Tirer le meilleur parti possible de vos efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

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Épisode 35 : Tirer le meilleur parti possible de vos efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Date de publication : 13 mai 2011
Invité : Shawn Reain
Durée : 9:53 minutes

Dans cette émission de La Voie fiscale, Shawn Reain explique comment tirer le meilleur parti possible du programme de RS&DE, reconnaître les travaux admissibles en vertu de ce programme et présenter plus efficacement les demandes.

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Tirer le meilleur parti possible de vos efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandoski : L’émission d’aujourd’hui traite de recherche scientifique et de développement expérimental ou, pour faire court, de RS&DE. Shawn Reain, qui est associé à notre bureau de Calgary et spécialisé en RS&DE, nous explique comment les entreprises peuvent tirer beaucoup plus d’avantages fiscaux de leurs efforts dans ce domaine. Shawn a consacré les 11 dernières années de sa carrière à la RS&DE.

Shawn, est-il correct de prononcer « shred » l’abréviation S R & E D [NDT : l’équivalent anglais de RS&DE]?

Shawn : Oui, c’est correct.

Gerry : Croyez-vous, Shawn, que les entreprises ne tirent pas avantage des crédits d’impôt généreux qui leur sont offerts par le programme de RS&DE?

Shawn : À part quelques exceptions, le problème n’est pas tant que les entreprises ne se prévalent pas du programme de RS&DE, mais qu’elles pourraient être beaucoup plus efficaces dans la façon dont elles identifient, font le suivi et consignent les activités de RS&DE qu’elles mènent.

Gerry : À quel genre d’efficacité pensez-vous?

Shawn : Et bien, compte tenu de ce que je vois sur le marché et dans l’exercice de ma profession, je pense à trois choses importantes dans le cas de toute demande de RS&DE :

  • La rapidité – Je veux dire par là réduire le temps entre le moment où les dépenses sont engagées et le moment où les crédits d’impôt sont obtenus.
  • Les ressources engagées pendant le processus. Il pourrait s’agir des efforts combinés du personnel technique, comme les ingénieurs ou les programmeurs, et des comptables ou du personnel administratif, ainsi que des conseillers externes.
  • S’assurer également que les entreprises reconnaissent les activités qui sont admissibles aux crédits de RS&DE tôt dans le processus.

Gerry : La combinaison de ces trois facteurs — réduire les retards, combiner les efforts et bien cerner les activités qui sont admissibles aux demandes de RS&SE — peut faire une grande différence?

Shawn : Vous n’avez pas idée, Gerry! Bien sûr, cela dépend de l’entreprise, mais ce qui est sûr, c’est que les demandes sont ainsi plus fiables et défendables. Il n’est pas inhabituel de voir les crédits d’impôt doubler.

Gerry : C’est très impressionnant! Comment arrivez-vous à faire augmenter autant les crédits d’impôt de vos clients?

Shawn : C’est essentiellement assez simple. Nous les aidons à mettre en place des procédés qui accélèrent le processus, réduisent le temps investi et font en sorte qu’il soit beaucoup plus probable que les demandes de RS&SE soient préparées adéquatement.

Je pense que ce serait une bonne idée de vous expliquer un peu le contexte. Le processus de demande de RD&SE peut être exigeant et laborieux. Certaines entreprises doutent de l’utilité de présenter une demande de RD&SE, car celle-ci prend généralement beaucoup trop de temps.

Il faut avoir le bon type de renseignements, sous la forme adéquate, au bon moment. L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) l’exige, et elle se concentre sur la documentation contemporaine. J’ai vu certaines demandes qui avaient été préparées 18 mois après la fin d’une année d’imposition être refusées en raison de l’absence de documentation. Le problème, c’est que de nombreuses entreprises pensent à présenter une demande de RS&DE seulement après coup.

Vous et moi pouvons penser que le monde tourne autour de l’impôt parce que cela fait partie de notre quotidien, mais les gens qui dirigent une entreprise ou le personnel du service de fiscalité ont toutes sortes de choses à s’occuper qui prennent la préséance. Si une entreprise est en train de développer un nouveau procédé ou produit important, ou d’en améliorer un, elle ne pense probablement pas à la Loi de l’impôt sur le revenu. Alors naturellement, penser à présenter une demande de RS&DE risque de se faire après coup.

Je suis le premier à admettre que les entreprises ont autre chose à faire que de présenter des demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE, mais je suis aussi persuadé que le processus n’a pas à être aussi laborieux.

Cela dit, j’ai constaté un réel changement positif; les entreprises tentent d’être plus proactives dans leurs demandes de RS&DE. Le récent ralentissement économique pourrait bien y être pour quelque chose.

Gerry : Les entreprises seraient donc plus nombreuses à présenter ces précieuses demandes de RS&DE?

