Bilans de santé postérieurs à l’entrée en vigueur de la TVH

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Épisode 34 : Bilans de santé postérieurs à l’entrée en vigueur de la TVH

Date de publication : 26 avril 2011
Invitée : Audrey Diamant
Durée : 9:53 minutes

Dans cette émission de La Voie fiscale, Audrey Diamant explique pourquoi il est important que les entreprises examinent régulièrement leur situation en ce qui a trait à la TVH. Elle parle de la complexité des règles fiscales, de la récupération des CTI, des règles sur le lieu de fourniture, et des aspects quotidiens pouvant donner lieu, après une vérification, à l’imposition d’intérêts et peut-être même d’une pénalité.

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Bilans de santé postérieurs à l’entrée en vigueur de la TVH

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandowski : Nous avons le plaisir de nous entretenir aujourd'hui avec Audrey Diamant, associée principale du service des taxes à la consommation de PwC.

Audrey travaille depuis plusieurs années chez PwC où elle offre des conseils et de l'aide aux sociétés canadiennes et étrangères qui sont aux prises avec les conséquences de l'harmonisation, et elle est une figure bien connue du milieu des taxes à la consommation.

La taxe de vente harmonisée, ou TVH, est entrée en vigueur en Ontario et en Colombie-Britannique le 1er juillet 2010. À la même date, la Nouvelle-Écosse a haussé son taux de TVH, qui était en vigueur depuis plusieurs années, comme c’est le cas également au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-Labrador.

Audrey est ici aujourd’hui pour discuter des raisons pour lesquelles il est important que les sociétés examinent fréquemment leur situation en ce qui a trait à la TVH, même si ces changements dans la taxe de vente sont entrés en vigueur il y a un certain temps déjà.

Je vous remercie Audrey d'avoir accepté notre invitation.

Audrey : Il n’y a pas de quoi, Gerry.

Gerry : Dites-nous, Audrey, pourquoi la TVH est-elle toujours une question d’actualité?

Audrey : Il y a en fait deux raisons : le changement et la complexité. En raison essentiellement de ces deux facteurs, on ne peut pas présumer que la manière dont la TVH était gérée en août 2010, par exemple, n’a pas changé.

Même si les règles législatives ne changent pas en tant que telles, leur interprétation peut changer et, malheureusement, ce changement peut être assez radical.

Et puis, bien sûr, les entreprises évoluent; elles achètent ou vendent des produits ou des services différents dans d’autres provinces ou États, par exemple, ou déménagent leurs activités, ou même changent les conditions de livraison.

Enfin, beaucoup de règles relatives à la TVH sont complexes et très détaillées, et il est malheureusement facile de se tromper.

Gerry : Pouvez-vous nous donner un exemple de cette complexité?

Audrey : Nous voyons par exemple beaucoup de nos clients, beaucoup d’entreprises, qui ont de la difficulté à bien comprendre l’exigence de la récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI). Ces règles touchent les grandes entreprises, soit essentiellement celles dont les revenus imposables dépassent 10 millions de dollars ainsi que certaines institutions financières. Les grandes entreprises ne peuvent demander de crédits de taxe sur les intrants pour la composante provinciale de la TVH que sur certaines dépenses déterminées, comme l’énergie (sauf si elle est utilisée directement dans la fabrication) et certains services de télécommunications. Cependant, divers facteurs peuvent avoir un effet sur le statut de grande entreprise, notamment les réorganisations (y compris les fusions), la vente ou l’achat d’unités importantes d’une entreprise, et les frais spécifiés peuvent faire l’objet d’une interprétation en tant que tels. Par exemple, les frais d’énergie spécifiés peuvent comprendre tant les frais de fourniture que les frais de livraison dans certains cas, ou juste la fourniture d’énergie, mais non la livraisons dans d’autres situations précises. Les frais spécifiés de services de télécommunications comprendront généralement les frais d’interurbain et d’utilisation, mais non les frais d’utilisations s’ils se rapportent à des services sans frais, qui ne sont pas en soi des frais spécifiés. Alors, malheureusement, quand il est question de taxes, rien n’est simple.

Gerry : Et qu’en est-il des règles sur le lieu de fourniture?

