Le processus de recouvrement de l'impôt des sociétés de PwC et ses avantages - un entretien avec Dean Landry

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Épisode 29 : Le processus de recouvrement de l'impôt des sociétés de PwC et ses avantages - un entretien avec Dean Landry

Date de publication : 14 septembre 2010
Invité : Dean Landry
Durée : 11:19 minutes

Grâce à une application logicielle exclusive qui permet de mettre au jour les paiements en trop, de nombreuses sociétés ont été en mesure de réduire considérablement leurs taux d'imposition effectifs. Dean Landry, associé de PwC, est l'un des deux concepteurs de la Revue des impôts des sociétés (RIS). Dans cette émission, Dean Landry explique quelle est l'utilité de la RIS et indique comment sont mises en relation l'information comptable et l'information fiscale puis il donne des suggestions sur la façon dont les sociétés peuvent tirer parti de ce processus étonnamment facile.

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Le processus de recouvrement de l'impôt des sociétés de PwC et ses avantages - un entretien avec Dean Landry

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandowski : Nous avons le plaisir de nous entretenir aujourd'hui avec Dean Landry, associé principal des services fiscaux aux sociétés de PwC à Toronto et à Halifax. Dean Landry s'est joint à PwC il y a 17 ans et il nous parle aujourd'hui du processus unique de recouvrement de l'impôt des sociétés de PwC que l'on appelle aussi la revue des impôts des sociétés (RIS), dont Dean est l'un des deux concepteurs.

Merci d'avoir accepté notre invitation, Dean.

Dean : De rien, Gerry.

Gerry : Dean, quel est ce nouveau processus de recouvrement appelé RIS, et comment a-t-il été conçu?

Dean : Tout d'abord Gerry, il faut dire que le processus n'est pas tout à fait nouveau. Cela fait déjà trois ans que nous avons la chance de pouvoir nous en servir ici. Et la RIS, ou la revue des impôts des sociétés, comporte un diagnostic spécialisé de l'information comptable sous-jacente à la préparation de la déclaration de revenus.

Dans le cadre de ce processus, nous utilisons un logiciel spécialisé ainsi qu'un certain nombre de techniques de vérification et d'outils d'analyse assistés par ordinateur. Puis nous tentons de réaliser une forme de vérification inversée de l'impôt sur le revenu. Nous essayons en fait de trouver des paiements en trop des retenues de l'impôt sur le capital et, bien entendu, de l'impôt sur le revenu des sociétés. La façon dont nous avons conçu cet outil remonte à quelques années déjà, je crois que ça doit faire environ trois ans et demi, que nous l'avons conçu moi et Scott Greer, l'un de mes associés. Scott et moi avons déjà été responsable de la fiscalité dans deux grandes entreprises différentes et c'est en puisant dans chacune de nos expériences respectives que nous avons réuni les erreurs et les omissions les plus fréquentes des sociétés, y compris les nôtres, dans la préparation des déclarations de revenus. Et nous avons aussi commencé à reconstituer la façon dont l'ARC procède pour faire ses vérifications.

Et lorsque nous avons commencé à nous servir de cet outil de vérification, c'était un logiciel que nous avons baptisé « Idea » et que nous avions conçu à partir d'un certain nombre de requêtes spécialisées, notre objectif était et reste encore de s'en servir comme d'un outil d'opposition à une vérification. Après avoir atteint puis dépassé cet objectif, nous avons alors commencé à nous servir de ces techniques de façon proactive pour trouver des fonds à recouvrer chez nos clients.

Ainsi, nous avons connu beaucoup de succès avec cet outil, et, comme je l'ai dit, nous bénéficions aujourd'hui d'une solide expérience.

Gerry : Quels types d'entreprises sont susceptibles de tirer parti du processus de recouvrement de l'impôt sur le revenu des sociétés?

Dean : Eh bien, c'est une question intéressante. Nous visons les entreprises qui sont assez grandes, normalement un chiffre d'affaires d'environ 300 millions $ ou plus au Canada, et nous nous intéressons le plus souvent à celles qui paient de l'impôt et qui sont rentables, ou à celles qui, dans un avenir rapproché, paieront de l'impôt et seront rentables. Et, bien entendu, il peut s'agir aussi bien de sociétés ouvertes que de sociétés fermées. Nous avons même offert nos services à des clients qui sont dans le secteur public et qui doivent calculer certains paiements qu'ils doivent faire en guise d'impôt ou en remplacement de celui-ci. Notre solution touche aussi un grand nombre de secteurs. Nous avons connu pas mal de succès dans les secteurs de la fabrication et des mines, et nous avons travaillé aussi dans les secteurs du pétrole et du gaz... et même dans le secteur des services financiers. Et comme je l'ai mentionné, dans certains secteurs réglementés aussi.

