Série « Et si… » — La paie et les attributions d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés

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Épisode 56 : Série « Et si… » — La paie et les attributions d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés

Date de publication : May 7, 2013
Invitée : Carola Trolley
Durée : 8:13 minutes

Dans cette émission, Carola Trolley explore les questions relatives à la paie et à l’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés.

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Série « Et si… » — La paie et les attributions d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/lavoiefiscale. Cette série se penche sur les dossiers techniques et de gestion de première importance qui intéressent les responsables des services fiscaux les plus actifs.

Sharon : Bonjour, ici Sharon Mitchell. Bienvenue à notre série de baladodiffusions « Et si… » qui traite de diverses situations fiscales et autres pouvant survenir avec l’Agence du revenu du Canada. Nous avons aujourd’hui avec nous Carola Trolley, première directrice aux Services des ressources humaines du Groupe des services fiscaux de PwC. Carola est spécialisée dans les affectations internationales et la gestion des impôts des salariés expatriés à PwC, et elle travaille dans ces domaines depuis de nombreuses années.

Bienvenue, Carola.

Carola : Merci, Sharon. Je suis heureuse d’être ici.

Sharon : Carola, je crois comprendre que le paiement d’avantages à long terme par une entreprise à des personnes qui sont ou étaient des salariés expatriés complique la déclaration de la paie. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ces complications?

Carola : Bien sûr, Sharon. En fait, on nous pose beaucoup trop souvent cette question après les faits, ou au moment de produire les déclarations. Une attitude proactive permet d’éviter d’importants problèmes, tant pour l’entreprise que pour l’employé.

Ce problème se pose souvent dans les cas où une entreprise offre un régime d’options d’achat d’actions avec disons une fenêtre de dix ans, enregistre de bons résultats une année en particulier ou plusieurs années et compte des employés titulaires d’options qui décident de les lever pour tirer profit du prix favorable des actions. Parmi ces personnes peuvent se trouer des cadres ou des dirigeants qui ont eu beaucoup d’affectations à l’étranger. Ces affectations peuvent donner lieu à déclarations de la paie et à des impôts à payer dans divers pays, selon le cas.

Sharon : Carola, je pense qu’il serait utile de nous donner un exemple précis pour mieux comprendre la situation.

Carola : C’est une bonne idée, Sharon!

Alors, disons que vous avez attribué en 2004 des options à un employé qui vivait et travaillait au Canada à ce moment-là. De ces options, qui ont une durée de dix ans, 20 % des droits deviennent acquis après cinq ans. En 2006, l’employé a déménagé en Irlande et y est resté deux ans, puis il a déménagé en Australie. Il est maintenant prévu qu’il revienne vivre au Canada en 2013.

Pour commencer, il est important de comprendre comment sont imposées les options levées, car c’est ce qui détermine souvent les retenues à la source. Il faut comprendre en particulier comment les pays considèrent les options d’achat d’actions. Il est tenu compte de plusieurs « périodes » au titre de la détermination de la « source » du revenu. La « source » du revenu est généralement prise en compte par les pays pour déterminer la proportion du total de l’avantage lié à l’emploi qu’ils peuvent imposer. En général, il y a la période entre l’attribution et la levée des options, et la période entre l’attribution des options et l’acquisition des droits sur les options.

Donc, pour clarifier simplement la situation, nous devrions répartir l’avantage global reçu par l’employé sur cinq périodes. Nous avons 2004-2005, 2004-2006, 2004-2007, etc. Maintenant, selon le nombre de jours de travail du salarié au cours de chacune de ces périodes, la source du revenu serait établie en fonction du nombre de jours de travail dans chaque pays pendant chaque période, disons de l’attribution des options à l’acquisition des droits.

