L'univers changeant des risques fiscaux

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Épisode 31 : L'univers changeant des risques fiscaux

Date de publication : 15 février 2011
Invité : John Gotts
Durée : 10:44 minutes

Les organisations doivent face à une grande variété de risques fiscaux. John Gotts, associé de PwC, fournit des renseignements généraux sur le sujet, en faisant remarquer que la participation du service de fiscalité aux décisions d’affaires, dès le début, augmente la possibilité d’atténuer le risque. La gestion du risque fiscal est devenue un sujet de plus en plus important, qui ouvre des possibilités de retombées à long terme pour ceux qui mettent en place les programmes et procédés appropriés..

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L'univers changeant des risques fiscaux

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandowski : Nous parlerons aujourd’hui de l’évolution du risque fiscal avec John Gotts, associé des Services de gestion et comptabilité fiscales de PwC à Toronto et leader national des Services d’efficacité de la fonction fiscale. John est chez PwC depuis un certain nombre d’années et il a travaillé auprès de nombreuses sociétés canadiennes à l’élaboration de solutions diverses pour améliorer la gouvernance et l’administration de la fonction fiscale.

John, pour ceux d’entre nous qui ne sont pas des experts dans le domaine, le terme « risque fiscal » est quelque peu mystérieux. Pouvez-vous d’abord nous en donner une simple explication?

John Gotts : Bien sûr. Un grand nombre d’entre nous connaissent la citation suivante de Benjamin Franklin.

« En ce monde, rien d’est certain, à part la mort et les impôts ».

En fait, même avec les meilleurs conseils et les meilleures intentions, de nombreux aspects de la fiscalité demeurent incertains. Ce sont justement ces incertitudes qui donnent naissance au risque fiscal. Par exemple, même une planification fiscale éclairée peut donner des résultats inattendus quand on se retrouve devant le tribunal.

Chaque type d’impôt et de taxe et chaque pays où une entreprise exerce ses activités peuvent poser un risque fiscal. Quand on tient compte de tous les types d’impôts et de taxes – non pas seulement l’impôt sur le revenu – et au nombre de plus en plus élevé de pays où les entreprises font des affaires – et non pas seulement les provinces canadiennes et les États américains, mais aussi tous les pays à l’échelle de la planète, les risques se multiplient et deviennent plus complexes.

Gerry : Alors, le risque fiscal ne peut découler que de l’impôt sur le revenu et de quelques autres impôts et taxes. Pourquoi est-ce si important?

John : Je ne dirais pas quelques impôts et taxes seulement, Gerry. En effet, dans son rapport de 2009 sur la charge fiscale totale, PwC a identifié près de 300 sources potentielles d’impôts et de taxes au Canada, même si, très souvent, nous pensons surtout à l’impôt sur le revenu. Ajoutons à cela des sources potentielles d’impôts et taxes dans un ou plusieurs pays étrangers, et les risques fiscaux se multiplient. Bien sûr, un grand nombre de ces impôts et taxes ne sont peut-être pas significatifs, mais on ne peut pas les ignorer et il est important de nommer une personne pour en assumer la responsabilité et en rendre compte. Même si ces points d’impôt représentent certainement un risque fiscal, un grand nombre d’impôts et taxes sont administrés par des personnes étrangères à la fonction fiscale. Il est donc essentiel pour les entreprises de les identifier. Et oui, cela risque d’être vraiment important.

Gerry : Pouvez-vous nous expliquer comment les entreprises peuvent minimiser le risque fiscal?

John : En fait, non. Minimiser le risque est rarement la chose à faire. L’idée, c’est plutôt de l’optimiser.

Gerry : Je ne suis pas certain de comprendre. Le risque peut être une bonne chose?

