L’élimination de la TVP

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Épisode 39: L’élimination de la TVP

Date de publication : 23 août 2011
Invité : James Capobianco
Durée : 6:17 minutes

Note : Un référendum tenu le 26 août 2011 en C.-B. a révoqué la TVH, ce qui aura pour effet de rétablir la TVP de la province en date du 31 mars 2013. Pour en savoir plus, consultez notre Bulletin fiscal

Dans cette émission, James Capobianco discute des questions liées à l'élimination de la TVP en Ontario et en Colombie-Britannique.

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L’élimination de la TVP

Vous écoutez une nouvelle émission de La Voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewansky : Dans cette émission, James Capobianco, de notre bureau de Toronto, approfondit les questions liées à l’élimination de la TVP en Ontario et en Colombie-Britannique.

Merci, James, de vous entretenir avec nous aujourd’hui.

James Capobianco : Je vous en prie.

Gerry : James, je pensais que les taxes de vente provinciales en Colombie-Britannique et en Ontario avaient été remplacées par la taxe de vente harmonisée, ou TVH, le 1er juillet 2010. Pourquoi en parle-t-on aujourd’hui? Cela semble être un bien long au revoir.

James : La TVP est un sujet d’actualité, ou devrait l’être, Gerry, parce que les entreprises qui avaient l’obligation de recouvrer ou d’autocotiser la TVP en C.-B. ou en Ontario avant l’entrée en vigueur de la TVH, doivent encore en rendre compte. En fait, d’après ce que nous avons compris, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont l’intention de procéder à la vérification de la plupart des entreprises.

Gerry : Est-ce normal?

James : Pas vraiment, mais nous sommes devant une situation hors de l’ordinaire où l’on assiste à la cessation de deux régimes fiscaux complets. Les deux provinces réduisent progressivement leur taxe de vente à des taux légèrement différents et s’y prennent avec une vigueur différente. Étant donné le nombre accru de vérifications, l’Ontario a par exemple embauché de nombreux nouveaux vérificateurs tandis que la Colombie-Britannique semble attendre les résultats du référendum provincial avant de déterminer si elle éliminera la TVP et si oui, comment elle s’y prendra.

Gerry : Faire l’objet d’une vérification peut être intimidant. Que peuvent faire nos auditeurs pour se préparer à une vérification de TVP?

James : La chose à faire consiste à examiner toute obligation en matière de TVP avant la tenue d’une vérification et s’assurer d’avoir toutes les pièces justificatives nécessaires. Il faut ainsi s’assurer que des accords sont en place pour appuyer la position fiscale du particulier ou de l’entreprise. Si les accords existants ne sont pas clairs, alors il faut les clarifier dès maintenant.

Gerry : Quels autres préparatifs sont opportuns?

James : Cela dépend de la situation précise, mais il pourrait s’agir par exemple d’avoir des certificats d’exemption à l’achat remplis en bonne et due forme, et de s’assurer que tous les documents d’expédition à l’extérieur de la province sont en ordre pour étayer le non-recouvrement de la taxe, le cas échéant.

Des règles spéciales s’appliquent à différents types d’opérations. Par exemple, les frais de licence et d’entretien des logiciels situés dans des serveurs se trouvant à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas assujettis à la TVP. Il n’est pas toujours évident d’illustrer l’emplacement de ces logiciels et sans preuve explicite, comme une adresse IP du serveur à l’extérieur de la province, un vérificateur peut prétendre que le logiciel se trouve en Ontario et que les frais de licence et d’entretien sont assujettis à la TVP.

Nous aidons actuellement des clients aux prises avec des vérifications de la TVP portant sur des logiciels.

Gerry : D’accord, James. Disons que vous êtes bien préparé et qu’un vérificateur commence à examiner vos documents de taxe de vente provinciale. Jusqu’à quand peut-il ou elle remonter?

James : La vérification peut généralement remonter jusqu’à quatre ans en arrière et porter sur toute obligation de TVP en vigueur pendant cette période. Ainsi, une vérification pourrait techniquement être faite à n’importe quel moment entre maintenant et juin 2014. Nous pensons comprendre cependant que l’Ontario compte avoir terminé toutes les vérifications de TVP avant octobre ou novembre 2011.

Gerry : Vous avez mentionné que certains vérificateurs affectés aux vérifications en Ontario sont nouveaux et pourraient ne pas être aussi expérimentés que les vérificateurs chevronnés. Est-ce que cela a un effet sur ce que doit faire une entreprise dans le cadre d’une vérification?

James : Non, le processus demeure le même. Nous recommandons à nos clients d’être aussi accommodants qu’il est raisonnable de l’être avec tout vérificateur, quel qu’il soit. Si vous n’êtes pas d’accord avec la cotisation proposée, il peut être judicieux de demander la participation du directeur du vérificateur ainsi que celle de vos conseillers fiscaux. Par expérience, je peux dire qu’un conseiller externe qui parle le même langage que les vérificateurs et qui a une bonne relation de travail avec le ministère du Revenu peut grandement faciliter l’obtention d’un résultat satisfaisant.

Gerry : Et si non?

James : Bien, disons qu’une cotisation est en fait établie, pas juste proposée. Vous avez 180 jours pour déposer un avis d’opposition en Ontario et 90 jours en C.-B. Il est vraiment important de ne pas attendre à la dernière minute pour le faire. L’avis d’opposition doit comprendre un exposé détaillé des faits et des motifs invoqués ainsi que les documents à l’appui de votre position.

J’aimerais à présent souligner l’importance du moment. Il est crucial de s’occuper des questions de vérification le plus tôt possible dans le processus, car plus on avance, plus les coûts augmentent et plus cela gruge du temps. Le fardeau de la preuve augmente généralement et la discrétion que peuvent exercer les vérificateurs diminue aussi au fur et à mesure que le processus s’intensifie.

Gerry : Pouvez-vous nous décrire le processus?

James : Bien sûr! Vérification …. opposition … puis appel à la cour de l’impôt

Gerry : Que faire si le vérificateur vous demande de signer un avis de renonciation?

James : Une renonciation prolonge la limite de quatre ans dont nous avons parlé précédemment, mais ce n’est pas toujours une mauvaise chose. Bien sûr, je ne recommande pas de signer une renonciation si vous avez l’impression que le vérificateur est en « expédition de pêche ». Par contre, une renonciation peut être utile, parce qu’elle donne plus de temps pour recueillir les pièces justificatives avant que le temps soit écoulé et que le vérificateur soit forcé d’établir une cotisation. Alors tout dépend de la situation, et un avis professionnel est probablement essentiel.

Gerry : Il est donc inhabituel que la disparition d’un régime fiscal donne lieu à de nombreuses vérifications. Il semble cependant qu’avec de la réflexion et de la planification, il soit possible d’être prêt pour une vérification de taxe de vente provinciale.

Je vous remercie d’avoir été avec nous aujourd’hui.

James : Je vous en prie. Cela m’a fait plaisir.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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