrangères affiliées. Ce Bulletin fiscal présente un résumé des propositions.

Bulletin fiscal : TPS/TVH : loi rétroactive pour taxer les services de gestion discrétionnaire de placements
Le 15 décembre 2009, le ministère des Finances a annoncé son intention de modifier la Loi sur la taxe d'accise pour lever l'incertitude quant à l'exclusion des services de gestion discrétionnaire de placements de la définition des services financiers et les assujettir à la TPS et à la taxe sur la TVH.

Transcription: La voie fiscale : Une Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 10
Lisez la transcription de cet épisode de la série La voie fiscale pour comprendre le processus qui sous-tend les décisions anticipées et la façon dont le comité de la RGAE fonctionne, ou écoutez la baladodiffusion à l’adresse www.pwc.com/ca/taxtracks.

Bulletin fiscal: Commissions de garantie : La cour canadienne de l’impôt tranche en faveur de GE Capital Canada Inc.
Une décision longuement attendue dans l’affaire GE Capital Canada Inc. vs. The Queen a une incidence sur l’établissement des frais de garantie au Canada. Ce Bulletin fiscal présente les observations de PwC à ce sujet.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 6
Dans ce numéro : Taxe de vente harmonisée - Ontario et Colombie-Britannique, Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, Douanes

Développements : Financement avant demande des crédits de RS&DE : une occasion de flux de trésorerie pour les exportateurs
Lisez cette issue de la publication des développements de PwC pour tirer profit d'une occasion de recevoir une avance contre leurs crédits d’impôt de RS&DE.

Bulletin fiscal: Avantages imposables liés à l’emploi – Politique révisée de l’ARC
Les modifications apportées aux politiques administratives de l’ARC visant les avantages imposables liés à l’emploi auront des conséquences importantes pour les employeurs et les employés.

Tax Memo: Bill 53: Good News for Alberta Professional Corporations
Ce bulletin fiscal traite des amendements au projet de loi 53 de l’Alberta, qui éliminent les restrictions à l’actionnariat dans une société professionnelle.

In Print: The Dilemma of GlaxoSmithKline: Unreasonable in the Circumstances? (French)
Cet article examine la décision de la CCI dans l’affaire GlaxoSmithKline Inc. c. Sa Majesté la Reine.

Bulletin fiscal : Harmonisation de la taxe de vente en Ontario — Restrictions des crédits de taxe sur intrants
Le ministre des Finances de l’Ontario a rendu public un nouveau document, qui contient des détails sur les restrictions spéciales de CTI pour la composante provinciale de 8 % de la TVH payée par les grandes entreprises.

Transcription: La voie fiscale : Une Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 9
Certains de vos employés canadiens travaillent aux États-Unis? Lisez la transcription de l'émission de la série La voie fiscale de PwC pour connaître l'incidence des changements apportés au cinquième protocole sur vos obligations fiscales.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC – Émission 8
Des issues d'impôts trop sont souvent introduites tard dans la prise de décision de compagnie. Introduisez l'impôt dans la stratégie de votre compagnie en lisant la transcription du podcast de PwC sur favoriser l'ordre du jour d'impôts aux dépositaires.

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental – Révision administrative de l’examen
Ce document renforce les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par l’examen d’une demande de RS&DE.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 7
Avez-vous bien saisi toutes les subtilités de l'harmonisation et des règles transitoires pour la Colombie-Britannique et l'Ontario? Vérifiez-le par vous-même en lisant la transcription du fichier balado sur l'harmonisation des taxes de vente de la série La voie fiscalede PwC.

Bulletin fiscal : Propositions révisées du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives
Le 15 octobre 2009, le ministère des Finances du Québec (le Ministère) a publié le Bulletin d'information 2009-5 intitulé « Lutte contre les planifications fiscales agressives ».

Bulletin fiscal - Les sociétés de professionnels – une solution attrayante
Le présent Bulletin fiscal résume les enjeux qui se posent aux professionnels qui envisagent de se constituer en société.

