Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

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Épisode 41 : Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

Date de publication : 21 octobre 201
Invités: Vik Sachdev and Tracey Jennings
Durée : 8:17 minutes

Vik Sachdev et Tracey Jennings abordent ici les recommandations contenues dans le rapport Jenkins sur les façons d'améliorer l'innovation en entreprise au Canada.

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Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandowski : Dans la présente baladodiffusion, deux associés des Services fiscaux de PwC discuteront du rapport Innovation Canada : Le pouvoir d’agir, plus communément appelé rapport Jenkins, que le gouvernement a publié le 17 octobre dernier.

Vik Sachdev, associé de notre bureau de Missisauga, est leader du groupe Recherche scientifique et développement expérimental (ou groupe RS&DE) de PwC, et Tracey Jennings, associée de notre bureau de Toronto, est leader de notre groupe Technologie, information, communications et divertissement.

Bienvenue à vous deux.

Tracey & Vik : Merci Gerry.

Gerry : Tout d’abord, quelques renseignements de base : Qu’est-ce qui est à l’origine du rapport Jenkins?

Vik : En bref, Gerry, le rapport demande que des changements soient apportés à la façon dont le soutien fédéral de la recherche-développement (R-D) est dispensé. Comparativement à la plupart des autres pays, le Canada compte de façon beaucoup plus importante sur les incitatifs fiscaux, ou soutien indirect, pour encourager l’innovation dans le secteur privé. Le groupe d’experts avance que bon nombre d’autres pays ont obtenu plus de succès en promouvant l’innovation au moyen d’une combinaison plus équilibrée de soutien direct et de soutien indirect. Nous sommes d’accord avec le fait que le soutien à vaste portée accordé au Canada, aux dépens d’un soutien aux domaines qui représentent des occasions stratégiques, signifie que les sociétés canadiennes œuvrant dans les secteurs à forte croissance ont obtenu moins de soutien que des sociétés semblables d’autres pays.

Tracey : C’est exact, Vik. On a demandé au groupe d’experts de formuler des recommandations au gouvernement en vue de tirer parti des assises solides que l’on trouve au Canada pour devenir un leader de l’économie du savoir de demain ainsi qu’une stratégie pour mettre à profit l’innovation, les éléments clés de la croissance future et la compétitivité. L’objectif est d’adopter des stratégies qui permettront au Canada de relever les principaux défis qui se posent car, même si les dépenses gouvernementales en R-D sont importantes, le Canada accuse un véritable retard sur les autres pays au chapitre de l’innovation en entreprise. Nous croyons qu’il y a d’autres aspects que ceux qui sont traités dans le rapport qui doivent être pris en considération. Les défis que doit surmonter le Canada continueront aussi de prendre de l’ampleur en raison du passage vers une économie mondiale et de l’incidence de l’évolution vers le numérique.

Gerry : Le rapport contient-il des suggestions?

Vik : Le rapport contient six grandes recommandations.

L’une d’elles est de simplifier le crédit d’impôt pour la RS&DE et de réaffecter une partie du crédit à des initiatives de soutien direct aux petites et moyennes entreprises (PME). Afin de simplifier le processus de demande de crédit pour la RS&DE, il est recommandé que le crédit soit fondé uniquement sur les coûts liés à la main-d’œuvre pour les PME. De ce fait, comme le crédit serait calculé à partir d’une base de coûts réduite, il est suggéré d’appliquer un taux de crédit plus élevé pour compenser la diminution. Il est également indiqué dans le rapport que cette approche fondée sur la main-d’œuvre pourrait être étendue aux plus grandes entreprises.

Je voudrais souligner que le rapport pose comme hypothèse que le passage vers une approche fondée sur la main-d’œuvre réduirait considérablement les coûts de conformité et d’administration du programme de RS&DE alors qu’en fait, c’est l’admissibilité sur le plan scientifique des travaux en regard de la définition de RS&DE qui occasionne la majeure partie du fardeau administratif. Il ne fait aucun doute que l’adoption d’une approche fondée sur la main-d’œuvre aidera à réduire une partie du fardeau de la conformité. Cela dit, les changements auraient une plus grande incidence s’ils visaient l’admissibilité sur le plan scientifique.

Outre l’éventuel passage futur à une approche fondée sur la main-d’œuvre, le rapport ne recommande aucun changement important en ce qui a trait aux grandes entreprises car, selon notre compréhension, le groupe d’experts a conclu que les incitatifs fiscaux fonctionnaient de façon efficiente pour celles-ci.

Gerry : Qu’en est-il des recommandations autres que fiscales?

