FPAE de PwCTM

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Épisode 38 : FPAE de PwCTM

Date de publication : 12 juillet 2011
Invité : Murray Lee
Durée : 7:16 minutes

Dans cette émission de La Voie fiscale, Murray Lee explique ce qu’est la FPAE (Fiducie de placement d’actifs étrangers) de PwCTM et comment celle-ci ressuscite la structure de la fiducie de revenu. Il explique aussi comment cette structure peut aider les entreprises à accéder aux marchés financiers pour se procurer des capitaux.

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FPAE de PwCTM

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandoski : Nous avons le plaisir de nous entretenir aujourd’hui avec Murray Lee, associé en fiscalité au bureau de Calgary de PwC. Murray Lee se concentre sur les services offerts aux Canadiens qui exercent des activités commerciales aux États-Unis. Son assistance porte sur tous les aspects de la fiscalité américaine et des impôts transfrontaliers, y compris les restructurations, les fusions et les acquisitions, ainsi que les financements transfrontaliers.

Aujourd’hui, Murray Lee nous explique ce qu’est la FPAE (fiducie de placement d’actifs étrangers) de PwCTM, qui peut ressusciter la structure de fiducie de revenu et ainsi aider les entreprises à accéder aux marchés financiers pour en tirer des capitaux.

Je vous remercie Murray d’être là avec nous aujourd’hui.

Murray : Merci, Gerry. Cela me fait plaisir.

Gerry : Pour commencer, dites-moi à quoi correspond le sigle FPAE? Et de façon générale, qu’est-ce qui rend la FPAE de PwCTM remarquable?

Murray : FPAE correspond en fait à Fiducie de placement d’actifs étrangers.

Et pour répondre à votre autre question, je vais vous expliquer un peu le contexte.

Vous vous rappelez peut-être qu’en 2006, le soir de l’halloween en fait, le gouvernement canadien a annoncé la prise de mesures législatives qui tuaient, du moins en apparence, la structure de la fiducie de revenu.

De nombreuses entreprises qui souhaitaient se procurer des capitaux aimaient l’approche de la fiducie de revenu parce qu’elle répondait à la très grande demande du public investisseur pour des instruments procurant un bon rendement et qu’elle donnait de bien meilleurs résultats que les autres options, surtout en donnant accès aux avantages politiques. Comme de nombreux autres investisseurs, ces entreprises ont senti cette halloween-là qu’elles perdaient un moyen de placement avantageux.

C’est la raison pour laquelle la FPAE de PwCTM est si remarquable — dans les circonstances adéquates, elle ramène à la vie la structure de la fiducie de revenu.

Gerry : Je me rappelle bien cette halloween fatidique, et je pense savoir qu’à partir de ce moment-là, les fiducies de revenu n’ont plus été viables. Pourquoi le cabinet PwC sent-il maintenant qu’il est possible de réintroduire la structure de la fiducie de revenu?

Murray : PwC a trouvé en fait un moyen de tirer avantage d’une exception particulière prévue dans les mesures législatives. Dans les faits, les fiducies de revenu sont toujours en règle si elles ont des actifs étrangers productifs d’un revenu qui revient au Canada. Alors, nous avons conjugué cette exception et notre connaissance de la fiscalité américaine et des impôts transfrontaliers pour arriver à la proposition de la structure de la FPAE.

Gerry : D’où les lettres AE pour actifs étrangers dans FPAE.

Murray : Oui. Ainsi, la FPAE de PwCTM peut être très avantageuse pour une société qui possède des actifs étrangers productifs de revenu — qui totalisent idéalement environ de 100 à 400 millions de dollars, ou plus.

Le principal avantage, que vous avez mentionné dans votre introduction, est un meilleur accès aux marchés financiers, en remplacement du financement traditionnel. Toutefois, la FPAE de PwCTM peut être :

  • une méthode de maximisation de la valeur à la monétisation des actifs;
  • ainsi qu’un moyen de tirer profit de la demande pour des instruments procurant un rendement élevé.