Nous traitons avec de nombreuses entreprises... et nous souhaitons surtout aider celles dont les systèmes de comptabilité sont très complexes. Ou c'est encore mieux lorsqu'il y a eu d'importants changements dans le personnel de fiscalité, ou lorsqu'une personne clé a quitté ses fonctions. Mais c'est certain que nous ne nous limiterons pas à ce type de clientèle. Nous aimons bien aussi aider les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 millions $.

Gerry : Maintenant, du point de vue du client, en quoi cette revue des impôts des sociétés diffère-t-elle des autres processus de recouvrement qui peuvent avoir déjà été faits par le passé? Lorsque des gens compétents préparent les déclarations et que des conseillers revoient les déclarations, pourquoi une RIS est-elle nécessaire?

Dean : Oui, c'est une bonne question, Gerry. Et c'en est une que l'on nous pose très souvent lorsque nous présentons la RIS. La RIS comporte une analyse beaucoup plus poussée que celle que les sociétés et les responsables de la fiscalité peuvent faire. Nous allons directement à la source de l'information et des données comptables, et nous faisons beaucoup de rapprochements entre le système comptable et l'information dans la déclaration, et bien sûr, inversement, entre celle-ci et le système comptable. Grâce à cette analyse plus poussée et à l'outil logiciel de haute précision qui nous permet ce type d'analyse, nous sommes en mesure d'extraire des données que la plupart des sociétés n'ont pas les ressources ni les moyens de chercher.

C'est très différent d'une vérification standard. Ce que nous nous plaisons à dire le plus souvent c'est que nous donnons de nouveaux moyens aux services de fiscalité. Nous pouvons mettre au jour toutes les possibilités de recouvrement qu'ils ne peuvent pas trouver par manque de temps et de ressources.

Gerry : Justement, pour ce qui est du processus... Combien de temps dure-t-il et combien de temps moi et mon personnel devrons-nous y consacrer?

Dean : En fait, ce n'est pas très long... Le processus est divisé en un certain nombre de sections.

Nous avons un protocole informatique grâce auquel nous téléchargeons l'information dans notre logiciel. Nos gens sont tous très à l'aise avec le protocole. À cette étape, nous travaillons avec le groupe informatique et très souvent nous pouvons utiliser les mêmes données que celles qui sont utilisées pour la vérification de l'ARC. Cette partie du processus est habituellement réalisée dans la première semaine, et elle ne nécessite pas beaucoup de temps.

Pour la deuxième partie du processus, nous organisons une séance de planification. Cette séance nécessite environ une demie journée ou une journée de travail avec le client. Nous cherchons à élaborer un plan de vérification très solide. Pour mener à bien une vérification efficace, il faut prendre le temps de bien comprendre la comptabilité du client et essayer de mieux comprendre ses activités. Comme je viens de le mentionner, cette partie du processus nécessite habituellement une journée ou une journée et demie.

Dans l'intervalle, et en parallèle, nous avons pu compiler une foule de données sur le client. Nous avons des numériseurs ultrarapides et des gens qui se déplacent pour numériser les données sur support papier comme les déclarations de revenus, les états financiers, les dossiers de préparation des déclarations... bref ces types de documents. Après la séance de planification, une fois que nous avons récupéré l'information dont nous avons besoin et que nous avons téléchargé les données, nous sommes presque totalement autonomes. Nous partons de notre côté, nous faisons notre analyse et après une période d'environ cinq à huit semaines, nous retournons chez le client pour lui présenter les possibilités de recouvrement que nous avons mises au jour. Pour certains de nos gros clients, le processus peut nécessiter plus de temps, mais en règle générale, nous y travaillons cinq jours par semaine.

Pour répondre à votre question de tout à l'heure sur l'impact de cette activité pour le personnel de notre client, comme je l'ai dit plus tôt, nous aimons dire que nous donnons de nouveaux moyens à nos clients, et notre passage ne laisse vraiment pas beaucoup de traces. En fait, je peux même vous montrer des commentaires reçus des clients qui vont dans ce sens. En voici d'ailleurs un qui indique qu'en plus d'un certain nombre d'avantages offerts par la RIS, la dernière phrase du message du client affirme ce qui suit : « J'ai été très surpris du peu de temps que j'ai dû consacrer à la revue. » Il s'agissait alors d'une grande société minière où nous avons réussi à trouver de l'argent. Comme je l'ai déjà dit, c'est là un exemple représentatif des commentaires que nous recevons le plus souvent sur notre travail.

