Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC?

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Épisode 60 : Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC?

Date de publication : 29 juillet 2013
Invitée : Karyn Issler
Durée : 6:44 minutes

Dans cette baladodiffusion de La voie fiscale, nous examinons ce qui pourrait se produire lorsque la société mère étrangère d'une société canadienne prépare sa documentation relative aux prix de transfert.

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Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC?

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/lavoiefiscale. Cette série se penche sur les dossiers techniques et de gestion de première importance qui intéressent les responsables des services fiscaux les plus actifs.

Sharon : Bonjour, ici Sharon Mitchell de PwC Canada. Nous avons avec nous aujourd’hui Karyn Issler, de notre bureau de Toronto, qui est spécialisée dans les prix de transfert. Karyn est entrée chez PwC en 1996 et a commencé à se spécialiser dans ce domaine peu après. Elle possède une vaste expérience des prix de transfert, notamment dans l’assistance à la préparation d’études de planification, la préparation de la documentation ponctuelle et la défense des pratiques de clients faisant l’objet d’une vérification par le fisc.

Bienvenue Karyn.

Karyn : Merci, Sharon.

Sharon : Nous aimerions vous parler aujourd’hui des situations où la société mère étrangère d’une entreprise canadienne prépare sa documentation des prix de transfert. Vous conseillez dans cette situation d’examiner la documentation pour s’assurer qu’elle satisfait aux exigences canadiennes.

Karyn : Oui, c’est en effet ce que nous recommandons. Il est nécessaire d’examiner la documentation au Canada pour s’assurer qu’elle est conforme aux lignes directrices canadiennes. Il peut ne pas être nécessaire d’en faire autant dans un autre pays où la législation en matière de prix de transfert n’est pas aussi complexe, mais le Canada a des exigences particulières, notamment le critère « d’efforts raisonnables » auquel les entreprises doivent se plier pour éviter de se voir imposer des pénalités.

Sharon : Fait-on référence dans ce cas aux entreprises étrangères qui ne sont tout simplement pas au courant des exigences canadiennes?

Karyn : Ce peut être le cas dans certaines situations. J’aimerais cependant préciser qu’il y a des avantages pour une multinationale à préparer sa documentation dans une perspective mondiale. Cette approche est en tout cas efficace, parce qu’elle permet d’assurer l’uniformité de la documentation de toutes les filiales. Des problèmes peuvent par contre survenir si, par exemple, la société mère axe ses efforts sur les pays et les opérations à risque élevé, dont le Canada peut ne pas faire partie. Aussi, les sociétés mères américaines présument souvent que la loi en matière de prix de transfert est la même au Canada qu’aux É.-U., ce qui N’EST PAS le cas. Et puis, bien sûr, il n’y a pas que l’aspect législatif. Même lorsque différents pays ont des lois semblables (ce qui est fréquent, car leurs lois reposent sur les principes de l’OCDE), les autorités fiscales peuvent avoir des approches différentes dans la pratique ou des lignes directrices plus détaillées présentées sous d’autres formes, comme des décisions de tribunal ou des publications de l’ARC, telles les circulaires d’information et les notes de service PTM.

Sharon : La question peut donc être plus complexe qu’elle n’en a l’air. Pouvez-vous nous donner des exemples d’exigences en matière de prix de transfert qui sont uniques au Canada?

Karyn : Oui, bien sûr. Premièrement, l’ARC préfère une approche dégroupée aux opérations faisant l’objet de l’examen. Cela signifie que l’analyse de votre documentation, comme l’analyse fonctionnelle ou l’analyse financière, doit être effectuée une transaction à la fois. Aussi, l’ARC utilise l’intervalle complet des résultats plutôt que des mesures statistiques comme l’écart interquartile (qui est utilisé aux É.-U.) et les résultats sont étudiés pour chaque année plutôt que sur la moyenne pondérée de trois années. Quant au choix des entreprises comparables, l’ARC s’attend à une sélection plus précise des entreprises comparables que ce qu’on peut voir dans les rapports préparés aux É.-U.

Ce sont là les aspects plus techniques. Il y a également des aspects plus généraux qui pourraient être soulevés, non pas tant en raison des différences dans la législation, mais en raison de la nature de la documentation mondiale, qui peut ne pas être aussi détaillée que la documentation exigée par l’ARC.

Sharon : Karyn, pouvez-vous nous donner des exemples de ce qui pourrait rendre la documentation mondiale non conforme aux exigences de l’ARC?

Karyn : Oui. Par exemple, l’ARC s’attend à obtenir une analyse fonctionnelle détaillée avec une description complète de l’entreprise canadienne. Cette exigence n’est pas propre au Canada, mais la documentation préparée à l’échelle internationale peut simplifier à l’extrême les fonctions qui sont exercées au Canada, en présumant que les activités de l’entité canadienne sont les mêmes que celles des entités semblables exploitées dans d’autres pays. Aussi, les entreprises comparables choisies pour la documentation canadienne doivent exercer leurs activités sur le marché nord-américain, tandis que celles choisies pour la documentation mondiale peuvent exercer leurs activités surtout en Europe ou en Asie.

Pour l’analyse financière, les résultats segmentés des transactions intersociétés doivent concorder avec ceux des états financiers de l’entité produits avec la déclaration de revenus. Encore une fois, cette exigence peut ne pas être propre au Canada, car les informations financières utilisées dans la documentation établie à l’étranger proviennent souvent d’un système centralisé et ne reflètent pas toujours les écritures de l’entité locale, comme les différences dans la comptabilisation de l’amortissement de l’écart d’acquisition et du prix d’acquisition. Les montants des états financiers doivent également correspondre à ceux qui figurent dans formulaire fiscal canadien T106 de l’entreprise.

Sharon : Voilà de toute évidence des points à ne pas oublier. Pour conclure, Karyn, pouvez-vous résumer pour nos auditeurs les avantages de faire revoir leur documentation des prix de transfert préparée à l’étranger?

Karyn : Bien sûr. Disons simplement que l’examen de la documentation par PwC aidera l’entreprise à s’assurer d’avoir toutes les informations dont l’ARC a besoin pour bien comprendre l’exploitation canadienne et ses relations avec ses sociétés étrangères affiliées. Mais, surtout, elle devrait aider à réduire le temps de vérification de l’ARC, à respecter les échéances (souvent plus courtes au Canada qu’aux É.-U. ou dans d’autres pays) et à réduire le risque d’avoir à payer des pénalités importantes découlant d’ajustements des prix de transfert.

Sharon : Il semble donc qu’un examen effectué au Canada soit une étape importante pour les entreprises canadiennes dont la documentation des prix de transfert est préparée par leur société mère étrangère. Merci, Karyn, d’avoir été avec nous aujourd’hui.

Karyn : Je vous en prie, Sharon.

Sharon : Si vous avez des questions sur ce sujet ou d’autres sujets liés aux prix de transfert, veuillez communiquer avec Karyn ou avec le spécialiste des prix de transfert de PwC de votre région, ou consultez le site Web du Groupe des prix de transfert à www.pwc.com/ca/transferpricing.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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