Gerry : Ces avantages semblent fort intéressants dans le domaine du financement des entreprises. Mais vous êtes associé en fiscalité, alors dites-nous quels avantages fiscaux procure la FPAE de PwCTM?

Murray : Ah! la fiscalité! Du point de vue de l’impôt canadien, la FPAE de PwCTM aide une entreprise à bien gérer ses impôts grâce aux distributions qu’elle verse aux porteurs de parts.

Et aux États-Unis (ou ailleurs dans le monde), où se trouvent les actifs étrangers, miser sur une fiducie commerciale et faire appel à d’autres formes traditionnelles d’abris fiscaux procurent les mêmes avantages.

Gerry : Je pense que les auditeurs voudront savoir à quel type d’entreprise s’adresse la FPAE de PwCTM.

Murray : C’est une excellente question, Gerry. La FPAE est particulièrement appropriée aux sociétés capitalistiques qui veulent maximiser la valeur tout en monétisant certains actifs étrangers productifs de revenu.

Une entreprise devrait avoir des flux de trésorerie annuels distribuables prévisibles atteignant idéalement entre 15 et 35 millions de dollars, ou plus.

Elle devrait aussi avoir une équipe de direction digne de confiance, être capable de faire augmenter la valeur des parts et leurs distributions ainsi que de miser sur ses activités étrangères.

Gerry : J’ai presque peur de poser la question, car je suis en train de regarder un de ces schémas montrant les porteurs de parts, une fiducie de fonds commun de placement, une fiducie commerciale et certaines autres entités, reliés entre eux par beaucoup de lignes et de flèches, mais la voilà : quelle est l’essence de la structure proposée par PwC?

Murray : Ce n’est pas aussi effrayant que ça en a l’air. La structure semble bien pire qu’elle ne l’est en réalité. Les détails du schéma sont importants, mais se réduisent essentiellement à quelque chose de très simple : Les porteurs de parts canadiens investissent dans une fiducie de fonds commun de placement qui tire profit indirectement du revenu produit par les actifs qui se trouvent dans un pays étranger.

Pour ce faire, ils forment une fiducie filiale à 100 % ou, comme on l’appelle dans le schéma, une fiducie commerciale.

Ensuite, la fiducie de fonds commun de placement capitalise la fiducie commerciale au moyen d’emprunts et de capitaux propres.

Voilà le noyau de la structure.

Gerry : Et ça marche vraiment?

Murray : Oui, ça marche vraiment. La FPAE de PwCTM a déjà été utilisée à deux reprises par deux sociétés pétrolières et gazières pour un premier appel public à l’épargne.

Au fait, ces sociétés sont les seules fiducies de revenu du genre qui ont été créées au Canada depuis cette fatidique halloween d’octobre 2006.

Gerry : C’est bien de savoir que cette structure n’est pas que théorique, mais la FPAE est-elle limitée au secteur pétrolier et gazier?

Murray : Non, pas du tout. Nous pouvons l’adapter à d’autres secteurs assez facilement, pourvu que l’entreprise, les actifs étrangers et le régime fiscal étranger possèdent les caractéristiques adéquates.

Gerry : La FPAE de PwCTM ressuscite donc la structure de la fiducie de revenu, et peut procurer aux entreprises qui ont des actifs étrangers des avantages au point de vue de la fiscalité et du financement des sociétés. Ça semble beaucoup!

Murray : Oui, ça l’est. Nous sommes très excités par cette structure. Ce n’est pas pour tout le monde, mais une entreprise qui a ce qu’il faut dans le bon contexte, que ce soit dans le secteur du pétrole et du gaz ou dans un autre secteur, peut tirer grand profit de la FPAE.

Gerry : Je vous remercie, Murray, d’avoir été avec nous aujourd’hui et de nous avons renseigné sur la structure de la Fiducie de placement d’actifs étrangers ou FPAE de PwCTM.

Murray : Merci, Gerry. Ç’a été un plaisir de vous parler.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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