Les meilleures pratiques dans le domaine des prix de transfert

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Épisode 48: Les meilleures pratiques dans le domaine des prix de transfert

Date de publication : 29 mai 2012
Invité : Andy McCrodan
Durée : 6:32 minutes

Dans cette émission de La Voie fiscale, Andy McCrodan parle de l’importance des pratiques en matière de prix de transfert et des conséquences découlant de contrôles inadéquats.

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Les meilleures pratiques dans le domaine des prix de transfert

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/lavoiefiscale. Cette série se penche sur les dossiers techniques et de gestion de première importance qui intéressent les responsables des services fiscaux les plus actifs.

Gerry Lewandowski : Nous avons aujourd’hui avec nous Andy McCrodan, associé au sein du Groupe des prix de transfert de PwC au bureau de Toronto. Andy est CA ainsi qu’expert en évaluation d’entreprise. À ses débuts dans les prix de transfert au bureau de PwC à New York, Andy a aidé des sociétés à se conformer aux premières exigences de documentation ponctuelle. Il a acquis une vaste expérience à l’étranger, notamment dans les études prospectives à des fins de planification, les missions de documentation ponctuelle, les services d’assistance auprès des autorités compétentes et les arrangements préalables en matière de prix de transfert. Merci, Andy, de vous joindre à nous aujourd’hui.

Andy McCrodan : Je vous en prie, Gerry.

Gerry : Il me semble que si l’on a préparé la documentation ponctuelle des prix de transfert et observé les exigences fondamentales prévues par la loi, il n’y a pas autre chose vraiment à faire. Qu’entendez-vous par « meilleures pratiques »?

Andy : On peut bien préparer une documentation répondant à une exigence de la loi, mais maintenir des contrôles adéquats sur l’environnement des prix de transfert pour atténuer les risques, c’est autre chose. Les « meilleures pratiques » désignent les contrôles exercés sur l’ensemble de la fonction des prix de transfert, de la préparation de la documentation au règlement des différends. Pour ce faire, il faut examiner attentivement les procédés de l’entreprise pour s’assurer que les opérations intersociétés sont effectuées sans lien de dépendance et que les politiques globales des prix de transfert sont maintenues. Avoir des contrôles inadéquats peut avoir de lourdes conséquences.

Gerry : Pouvez-vous nous donner un exemple?

Andy : Bien sûr. Un peut penser tout simplement au fait d’avoir le personnel approprié. De nombreuses entreprises américaines ayant des filiales canadiennes n’ont pas de personnel local affecté à l’impôt ou aux prix de transfert au Canada. J’ai eu un cas où la seule personne clé aux É.-U. responsable de gérer l’ensemble de la fonction des prix de transfert a dû prendre congé temporairement en raison d’une maladie. L’entreprise n’avait aucune politique écrite ni de procédés en place pouvant être suivis par son remplaçant, et personne n’a examiné les résultats financiers de l’exploitation canadienne pour s’assurer qu’elle atteignait sa marge d’exploitation à faible risque cible. L’entreprise a inscrit une grosse perte, ce qui était contraire à sa politique. Après avoir fait l’objet d’une vérification, elle a dû payer d’énormes pénalités se chiffrant à près de 1 million de dollars.

De la même façon, si l’entreprise n’a pas de personnel en fiscalité dans la filiale canadienne, la direction des activités canadiennes peut ne pas comprendre ce qu’implique la réception d’une demande de l’ARC de documentation ponctuelle à produire dans les trois mois ni les pénalités pouvant résulter d’une production tardive. Tous ces aspects, si on ne s’en occupe pas, peuvent commencer à couver et causer de des feux gigantesques si on ne les découvre pas à temps.

Gerry : Que suggérez-vous aux entreprises de faire?

Andy : Fondamentalement, il faut que votre fonction des prix de transfert soit dotée de contrôles appropriés. Ceux-ci peuvent comprendre par exemple la documentation du processus à suivre chaque année pour se conformer à la politique établie et comment réagir à toute demande d’une administration fiscale.