Alors dans notre exemple, tous les jours de travail du salarié jusqu’en 2006 ont été au Canada. La première tranche de 20 % aurait comme unique source le Canada. Pour les 20 % acquis pendant la période 2004-2006, une partie aurait le Canada comme source de revenu et une autre, l’Irlande, puisque l’employé a travaillé dans ces deux pays pendant cette période. Pour la période de 2004 à 2008, trois pays pourraient être en fait établis comme source. Vous voyez?

Sharon : Oui, je comprends maintenant comment fonctionne la période d’acquisition des droits et la nécessité de tenir compte du lieu où était l’employé pendant cette période pour déterminer la source du revenu. Ma question est la suivante : si l’entreprise paie toutes les attributions d’actions à long terme au Canada, comment fait-elle au point de vue de la paie pour établir la retenue appropriée et pour produire une déclaration appropriée?

Carola : C’est une question très judicieuse, Sharon. La première étape consiste à rassembler tous les renseignements, comme la date d’attribution, la date d’acquisition, la date des déménagements, les détails des jours de travail de l’employé, etc. Nous pouvons ensuite préparer un résumé indiquant la portion de l’avantage net qui sera imposée ou qui doit être déclarée dans chaque pays. Nous pouvons montrer à l’entreprise quel montant doit être retenu de la paie de l’employé, puis le montant d’impôt à verser à chacun des pays. Si la préférence est de conserver la totalité du paiement au Canada, alors nous pouvons procéder à la préparation de déclarations parallèles pour les autres pays, comme le font certaines entreprises pour leurs salariés expatriés actuels.

Sharon : C’est super, Carola. Il semble donc que les entreprises au fait de ces renseignements peuvent facilement répondre aux exigences de déclaration et de versement de divers pays. Je me demande, toutefois, ce qui se passe lorsque les pays ont des périodes différentes pour l’établissement de la source?

Carola : C’est une autre bonne question, Sharon. Il est possible que des périodes différentes donnent lieu à une double imposition. Il est alors important que l’entreprise examine les méthodes d’établissement de la source dans les pays où ses employés vont pour une affectation ou autre, et en tienne compte dans son analyse.

Sharon : Bien, maintenant je sais tout sur la source de la rémunération. Pourrions-nous prendre une minute pour explorer les exigences de déclaration de la paie?

Carola : Oui. Tout d’abord, pour les employés qui résident au Canada au moment de la levée des options, l’employeur a l’obligation de déclarer l’avantage total sur un relevé T4 et la retenue à la source régulière s’applique à la totalité de l’attribution d’actions. Vous pouvez voir maintenant que pour le résident, le fait que la retenue s’applique à la totalité de l’attribution peut être éventuellement dissuasif — surtout s’il doit payer de l’impôt dans d’autres pays. Dans ces situations, l’Agence du revenu du Canada permet à l’employé de demander d’être dispensé des retenues d’impôt en raison des impôts étrangers qu’il doit payer sur le même revenu. Je crois que cette dispense sera abordée dans une future webémission.

Dans le cas des salariés qui n’étaient pas résidents au moment de la levée des options, l’employeur devrait répartir l’attribution d’actions entre le Canada et l’autre pays, et déclarer les montants appropriés sur un relevé T4 de résident et un relevé T4 de non-résident. Du point de vue administratif, l’ARC n’exige pas que l’impôt soit retenu sur le revenu de source étrangère payé à un non-résident au Canada.

De la perspective d’un pays étranger, l’entreprise devrait envisager d’établir des systèmes de paie parallèles dans les pays applicables afin d’assurer une déclaration de la rémunération et un versement de l’impôt adéquats.

Sharon : Merci, Carola, de nous avoir fait faire ce tour détaillé des attributions et levées d’options d’achat d’actions. Je pense que les mêmes règles s’appliquent aux autres moyens de rémunération par actions?

Carola : Oui, Sharon. Je pense d’ailleurs que la prochaine baladodiffusion de cette série portera sur ce sujet.

Sharon : Merveilleux! Les auditeurs ayant des questions trouveront les coordonnées de Carola dans le site Web des baladodiffusions de PwC à http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast/index.jhtml.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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