John : Absolument! C’est en prenant des risques qu’une entreprise fait des profits et chaque entreprise a ses propres stratégies de gestion du risque. Comme d’autres risques liés à ses activités, l’entreprise doit chercher un compromis entre le risque fiscal et la valeur créée. Elle doit trouver le bon équilibre entre le risque qu’elle prend et la valeur qu’elle obtient. Et c’est quand le risque fiscal est aligné sur la stratégie plus globale de l’entreprise que l’équilibre est optimal. Par exemple, l’instabilité du droit fiscal dans un pays en voie de développement peut causer beaucoup d’incertitude et entraîner une augmentation du risque fiscal. Mais la valeur que pourrait tirer l’entreprise de l’expansion de ses activités dans ce pays peut l’emporter nettement sur le risque. Si on ne voit pas bien les deux perspectives, il sera peut-être impossible de trouver la solution optimale.

Gerry : Intéressant. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur des risques fiscaux précis?

John : Certainement. On ne saurait trouver mieux, à cette fin, que les vérifications fiscales. En effet, c’est souvent là que tout se passe. Le fisc effectue des vérifications et conteste les positions fiscales de l’entreprise.

L’Agence du revenu du Canada a récemment annoncé qu’elle changeait la façon dont elle sélectionne les dossiers à vérifier. Elle a déclaré qu’elle utilisera une approche fondée sur l’évaluation du risque et qu’elle mettra l’accent sur les sociétés qui, selon elle, sont les plus susceptibles de ne pas être conformes. Nous encourageons dons les entreprises canadiennes à déterminer leur profil de risque. Des approches semblables ont été annoncées ou sont appliquées dans d’autres pays, et d’autres pays se parlent et partagent des renseignements. De nombreuses entreprises et de nombreux conseillers fiscaux ont noté que les administrations fiscales sont devenues de plus en plus « agressives » et que la mondialisation a eu pour effet de mettre davantage l’accent sur la protection de l’assiette fiscale interne.

Pour les entreprises, c’est dans le fait d’être vérifiée et d’obtenir un résultat négatif inattendu que réside le principal risque.

Est-ce que cela vous aiderait si je classais les types de risque fiscal en quatre grandes catégories?

Gerry : Absolument

John : Nous classons donc généralement les risques dans les quatre catégories générales suivantes.

Premièrement, les risques stratégiques et transactionnels. Ces risques sont liés à l’application de règles fiscales à des opérations commerciales. Comme on peut d’y attendre, les opérations courantes présentent habituellement des risques nettement moins élevés qu’une opération non récurrente, comme l’achat ou la vente d’une entreprise.

L’important avec ce type de risques, c’est de les identifier et de les optimiser – en tenant compte du résultat potentiel pour l’entreprise. Les risques qui ont été identifiés peuvent être gérés pour correspondre au profil de risque de l’organisation. Par exemple, on peut mettre en place des contrôles qui assurent que l’on a tenu compte des conséquences fiscales pour toutes les opérations importantes. Certaines organisations voudront peut-être obtenir une décision anticipée en matière d’impôt pour plus de certitude avant de conclure une opération importante.

Deuxièmement, nous avons les risques opérationnels. C’est la situation quotidienne de l’application des règles à l’exploitation courante de l’entreprise. Différents types d’opérations posent des niveaux différents de risque fiscal. Par exemple, la mondialisation de plus en plus grande a pour effet d’accroître le risque opérationnel parce que les entreprises doivent s’y retrouver dans les règles fiscales des pays étrangers. La plupart des entreprises savent très bien, par exemple, que les administrations fiscales aiment scruter les opérations transfrontalières d’un groupe de sociétés.

Gerry : Si je comprends bien, les deux premières catégories couvrent des opérations commerciales routinières et non routinières. Que reste-t-il donc pour les deux autres catégories?

John : Il en reste beaucoup! Nous avons encore le risque de non-conformité et le risque de comptabilité financière.

Le risque de non-conformité porte sur des éléments précis comme la préparation des déclarations – de tous les types et dans tous les pays concernés. Ce risque couvre aussi le processus de défense des positions prises dans la déclaration de revenus soumise à une administration fiscale.