Ces contrôles sont plus importants maintenant, alors que l’ARC met en place son approche de vérification axée sur l’évaluation des risques. Cette approche consiste à évaluer les contrôles d’une entreprise puis à lui attribuer un facteur de risque qui aura un effet sur la façon dont elle sera vérifiée. Le classement d’une entreprise comme présentant un risque élevé, ce qui veut dire qu’elle devra faire l’objet d’une vérification annuelle, peut résulter de l’absence de contrôles internes et de la constatation par l’ARC que l’approche en matière de prix de transfert de l’entreprise est plutôt désordonnée.

Gerry : Disons que j’ai décidé d’améliorer mes procédés pour les prix de transfert. Quelles sont les premières mesures à prendre?

Andy : Je dirais que la première chose à faire est une évaluation générale de votre fonction actuelle des prix de transfert. Avez-vous une stratégie? Est-elle alignée sur vos objectifs commerciaux? Qui connaît cette stratégie? Et comment vous assurez-vous de sa mise en œuvre? Quels procédés sont en place pour assurer la continuité? Sont-ils examinés régulièrement? Comment les changements commerciaux comme les acquisitions et les restructurations sont-ils examinés pour tenir compte des implications sur les prix de transfert? Il y a beaucoup de questions à poser pour évaluer votre risque d’un oubli et des erreurs coûteuses pouvant en découler.

Gerry : Il semble donc qu’un certain degré de réflexion, de stratégie puis de documentation de cette politique en matière de prix de transfert soit nécessaire.

Andy : Oui, et une fois que vous avez fait tout cela, l’étape suivante consiste à déterminer les rôles et les responsabilités de la fonction des prix de transfert, ce qui dictera également vos besoins en personnel. Si vous devez engager du personnel, engagez du personnel adéquat et qualifié et, comme je l’ai mentionné précédemment, assurez-vous de confier à d’autres personnes les responsabilités de ce personnel s’il doit prendre congé. Vous pouvez aussi choisir de retenir les services d’experts externes pour obtenir une autre perspective et aider à assurer la continuité.

Idéalement, si votre organisation est suffisamment grande, votre équipe des prix de transfert devrait être interfonctionnelle, et comprendre par exemple les directeurs de la comptabilité, des finances et de l’exploitation. Elle peut aussi être internationale, mais le plus important est que l’équipe des prix de transfert ait le soutien de la direction et sa participation.

Enfin, l’approche en matière de vérification fiscale devrait être documentée et comprise par la direction de l’entreprise. Il est toujours plus facile de gérer les risques s’ils sont cernés tôt.

Gerry : Est-ce que tout le monde a vraiment besoin d’être au courant du plan des prix de transfert de l’entreprise?

Andy : Il peut être très utile de former rapidement le personnel sur les politiques en matière de prix de transfert et de leur expliquer l’effet de ces politiques sur leur travail au quotidien. Ce sont des choses auxquelles tout employé peut faire attention, par exemple une nouvelle opération avec une partie liée ou une restructuration qui a été ou sera mise en œuvre. Le personnel peut aviser le spécialiste des prix de transfert des problèmes possibles, au fur et à mesure qu’ils surviennent.

Gerry : Les prix de transfert ne sont donc pas un exercice auquel une entreprise se livre seulement une fois, mais bien un projet en cours qui nécessite une attention constante.

Andy : Exactement. Il faut revoir régulièrement le processus et l’adapter à l’évolution de l’entreprise pour qu’il demeure excellent. Prendre ce temps dès le départ permet de s’épargner beaucoup de maux de tête plus tard.

Gerry : Merci, Andy, de vous être joint à nous aujourd’hui. Pour de plus amples renseignements sur le Groupe des prix de transfert, veuillez visiter le site Web de PwC à http://www.pwc.com/ca/fr/transfer-pricing/index.jhtml qui contient de nombreux éléments du leadership éclairé de PwC sur les prix de transfert et des liens aux autres émissions sur les prix de transfert de cette série de baladodiffusions.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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