Tax Memo: HST Transitional Rules for Ontario and British Columbia Released (French)
Lisez notre Bulletin Fiscal pour comprendre comment les règles transitoires affecteront l'application de la TVH lors de la vente de biens, la fourniture de services et autres produits et services en Ontario et en C.-B.

Bulletin fiscal - Taux de 1 % sur les avantages imposables : action requise avant le 1er janvier 2010
Le taux d'intérêt prescrit du fédéral pour les avantages imposables est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2009, son plus bas niveau en près de deux décennies.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 5
Dans ce numéro : taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, harmonisation proposée de la taxe de vente et modifications apportées à la Loi sur les douanes.

Canadian Mining Taxation – 2009
Ce guide résume les principales règles fiscales canadiennes qui touchent à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur l’exploitation minière. Vous y trouverez également un survol du régime fiscal canadien qui s’applique aux projets d’exploitation minière à l’étranger.

Bulletin fiscal : Faits nouveaux en douane : réductions unilatérales de droits de douane et cibles de vérification
Le gouvernement a annoncé son intention d'éliminer unilatéralement les droits de douane sur une vaste gamme de produits importés.

Comments regarding draft Forms NR301, NR302 and NR303 (September 29, 2009)
Prenez connaissance de la réponse de PwC au sujet du nouveau processus de déclaration afin d’appuyer l’administration des exigences de retenues d’impôt en vertu de la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Bulletin fiscal : La TPS et le secteur des services financiers – le ministre des Finances annonce des modifications à un avant-projet de loi
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des propositions législatives révisées concernant les changements proposés à l'application de la TPS dans le secteur des services financiers.

Bulletin fiscal : Remboursement de TPS/TVH à l'intention des fiducies de régimes de pension agréés
Le ministère des Finances a annoncé son intention d'offrir un remboursement de TPS à l'intention des entités de gestion.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 6
La technologie est généralement sous-utilisée dans la fonction fiscale. Pour rehausser votre fonction fiscale, il est essentiel d'utiliser pleinement la technologie existante et d'effectuer des investissements dans les nouvelles technologies.

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Rehaussement de la compétitivité à l’échelle mondiale
Afin de demeurer concurrentiels sur le marché mondial, de nombreux pays du G20 offrent davantage d’incitatifs fiscaux pour la R&D aux entreprises.

Restructurer la rémunération à base d’actions pour réduire les dépenses des sociétés et conserver les cadres
Avec la nouvelle conjoncture qui laisse dans l'ombre les régimes de rémunération conventionnels, les professionnels de PwC peuvent vous aider à les remanier de manière à réduire vos charges de rémunération nettes tout en continuant de donner des primes à vos cadres.

Revoir la fiscalité de vos entreprises internationales à la lumière d'une nouvelle conjoncture
PwC peut aider les sociétés canadiennes ayant mis en place une structure internationale à revoir leurs structures fiscales dans le cadre du ralentissement économique et de la chute du dollar canadien.

Bulletin Fiscal : Le Canada signe son premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF)
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé qu'un accord d'échange de renseignements en matière fiscale a été signé avec le Royaume des Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 5
Les contrôles canadiens à l'exportation : ce qu'ils sont et les raisons pour lesquelles vous devez les connaître.

Bulletin Fiscal : La gestion du changement pour la fonction fiscale : plus qu’un simple exercice comptable
Nous encourageons la direction à évaluer les occasions stratégiques que présente le passage aux IFRS, notamment la réalisation de changements créateurs de valeur au sein de la fonction fiscale et l’instauration de pratiques de pointe dès le début. Dans le présent article, nous exposons quelques idées pratiques à cet égard.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 4
Dans ce numéro : TPS/TVH, Projet d'harmonisation des taxes de vente en Colombie-Britannique, Taxe de vente au détail, Projet de taxe de vente harmonisée en Ontario, Douanes

Bulletin fiscal : Harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique
Le premier ministre a annoncé que la Colombie-Britannique avait l'intention d’harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services à compter du 1er juillet 2010.

