Crédits pour les produits multimédias interactifs numériques

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Épisode 36 : Crédits pour les produits multimédias interactifs numériques

Date de publication : 14 juin 2011
Invité : Darren Speake
Durée : 13 minutes

Darren Speake parle des crédits d’impôt pour produits multimédias interactifs numériques, à quelles industries et à quels projets ils s’adressent, leur valeur possible et comment orchestrer leur demande avec celle des crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

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Crédits pour les produits multimédias interactifs numériques

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandoski : Nous avons aujourd’hui le plaisir de nous entretenir avec Darren Speake, premier directeur aux services fiscaux de PwC Canada à Toronto. Darren fournit une vaste gamme de services fiscaux canadiens à des sociétés clientes au pays et à l’étranger, qui exerçent leurs activités dans divers secteurs technologiques. Il est spécialisé dans l’aide aux entreprises qui préparent des demandes de crédits d’impôt pour les multimédias interactifs numériques et pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Darren est aussi expérimenté en planification fiscale au Canada et à l’étranger et en observation des règles fiscales, et il a aidé de nombreuses entreprises à répondre à leurs besoins de comptabilité fiscale.

Merci, Darren, d’être ici avec nous aujourd’hui,

Darren Speake : Merci, Gerry. Je suis heureux d’être là.

Gerry : Nous allons parler aujourd’hui du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. On pourrait croire que ce genre de crédit ne s’applique qu’à un secteur très restreint, celui des jeux vidéo.

Darren : Vous avez raison; ce crédit d’impôt s’applique en effet à l’industrie des jeux. En fait, il avait initialement pour objectif d’attirer des projets de développement de jeux au Canada. Cependant, les règles permettent aux entreprises à l’extérieur de cette industrie de demander ce crédit d’impôt lucratif.

Gerry : Et comment ce crédit est-il défini?

Darren : Je peux parler des règles en vigueur en Ontario, tout en précisant que la plupart des provinces offrent un programme semblable. Tout produit multimédia interactif numérique dont le principal objectif est « d’éduquer, d’informer ou de divertir » est admissible au crédit. Le produit doit présenter de l’information en utilisant au moins deux des trois formes suivantes, soit le texte, le son, les images ou la vidéo, critère auquel satisfont la plupart des produits. Il ne faut pas oublier que ce crédit d’impôt est pour le développement de contenu, alors le produit doit avoir un contenu autonome qui a été développé par l’entreprise ou un contenu pour lequel l’entreprise a obtenu une licence d’un tiers et qu’elle a augmenté ou adapté. Le produit ne peut pas être un lecteur ou une plateforme vierge nécessitant un contenu extérieur pour fonctionner. Pourvu que le produit final soit numérique, la plateforme de diffusion a peu d’importance. Le produit peut être visualisé par l’utilisateur final sur un appareil portatif, un appareil mobile, un téléphone intelligent ou fonctionner sur des plateformes de médias sociaux; la plateforme de diffusion n’a pas, en soi, d’importance. En outre, une licence pour le produit doit être octroyée à un tiers sans lien de dépendance.

Gerry : Il faut donc voir les détails du produit. Y a-t-il d’autres règles concernant l’admissibilité?

Darren : À vrai dire, Gerry, il y a peu d’indications sur les produits admissibles à ce crédit d’impôt. Il y a actuellement une certaine part de subjectivité dans l’établissement de l’admissibilité.

Un point à noter, cependant, est que le produit électronique final ne peut pas être utilisé principalement pour présenter, promouvoir ou vendre les produits de l’entreprise, tel un site Web commercial traditionnel dont le principal objectif est de vendre ou de présenter les produits de l’entreprise. Ce genre de site Web n’est pas admissible au crédit d’impôt.

Gerry : Darren, pouvez-vous me donner un exemple d’une organisation à l’extérieur de l’industrie des jeux avec laquelle vous avez travaillé et qui a obtenu ce crédit d’impôt?

Darren : Je pense à l’apprentissage en ligne. N’importe quel type d’apprentissage en ligne, y compris une entreprise préparant des cours de formation externes, peut est admissible. Encore une fois, le crédit d’impôt ne s’applique pas tant ici à la numérisation du contenu qu’à la création de contenu original.

Gerry : Quand un projet est admissible à ce crédit d’impôt, est-ce qu’on parle d’une somme importante?

Darren : Le crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques est lucratif. En Ontario, une entreprise peut recevoir en crédit d’impôt entièrement remboursable jusqu’à 40 % des coûts de développement, y compris les traitements et salaires, les paiements contractuels, et même jusqu’à concurrence de 100 000 $ de coûts de marketing.

Gerry : Darren, j’ai l’impression que de nombreuses entreprises ne savent pas que le travail qu’elles font est peut-être admissible.

Darren : Je suis d’accord avec vous, Gerry. Je recommande à toute entreprise qui développe du contenu qui est numérisé d’examiner son produit pour déterminer s’il est admissible.

Gerry : Comment les entreprises doivent-elles demander le crédit et cela prend-il beaucoup de temps et d’efforts?

Darren : Le processus de demande peut être assez complexe, car beaucoup de renseignements doivent être fournis à l’appui des demandes. Encore là, la situation varie selon la province; chacune a ses propres règles et règlements, et il n’y pas beaucoup d’indications claires concernant l’admissibilité. Cependant, PwC a participé à la préparation de nombreuses demandes et peut donc faire bénéficier les entreprises de son expérience et réduire ainsi le fardeau du processus de demande.

Gerry : Ces demandes sont-elles faites uniquement pour l’année en cours?

Darren : C’est une bonne question, Gerry. En fait, on peut présenter une demande pour n’importe quelle année d’imposition ouverte, ce qui veut dire qu’en Ontario, on peut présenter une demande pour les quatre ou cinq années d’imposition antérieures.

Il faut aussi noter que vous pouvez inclure dans la demande les coûts de développement d’un produit multimédia interactif que vous engagez jusqu’à la date de lancement du produit.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, demander ces crédits vaut la peine, car ils peuvent être très lucratifs.

Gerry : Ces demandes peuvent-elles être combinées aux demandes de crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)?

Darren : Si vous faites une demande de crédit pour vos dépenses de RS&DE, vous ne pouvez pas cumuler les utilisations et inclure les mêmes dépenses dans votre demande de crédit pour les produits multimédias interactifs numériques. Chez PwC, nous tentons de tirer le maximum d’avantages de ces deux programmes pour nos clients et travaillons en étroite collaboration avec nos experts en RS&DE pour déterminer les résultats les meilleurs et les plus lucratifs pour nos clients.

Gerry : Où nos clients peuvent-ils obtenir de plus amples renseignements sur ces crédits d’impôt pour produits multimédias interactifs numériques?

Darren : PwC produit chaque année un tableau intitulé « Le grand tableau : Incitatifs fiscaux pour animation et médias numériques au Canada ». Il se trouve sur notre site Web à www.pwc.com/ca/bigtable. Bien sûr, nous encourageons nos auditeurs à communiquer avec leur conseiller de PwC pour obtenir d’autres renseignements.

Gerry : Darren, je vous remercie beaucoup de vous êtes entretenu avec nous aujourd’hui.

Darren : Ça m’a fait plaisir.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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