Audrey : De manière générale, la situation est plus ou moins la même que pour la récupération des CTI. Il faut d’abord arriver à déterminer la nature d’une fourniture donnée, c’est-à-dire si elle est un bien corporel, un service ou un bien incorporel. Il y a ensuite des règles générales pour chaque type de fourniture, ainsi que des règles plus particulières. Encore une fois, à titre d’exemple, il y a une règle générale pour les services ainsi que des règles particulières qui traitent des services liés à un bien corporel ou à un bien immeuble. Il existe même une règle particulière liée au lieu d’un événement, comme par exemple une conférence. Il n’est donc pas toujours facile de déterminer le type de fourniture et quelle règle sur le lieu de fourniture s’applique, et l’ARC a malheureusement fourni jusqu’à présent très peu d’interprétations pour aider à mieux comprendre les règles. Prenons un autre exemple. Les services d’un agent de vente peuvent être considérés comme un service général, et le lieu de fourniture sera généralement l’adresse de l’entreprise du client qui reçoit le services, ou ils peuvent être considérés comme un service lié à des biens corporels, dont le lieu de fourniture est le lieu où se trouvent ces biens. Quelle règle faut-il appliquer dans ces circonstances? Selon des commentaires verbaux faits par l’ARC, un agent de vente qui vend disons un tracteur — en d’autres termes, un article qui est identifiable et identifié — appliquerait généralement la règle sur le lieu de fourniture pour les services fournis relativement à des biens corporels, tandis qu’un agent de vente qui tente de vendre 100 ou 1 000 trucs — qui sont des articles non déterminés —, appliquerait probablement la règle sur les services généraux.

Cette sorte d’interprétation n’est clairement pas pour ceux qui se découragent facilement.

Gerry : Vous nous avez montré la complexité des règles sur le lieu de fourniture. Qu’en est-il des questions pratiques quotidiennes?

Audrey : Il est intéressant de noter que l’un des plus gros problèmes que les gens avaient et ont toujours est lié aux rapports de dépenses des employés et à la détermination des facteurs à utiliser pour demander les crédits de taxe sur les intrants et aussi pour limiter les CTI lorsque c’est nécessaire. Du point de vue administratif, il faut aussi non seulement s’assurer d’avoir bien compris tout cela — ce qui est déjà beaucoup demander — mais aussi d’utiliser les bons codes dans les systèmes comptables et fiscaux.

Gerry : Est-ce vraiment difficile?

Audrey : Pour certains, ça peut être délicat, pour d’autres, relativement simple. Ce qui est important, c’est qu’on ne peut rien tenir pour acquis. Il faut s’assurer que tout est bien organisé et que cela le reste à long terme.

Gerry : Ce qui nous amène au changement?

Audrey : Exact. Les choses changent. Parfois, ces choses relèvent directement de nous, mais parfois, par suite de leur évolution et de la publication de nouvelles interprétations par l’ARC, elles ne dépendent plus de nous directement. Il faut donc s’assurer de se tenir au courant de tous les changements et de les mettre en œuvre au moment opportun.

Gerry : Même lorsqu’il n’y a pas de nouvelle législation, les règles peuvent être des cibles mouvantes?

Audrey : Oui, et même lorsque les règles ne changent pas, la vie, elle, n’est pas statique, comme nous le savons tous. Alors disons que vous fermez une usine dans une province et déplaciez la production dans une autre, ou alors que vous vendez des biens et des services à un client qui compte plusieurs bureaux au Canda et, par conséquent, un certain nombre d’adresses commerciales pouvant avoir un effet sur le lieu de fourniture.

Malgré tous ces changements, vous devez vous assurer que votre demande de TVH demeure justifiable et qu’elle est aussi bien documentée.

Gerry : Ou alors?

Audrey : Ou alors, après une vérification, le gouvernement pourra vous imposer des intérêts et peut-être même une pénalité.

Gerry : En parlant de vérification, est-ce que le gouvernement a commencé à faire des vérifications pour la TVH en Colombie-Britannique ou en Ontario?

Audrey : Il semble que non. Il est encore tôt, cependant, et les vérifications devraient commencer bientôt et, malheureusement, il n’y a aucune garantie que l’ARC sera indulgente simplement parce que les règles sont complexes et que leur interprétation continue d’évoluer.

Gerry : Alors, qui devrait faire un bilan de santé TVH à cette étape-ci?

Audrey : Je dirais la majorité des entreprises qui ont été touchées par l’entrée en vigueur de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique. Elles devraient aussi régler les détails qui restent, maintenant que l’agitation entourant la mise en place de la TVH est devenue un souvenir pas très agréable. Elles doivent regarder sous un jour nouveau certaines des questions les plus complexes et s’assurer que la logique qui a été programmée dans le système tient toujours la route.

Gerry : Serait-il juste de dire que les entreprises — dans les provinces où la TVH est imposée ou autrement — n’en font pas assez pour s’assurer de ne pas payer d’intérêts et de pénalités?

Audrey : Je pense que la meilleure façon de voir cela et, peut-être, de le résumer est de dire que la TVH n’est pas un sprint, mais un marathon. Ceux qui y vont lentement et sûrement, et s’arrêtent pour réévaluer la situation au besoin et au moment de la publication d’une nouvelle interprétation, sont plus susceptibles d’aimer la course et de récolter de meilleurs résultats à la fin de la journée.

Gerry : Je vous remercie, Audrey, d’avoir été avec nous aujourd’hui. Pour toute information sur la TVA ou les taxes de vente, visitez le site Web de PwC à www.pwc.com/ca/indirecttax.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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