La quatrième catégorie est le risque de comptabilité financière. C’est la catégorie de risque qui, selon moi, a évolué le plus au cours de la dernière décennie. Les normes comptables partout dans le monde ont déjà changé ou sont en voie de changer, et on s’intéresse davantage aux comptes fiscaux. Cet environnement a accentué la pression exercée sur de nombreux directeurs fiscaux pour éviter le risque, ce qui peut se traduire par des occasions d’affaires ratées.

Gerry : John, d’après ce que vous dites, je constate que de nombreux impôts et taxes présentent des risques potentiels, et que les types de risques qui peuvent se poser se classent plus ou moins dans les quatre grandes catégories que nous venons de voir. Vous avez aussi dit que la minimisation du risque fiscal n’est habituellement pas la chose à faire…

John : C’est exact – ce qui compte, c’est d’optimiser le risque fiscal. Aligner le risque fiscal sur la stratégie globale de l’entreprise.

Gerry : Bien. Mais dans un environnement si complexe, comment les entreprises gèrent-elles les risques? La tâche me semble un peu lourde.

John : Vous avez raison. Ce n’est pas facile. Le plus important, c’est de concevoir une approche systématique qui permet d’identifier, de quantifier et d’évaluer les risques fiscaux et d’en discuter. La meilleure solution variera grandement d’une organisation à une autre et elle pourrait même changer avec la croissance de l’entreprise. Mais il y a une constante : l’identification rapide des risques fiscaux améliore grandement les chances de les gérer avec efficacité. J’ai déjà cité l’exemple d’une entreprise qui prend de l’expansion dans un nouveau pays où le régime fiscal est en développement. Si le service de fiscalité de l’entreprise est intégré au processus dès le début, il pourrait aider à identifier les risques et à structurer l’expansion de l’entreprise pour atténuer les risques. Mais la possibilité de gérer les risques diminue si le service de fiscalité est mis au courant de l’expansion de nombreux mois ou de nombreuses années après que les opérations sont en cours. C’est peut-être évident, mais j’ai parlé avec de nombreux directeurs de la fiscalité qui ont été mis au courant de faits importants beaucoup trop tard.

Chez PwC, nous disposons d’une vaste gamme d’outils et d’un éventail d’experts que nous pouvons utiliser pour vous aider à mieux comprendre, quantifier et gérer le risque fiscal d’une manière qui convient à votre entreprise.

Je cite, à titre d’exemple notre réseau sur le Règlement des contestations et des différends en matière qui aide nos clients à mieux comprendre les risques pour leur entreprise et, si nécessaire, à gérer les vérifications et les litiges fiscaux. Au Canada, notre équipe comprend d’anciens représentants de l’Agence du revenu du Canada.

Gerry : Bon, d’accord, il n’y a pas de réponse simple, mais par où pourrait-on commencer?

John : Et bien, PwC a mis au point un outil personnalisé de profil du risque fiscal qui permet d’évaluer le risque fiscal. C’est une mesure préventive pour sensibiliser les entreprises aux risques fiscaux qu’elles assument et les aider à éviter les litiges fiscaux.

C’est un outil très convivial et économique. Moyennant des frais minimes, nous rencontrons des représentants de l’entreprise pendant environ 30 minutes au cours desquelles ils répondent à un questionnaire.

Nous recueillons l’information ainsi obtenue et nous préparons un rapport, qui contient une évaluation du risque selon les quatre grandes catégories que nous avons décrites plus tôt. Nous soulignons aussi les principales activités qui génèrent le niveau de risque évalué. L’évaluation permet à la direction de comprendre certains des principaux facteurs de risque fiscal, et elle peut servir à l’élaboration d’une approche systématique pour comprendre le risque fiscal assumé par une organisation  et quels ajustements doivent être apportés, au besoin, pour réaligner le risque fiscal sur la stratégie de l’entreprise.

Gerry : Merci beaucoup, John

Nous parlions avec John Gotts. Pour d’autres renseignements sur la gestion du risque fiscal, visitez la page Web des Services de comptabilité et gestions fiscales de PwC à www.pwc.com/ca/tmas.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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