Clip fiscal sur le divertissement et les médias : Le Québec bonifie le crédit d’impôt pour services de production (23 juillet 2009)
Des bonifications au crédit d’impôt pour services de production du Québec élargissent le crédit au frais de production admissibles, et non seulement au frais de main d’œuvre admissibles. Toutefois, les catégories de production admissibles ont été restreintes.

In Print: A Confluence of Uncertainties: The GST and Financial Services
Ce document publié par PwC explique les difficultés à distinguer les services financiers intermédiaires exonérés de la TPS de ceux qui sont imposables.

(Brochure) Gestion et comptabilisation des impôts
Cette publication présente nos Services de gestion et de comptabilisation des impôts, y compris les services liés à la comptabilisation des impôts, à la conformité internationale et à l’efficacité de la fonction fiscale.

Efficacité de la fonction fiscale (EFF)
Cette publication décrit comment les services liés à l’efficacité de la fonction fiscale (EFF) de PwC peuvent vous aider à répondre aux impératifs de rendement au sein de votre entreprise.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 3
Dans ce numéro : TPS/TVH, Taxe de vente provinciale, Taxe de vente au détail et règles d'origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée.

Développements : Documents justificatifs – conseils pratiques
Ce numéro du bulletin Développements porte sur l’importance de conserver les documents justificatifs qui se rapportent aux demandes concernant les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

In Print: Canadian Export Controls (French)
Cette publication de PwC présente une vue d’ensemble du programme des contrôles à l’exportation du Canada.

In Print: Foreign Affiliate Update (French)
Le présent article présente un tour d'horizon des modifications techniques importantes de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux sociétés étrangères affiliées annoncées par le ministère des Finances.

In Print: Goods and Services Tax Reaches a Difficult Age (French)
Dans cette issue discutent comment les biens et l'impôt de services ont exécuté depuis son début en 1991 et comment le gouvernement fédéral et la province pourraient surmonter les obstacles à un taxe de vente national.

In Print: HST and Retail Issues (French)
Les 1997 détails suivants de papier de colloque de CICA pourquoi le concept demeure un risque pour le “Provinces" de PST comme Ontario, cela continuera d'annoncer des taxes de vente avec les TPS.

In Print: Mexico's Corporate Flat Tax (French)
Le présent article propose une vue d’ensemble du nouveau régime d’imposition des sociétés et a pour but d’aider les sociétés canadiennes qui exercent des activités au Mexique à mieux comprendre l’incidence de ce nouveau régime sur leur situation fiscale et leur situation de trésorerie dans ce pays.

Total Tax Contribution 2008 (French)
Lisez le rapport de PwC sur la charge fiscale totale de 2008 pour obtenir une meilleure vue d’ensemble des effets sur les entreprises du régime fiscal complexe du Canada.

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 3
L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : êtes-vous prêt?

Transcription : La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC -- Émission 4
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Banking Review: Spring 2009
Ce numéro de la publication Banking Review traite des enjeux liés aux clients à risque, de la gestion des coûts par la gestion stratégique des fournisseurs, des répercussions fiscales des différentes décisions d’approvisionnement et de la gestion des évaluations en période de turbulence.

Venir en aide - Guide fiscal pour les organismes de bienfaisance
Apprenez à décoder la législation fiscale complexe qui s'applique aux organismes de bienfaisance ainsi que ses conséquences sur les activités et le fonctionnement.

Perspective en planification veille fiscale : Créer des économies d’impôt pour votre entreprise au moyen d’un CFI en C.-B.
Les professionnels de PwC soutiennent qu'une planification attentive reposant sur le régime d'imposition spécial de la C.-B. peut rapporter d'importantes économies d'impôt permanentes.