Gerry : Dean, en tant que responsable de la fiscalité, quels avantages puis-je retirer d'une revue des impôts des sociétés si tout ce qu'elle permet de faire c'est de relever les erreurs que j'ai commises par le passé? Quelle est la proposition de valeur que je peux présenter à mon patron, à mon directeur financier ou à mon contrôleur?

Dean : Eh bien, d'après les très très nombreuses revues que nous avons menées au cours des trois dernières années, et aussi si je me fie à mon expérience à titre de responsable de la fiscalité, je peux vous dire tout d'abord qu'il arrive très souvent qu'il y ait ce que nous appelons un décrochage entre la fonction comptable et la fonction fiscale. Et ce que nous voulons dire ici c'est qu'il n'est vraiment pas possible pour chacune des fonctions d'approfondir l'information comptable pour les besoins de la préparation d'une déclaration de revenus.  Aucune des deux fonctions n'a le temps ni les moyens de faire cet exercice. Et il s'agit d'un problème récurrent que l'on retrouve dans tout le Canada. Et même, d'après les données que nous avons compilées, partout en Amérique du Nord et probablement aussi dans d'autres parties du monde.

C'est donc sur ce décrochage entre la comptabilité et la fiscalité que nous intervenons. Ce qu'il faut savoir avant tout, c'est que personne n'est à blâmer parce qu'il y a des données qui passent inaperçues dans le système comptable, et que celles-ci ne sont pas prises en compte dans la préparation de la déclaration de revenus. Ça arrive à tous les coups. Malheureusement, c'est un problème qui se retrouve dans toutes les sociétés que nous examinons. Et c'est vraiment là où nous comptons bien accroître la valeur pour nos clients. C'est dans ce créneau précis.

Gerry : D'après ce que vous venez de dire, quels sont les types de recouvrement que vous avez obtenus pour vos clients?

Dean : Eh bien, nous allons chercher une grande variété de recouvrements. Trop souvent, trop de temps est consacré aux réintégrations. La plupart du temps, ce que nous trouvons ce sont des écarts permanents. Il s'agit en fait d'éléments que la comptabilité n'a pas su exploiter. Trop souvent, par exemple, des biens en capital sont comptabilisés au titre des revenus, ou vice-versa dans les comptes en devises étrangères. On fait aussi des découvertes dans les comptes d'amortissement et dans les immobilisations corporelles... et assurément dans les impôts sur le capital. Nous avons déjà trouvé des fonds dans les distributions versées aux associés et dans toutes sortes de réserves non déductibles.

Comme je l'ai déjà dit, ce que nous essayons de faire c'est d'extraire les données qui ne sont pas prises en compte. Nos efforts sont concentrés sur les écarts permanents. Pour nos clients, cela se traduit non seulement en argent comptant, mais aussi par des gains au chapitre des bénéfices.

Gerry : Enfin Dean, les sociétés ouvertes ont avantage à publier des états financiers favorables plutôt que de faire des économies d'impôt par des écarts temporaires et le reclassement des biens au titre de la DPA... Est-ce que la RIS offre ces avantages pour les états financiers?

Dean : Oui, c'est bien vrai Gerry. Nous venons tout juste de parler de nos efforts axés sur les écarts permanents plutôt que sur les écarts temporaires. C'est vraiment la façon dont nous planifions et nous réalisons nos vérifications qui nous permet de nous concentrer sur ce type d'économies. Comme j'ai déjà dit, les clients y trouvent bien plus qu'un avantage en argent comptant. Ils y trouvent aussi un avantage sur le plan des bénéfices. La mise au jour de certaines données leur permet en gros de réduire leur taux d'imposition effectif. La plupart de nos clients se sont déjà fixé cet objectif et quand on y pense, c'est là la principale mission de la fonction fiscale, c'est-à-dire de trouver des façons de réduire le taux d'imposition effectif. Et la RIS est un outil vraiment utile et efficace qui aide nos clients en ce sens.

Gerry : Je souhaite remercier Dean Landry de nous avoir fait part de son point de vue sur la revue des impôts des sociétés. Pour en savoir davantage sur les services fiscaux de PwC, veuillez consulter la page pwc.com/ca/tax.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse http://www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leur conseiller professionnel pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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