Tracey : Gerry, nous accueillons très favorablement les recommandations autres que fiscales. Et elles ont découlé du fait que le gouvernement a demandé au groupe d’experts de tenir compte des lacunes existantes. Plus particulièrement, le défi que doivent relever les entreprises innovantes à forte croissance est d’accéder de façon adéquate aux capitaux, et cet aspect fait l’objet d’une des recommandations. Nous continuons d’assister à un exode du capital intellectuel, lequel résulte du fait que les petites entreprises croissent et sont en définitive vendues à des intérêts étrangers. Nous sommes entièrement en faveur de l’inclusion de l’accès au capital de risque dans la stratégie du gouvernement visant à promouvoir l’innovation. Dans les secteurs de la technologie et des médias numériques, en particulier, il s’agit là de l’un des plus importants défis et de l’une des priorités, selon ce que nous ont confié des chefs de la direction de ces secteurs.

Le gouvernement devra surmonter un certain nombre de défis importants lorsqu’il mettra en place de tels programme. Une enquête récente de PwC sur l’innovation a révélé que bien qu’il n’existe aucune solution unique, l’une des caractéristiques communes aux pays qui ont connu du succès dans la promotion de l’innovation est l’encouragement à la création de nouveaux participants par l’entremise de l’établissement de liens entre les fonds et la performance.

Gerry : Tracey, est-ce que le rapport a omis certains aspects qui, à votre avis, pourraient aider à rendre le Canada plus concurrentiel?

Tracey : Oui, un aspect clé a été omis dans les recommandations : il s’agit du manque actuel de compétitivité globale du régime fiscal canadien en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle. Cette question est de plus en plus présente en raison de la croissance de l’économie numérique et de la capacité de localiser des actifs numériques n’importe où dans le monde (y compris dans le nuage). Le Canada dispose d’un excellent point de départ, à savoir son régime fiscal des sociétés étrangères affiliées. De plus, il a l’occasion d’attirer et de retenir la conservation de droits de propriété intellectuelle au pays en évaluant le mode d’imposition du revenu de source étrangère provenant de l’exploitation de la propriété intellectuelle. Nous avons vu un certain nombre de pays européens résoudre ce problème par l’adoption d’incitatifs relatifs aux brevets, un type d’incitatif d’attraction qui permet l’imposition à des taux réduits du revenu tiré des droits de propriété intellectuelle. Un tel mécanisme vise la phase de commercialisation de l’innovation, dans laquelle les sociétés n’en bénéficient que si elles produisent des extrants à partir de leur R-D.

Gerry : Si on s’éloigne maintenant des recommandations précises, comment caractériseriez-vous le rapport dans son ensemble? Vik?

Vik : Gerry, nous accueillons favorablement les recommandations visant l’établissement d’une nouvelle infrastructure canadienne pour soutenir l’innovation en entreprise. Nous sommes également en accord avec le fait qu’une bonne combinaison de financement direct et indirect permettra au Canada de combler l’écart au chapitre de l’innovation en entreprise, mais nous devons nous assurer de maintenir un programme de RS&DE solide pour permettre à la R-D axée sur le marché de continuer d’être florissante aux côtés de l’innovation en entreprise.

Tracey : Le principal défi sera réellement de mettre en œuvre avec succès ces recommandations. Pour y arriver, il faudra reconnaître que nous devons courir des risques pour promouvoir véritablement l’innovation. Cela exigera de choisir des domaines présentant des occasions stratégiques, de courir des risques et de s’assurer que le gouvernement est également disposé à consentir des investissements appropriés. La tâche sera ardue, car elle pourrait faire intervenir l’utilisation des argents des contribuables pour des projets d’approvisionnement, du financement direct d’entreprises et du financement indirect au moyen d’incitatifs fiscaux et d’autres programmes.

Vik : Je suis d’accord Tracey. Naturellement, cela signifie qu’il faut plus de temps pour évaluer à fond le rapport, ce qui comprend dialoguer avec l’industrie et travailler avec les gouvernements provinciaux. Et, par conséquent, il sera intéressant de voir quelles seront les mesures, parmi les recommandations du groupe d’experts, que prendra le gouvernement fédéral.

Gerry : J’aimerais remercier Vik Satchdev et Tracey Jennings de s’être joints à nous aujourd’hui et de nous avoir donné des éclaircissements sur un sujet qui pourrait être vital pour le bien-être économique du Canada à long terme.

Pour plus de renseignements sur le rapport Jenkins, PwC a publié deux numéros de sa publication Développements sur le sujet, lesquels peuvent être consultés au www.pwc.com/ca/jenkins-report.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast. Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière. © PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., 2011. Tous droits réservés. « PricewaterhouseCoopers » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l’Ontario, ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou des autres cabinets membres du réseau, chacun étant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique. Pour tout savoir sur les droits d'auteur, veuillez consulter notre site Web à l'adresse pwc.com/ca/fr.

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La série de baladodiffusions La voie fiscale offre aux responsables de services fiscaux des commentaires succincts et pertinents sur des questions d'ordre technique, politique et administratif grâce à des entrevues avec des fiscalistes de premier plan de PwC.