Bulletin fiscal : Adoption des règles de conversion des fiducies de revenu
Ce bulletin fiscal traite des changements importants apportés aux règles fiscales qui touchent la conversion d'une fiducie de revenu en une société canadienne imposable.

Commentaires sur le Livre vert sur les Planifications fiscales agressives
Prenez connaissance des commentaires de PwC sur le livre vert que vient de publier le gouvernement du Québec.

Free Trade... But At What Price? (French)
Cet article de PwC explore des questions d’actualité relatives au libre-échange et présente une étude de cas expliquant comment Nissan North America compose avec la complexité croissante de la conformité aux règles du libre-échange.

Perspective en planification veille fiscale : La crise du crédit et la gestion des liquidités
PwC can help you defer or reduce your tax installments, identify overpayments, access lower tax rates, maximize tax credits, and expedite the tax refund process.

Bulletin fiscal: Taux de 1 % sur les avantages imposables : action requise avant le 1er juillet 2009
Lisez ce bulletin fiscal pour savoir comment ce taux de 1 % sur les avantages imposables peut vous aider.

In Print: Good News for Barbados Qualifying Insurance Companies (French)
Une interprétation technique de l'ARC a mis un terme à l'incertitude entourant le traitement fiscal au Canada des distributions d'une SAA de la Barbade versées à leur société mère canadienne.

In Print: Ontario PST and Software (French)
Le présent article traite de l'application de la taxe de vente au détail de l'Ontario sur les logiciels et les services connexes aux logiciels et analyse la complexité croissante des règles. On y signale en outre les points sur lesquels l'interprétation du ministère diffère de celle de l'industrie, prise dans son ensemble.

Bulletin fiscal : Harmonisation des taxes de vente en Ontario
Les bulletins fiscaux qui suivent indiquent quelles seront les conséquences de la TVH pour votre entreprise et offrent des moyens de se préparer à la transition.

Développements: Les paiements contractuels et leurs complexités -- une mise à jour
L'identification d'un « paiement contractuel » peut s’avérer difficile et pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'admissibilité aux crédits d'impôt pour la RS&DE.

Capsule fiscale -- Divertissement et médias : La Colombie-Britannique supprime les dates d'échéance des crédits d'impôt destinés à la production cinématographique (24 mars 2009)
La présente publication de PwC traite des mesures budgétaires de la Colombie-Britannique qui bonifient le crédit d'impôt d'encouragement à l'industrie cinématographique et le crédit d'impôt pour les services de production cinématographique de la Colombie-Britanique et de leurs retombées sur le secteur du divertissement.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 2
Dans ce numéro : faits saillants des budgets provinciaux, taxe sur les services sociaux, harmonisation de la taxe de vente, taxe de vente au détail et accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'AELE

Perspective en planification veille fiscale : Récupération des taxes de vente en période de turbulences économiques
Nos professionnels en fiscalité de PwC peuvent vous aider à récupérer rapidement vos taxes de vente et à continuer d’observer les règles fiscales pendant le ralentissement économique.

Perspective en planification veille fiscale — La fiscalité à la fine pointe des ententes d'impartition
PwC pouvons vous aider à négocier une entente, discuter avec vous en temps opportun des questions concernant la production de vos déclarations fiscales et, en bout de ligne, faciliter un règlement.

Perspective en planification veille fiscale — Récupération des taxes foncières après le changement de vocation d'un immeuble commercial
PwC peut réaliser pour vous un examen objectif et indépendant des liens entre la paie et le rendement, ainsi que de vos processus décisionnels.

Developments: SR&ED Planning for Ontario Corporate Tax Harmonization (French)
Dans ce numéro, il est question des principaux enjeux de l'harmonisation des systèmes d'imposition des sociétés fédéral et ontarien pour les demandeurs de crédit en RS&DE.