Shawn : Oui, Gerry, mais certaines entreprises choisissent encore de ne pas présenter leur demande au bon moment. Souvent, les demandes sont examinées seulement des mois plus tard et il devient alors beaucoup plus difficile et coûteux de réunir les renseignements dont l’ARC a besoin. Les problèmes et les retards semblent s’aggraver à partir de là.

Gerry : Comment faites-vous pour régler la situation?

Shawn : Nous recommandons à la base aux entreprises de mettre en place un processus proactif leur permettant de consigner les renseignements utiles au fur et à mesure. À cela vient s’ajouter un volet éducatif montrant qu’il est possible de déterminer quels projets sont admissibles tôt au début de ce processus.

Gerry : L’équipe de RS&DE de PwC fournit-elle un système pour cela?

Shawn : À vrai dire, nous ne fournissons pas de système complet de TI. Une équipe peut cependant aider les clients à mettre en place un processus. La plupart des entreprises n’ont pas besoin d’un tout nouveau système de TI pour recueillir l’information relative à leurs activités de RS&DE. En général, la meilleure approche consiste à modifier légèrement les systèmes existants, comme les systèmes de comptabilité du temps, afin de déterminer le temps qu’il faut à l’interne pour produire les demandes de RS&DE et en faire le suivi, ainsi qu’aider à réduire ce temps.

Cela dit, nous avons une application Web sécurisée pouvant faciliter la mise en place d’un processus de demande de RS&DE des entreprises. Cependant, les systèmes du client sont le point de départ.

Gerry : Et vous prétendez que c’est suffisant pour faire augmenter les crédits de RS&DE?

Shawn : Je ne peux pas le promettre, mais oui, c’est possible.

Je devrais, je pense, attirer ici l’attention sur deux aspects de la RS&DE pouvant expliquer pourquoi les entreprises obtiennent moins de crédits qu’elles le pourraient :

Premièrement, même si le programme de RS&DE existe depuis de nombreuses années, certaines organisations s’imaginent toujours que seuls les projets réalisés par des gens portant un sarrau blanc de laboratoire sont admissibles aux crédits d’impôt de RS&DE. Ces projets peuvent bien sûr être admissibles, mais beaucoup d’autres types de projets le sont aussi. Toutes sortes de travaux peuvent être admissibles. Les activités de RS&DE sont admissibles si elles améliorent un procédé, un produit, un dispositif ou des matériaux.

Deuxièmement, il est important que l’organisation signale tôt les demandes potentielles de RS&DE et commence tout de suite à recueillir les renseignements qui serviront à étayer une demande de RS&ED. Il y a deux avantages réels à déterminer tôt les demandes de RS&DE qui seront faites :

  • la collecte de documents contemporains/li>
  • la possibilité de rédiger les contrats de manière à identifier clairement les travaux de RS&DE.

Gerry : Il est surprenant que les entreprises ne se prévalent pas de sommes importantes auxquelles elles ont droit.

Shawn : Je sais, Gerry. Voici un exemple tiré de mon expérience. J’ai travaillé récemment avec une entreprise à mettre en œuvre un procédé pour relever à l’avance les occasions de RS&DE. À notre arrivée, l’entreprise avait 9 demandes de RS&DE. À la fin de notre travail, elle en avait 40. Le groupe de la fiscalité de cette entreprise n’était en fait pas au courant des projets que menaient certaines divisions.

Ce n’est pas nécessairement représentatif, mais il faut examiner la valeur des crédits et tout simplement les compter. Il est cependant possible d’obtenir une importante hausse des crédits. La solution consiste à avoir une approche systématique et proactive en place. Il faut établir quels projets sont admissibles dès le départ et commencer immédiatement à recueillir les renseignements nécessaires pour présenter une demande.

Il est ainsi possible de réduire grandement le temps consacré à trouver l’information qui peut être dans la tête de gens qui ont depuis quitté l’entreprise ou le temps passé à examiner de vieux dossiers, tel un archéologue.

On évite ainsi aussi de devoir refaire inutilement le travail; on dispose des renseignements dont on a besoin plus ou moins dans la forme adéquate.

Gerry : Alors, la morale de l’histoire est qu’une bonne organisation en matière de RS&DE permet de ne pas passer à côté de demandes de RS&DE, d’avoir des procédés de demande plus efficaces et d’obtenir des crédits beaucoup plus rapidement.

Shawn : Exact, Gerry. En faisant un petit effort dès le début, les entreprises peuvent tirer le meilleur parti possible des généreux crédits d’impôt de RS&DE. D’après mon expérience, c’est réellement payant.

Gerry : Je vous remercie, Shawn.

Nous nous entretenions avec Shawn Reain sur les moyens permettant aux entreprises de tirer le meilleur parti possible du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la RS&DE, veuillez consulter le site Web de PwC à www.pwc.com/ca/sred.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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