Budget du Québec 2009 : Commentaire circonstancié -- PricewaterhouseCoopers Canada
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 19 mars 2009, à l'Assemblée nationale, le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec.

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2009
La ministre des Finances du Québec, Madame Monique Jérome-Forget, a présenté aujourd'hui, le 19 mars 2009, le budget 2009/2010 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Budget du Québec 2009 : Faits saillants
Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 19 mars 2009, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (format PDF et texte des faits saillants.)

Capsule fiscale sur le domaine du divertissement et du media: La Colombie-Britannique étend son crédit d'impôt pour la production cinématographique à l'ensemble des sociétés sous contrôle canadien
Pour les productions dont le tournage des cènes principales débute après le 31 décembre 2008, le crédit d’impôt d’encouragement à l’industrie cinématographique de la Colombie-Britannique sera désormais accordé à toutes les sociétés sous contrôle canadien, et non pas uniquement aux sociétés sous contrôle britanno-colombien.

Perspective en planification veille fiscale
Les perspectives en planification du service de veille fiscale de PwC vous aident à préserver votre fonds de roulement tout en réduisant ou en récupérant votre impôt exigible.

Perspective en planification veille fiscale : Une entreprise avertie en vaut deux : les pratiques de cotisation du fisc deviennent plus sévères
Vous avez jusqu'au 31 mars 2009 pour tirer profit d'une importante possibilité de remboursement en ce qui concerne vos opérations au Royaume-Uni.

Bulletin fiscal pour le capital d’investissement privé : refinancement de la dette d’un débiteur en difficulté
La publication traite de l’importance pour les fonds d’investissement privés de bien connaître les conséquences fiscales d’une acquisition mettant en cause une remise et un remisage de dettes.

Banking Review: Finding competitive advantage through adversity (French)
Ce numéro du rapport d’enquête Banking Review présente les principaux enjeux qui touchent le secteur bancaire canadien notamment les IFRS, la transparence et la cohérence du référentiel comptable, la présentation de l’information, l’optimisation de la rentabilité par la transformation, l’accès au financement et le financement islamique.

Bulletin fiscal : Propositions du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives
Le 30 janvier 2009, le ministère des Finances du Québec a publié un document de consultation qui présente les actions envisagées en vue de contrer les planifications fiscales agressives.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2009
En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital, les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 1
Dans ce numéro : TPS/TVH, taxe sur les services sociaux, taxe de vente provinciale, taxe de vente au détail et faits saillants du budget fédéral 2009.

Budget fédéral de 2009: Faits saillants -- PricewaterhouseCoopers Canada
Prenez connaissance des faits saillants préparés par PricewaterhouseCoopers du budget fédéral de 2009 déposé le mardi 27 janvier par le ministre des Finances du Canada, Jim Flajerty.

Bulletin fiscal : Commentaire circonstancié du budget fédéral de 2009
Ce Bulletin fiscal de PwC analyse les mesures fiscales du budget fédéral de 2009. Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty a déposé son budget le mardi 21 janvier 2009.

Bulletin fiscal : Nouvel arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ — Réflexions sur l’affaire Lipson
Le Bulletin fiscal de PwC présente une analyse de l’arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ.

Budget fédéral de 2009: Commentaire circonstancié
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 27 janvier 2009 le budget fédéral 2009-2010.

2009 Pre-Federal Budget Submission (French)
Pendant que le gouvernement fédéral prépare le budget qui sera déposé le 27 janvier 2009, PwC et Wilson and Partners LLP ont soumis leurs propositions fiscales à la réflexion du ministre des Finances.

Bulletin fiscal : Importante décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Faits saillants
Le présent Bulletin fiscal donne un aperçu de la décision rendue dans l’affaire Lipson.

Bulletin fiscal : Le compte d’épargne libre d’impôt
Le présent Bulletin fiscal traite des règles du CELI ainsi que des avantages qu'il peut vous offrir.