Encadrement des échanges commerciaux : un entretien avec Andrew Vanderwal : pour tirer le meilleur parti des accords de libre-échange

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Épisode 23 : Encadrement des échanges commerciaux : un entretien avec Andrew Vanderwal : pour tirer le meilleur parti des accords de libre-échange

Date de publication : 15 juin 2010
Invité : Andrew Vanderwal
Durée : 9 :33 minutes

Dans le présent épisode, Andrew Vanderwal, spécialiste en poste chez PwC de l'établissement de l'origine et de la gestion des échanges commerciaux, explique les questions complexes qui se rattachent à la conformité aux accords de libre-échange et à l'établissement de l'origine des produits.

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Encadrement des échanges commerciaux : un entretien avec Andrew Vanderwal : pour tirer le meilleur parti des accords de libre-échange

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandowski : Nous accueillons aujourd'hui Andrew Vanderwal, associé du groupe de l'encadrement des échanges commerciaux de PwC basé à Toronto et spécialiste de l'admissibilité et de la conformité dans les accords de libre-échange. Andrew travaille à PwC Canada depuis 11 ans et il a aidé un grand nombre de multinationales à régler des problèmes complexes liés aux règles d'origine et de conformité à un accord de libre-échange. Aujourd'hui, Andrew abordera les situations complexes qui se rattachent à la gestion de l'origine et de la conformité aux accords de libre-échange.

Merci d'avoir accepté notre invitation, Andrew.

Andrew : Il n'y a pas de quoi, Gerry. Tout le plaisir est pour moi.

Gerry : Andrew, on constate que le Canada négocie de plus en plus d'accords de libre-échange. Dans quel contexte se situent actuellement les accords de libre-échange?

Andrew : Eh bien, on s'est rendu compte qu'il est aujourd'hui plus difficile que jamais de parvenir à un accord international par la voie d'une entente de commerce multilatéral. La dernière ronde des négociations commerciales multilatérales a fait du sur place pendant presque dix ans. Alors, les pays optent plutôt pour une solution qui leur permet de profiter des avantages de la libéralisation du commerce par la négociation d'ententes bilatérales plus restreintes.

Il y a désormais beaucoup plus d'accords bilatéraux et aujourd'hui, des pays comme les États-Unis, le Mexique et la Corée ont conclu des accords de libre-échange avec plus d'une dizaine de pays.

Le Canada travaille très fort pour suivre le mouvement. Nous venons de conclure une entente avec la Colombie. Nous sommes en négociations avec l'UE et nous cherchons à participer aux négociations en vue d'une entente entre les États-Unis et les pays de l'Asie du Pacifique.

Ce n'est pas ce qui était prévu au départ. Les États-Unis avaient prévu d'étendre progressivement leur zone de libre-échange, mais lorsque cette stratégie n'a pas fonctionné, ils ont reculé et ont commencé à négocier des ententes bilatérales. Ainsi, plutôt que d'avoir une zone uniforme de libre-échange, nous avons tout un enchevêtrement d'accords de libre-échange bilatéraux, chacun ayant ses propres exigences de conformité.

Gerry : Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises qui traitent avec d'autres pays?

Andrew : Eh bien, le libre-échange vise l'élargissement des marchés et une plus forte concurrence. Ainsi, les premières conséquences les plus évidentes de toutes ces ententes de libre-échange, ce sont les possibilités d'exportation accrues et une plus grande concurrence dans les importations.

Les sociétés doivent tenir compte du libre-échange lorsqu'elles choisissent l'endroit où produire. En installation leur production dans l'un des pays signataires d'un accord de libre-échange, elles auront aussi accès aux marchés des pays signataires d'un accord avec cet autre pays.

Supposons donc que vous voulez avoir un accès hors taxes aux marchés de l'UE et des États-Unis depuis une seule installation de production. Eh bien, si le Canada avait fini les négociations en cours en vue d'un accord de libre-échange avec l'UE, en s'installant au Canada, vous pourriez avoir un accès hors taxes aux marchés des États-Unis et de l'UE.

Il importe toutefois de garder à l'esprit que les règles de libre-échange que devra respecter le Canada avec l'UE ne seront pas les mêmes que celles qu'il s'est engagé à respecter avec les États-Unis. Il se peut bien que le même produit soit admissible aux deux accords, mais chacun des accords aura ses propres exigences de conformité. Et cet exemple illustre bien toute la complexité que crée le libre-échange. Pour tirer parti de l'exonération des droits de douane qu'offre le libre-échange, les sociétés doivent composer avec des coûts de conformité étonnamment très élevés.

Gerry : Quels sont ces coûts de conformité aux ententes de libre-échange?

Andrew : Eh bien, il y en a plusieurs types. Tout d'abord, il y a les coûts à engager pour savoir comment un produit est admissible au libre-échange. Chaque accord de libre-échange est conçu pour favoriser la libre circulation des produits qui sont admis comme produits originaires.  On a établi des règles très précises qui indiquent ce qu'une société doit faire pour établir et pour prouver que ses produits sont admissibles en vertu de ces règles de libre-échange.

Souvent, les sociétés doivent se procurer le certificat d'origine de leurs fournisseurs pour que leurs propres produits soient admissibles.  Elles doivent ensuite analyser la nomenclature des matériaux et produits pour savoir si elle contient suffisamment de valeur nationale.  Toutes ces tâches peuvent représenter beaucoup de travail. Et pour couronner le tout, les sociétés doivent se livrer à cet exercice pour chacun des accords de libre-échange étant donné que les accords n'ont pas les mêmes règles. Puis, on doit refaire cet exercice au complet année après année.

L'autre type de coûts est celui qui se rattache aux risques. Chaque fois qu'une société obtient une réduction des taxes à l'importation et d'autres avantages liés au libre-échange, elle court le risque que ce qu'elle revendique en vertu du libre-échange ne soit pas reconnu par l'organisme de réglementation et de vérification. Et si ses revendications ne sont pas acceptées, elle doit s'attendre à payer des droits de douane rétroactifs et des pénalités et à vivre possiblement des situations tendues avec ses fournisseurs et ses clients qui seront touchés.

Le troisième type de coût est celui qui est induit par la concurrence. Si les produits d'une société ne sont pas admissibles au libre-échange, et que ceux de ses concurrents le sont, elle se trouve désavantagée sur le plan des coûts et elle peut perdre des parts de marché.

En outre, le libre échange ajoute un nouvel élément de complexité aux décisions d'approvisionnement et de production qui n'existait pas auparavant. Si une société trouve une source d'approvisionnement plus économique en dehors d'une zone de libre-échange, elle doit bien s'assurer que le nouveau contenu étranger ne fera pas en sorte que ses produits ne seront plus admissibles au libre-échange.

Gerry : Andrew, comment les sociétés font-elles pour relever ces défis?

Andrew : Eh bien, les sociétés offrent toute une gamme de réponses possibles.

D'un côté, on trouve celles qui font des revendications en vertu du libre-échange, mais qui n'en font pas assez pour appuyer ces revendications avec une justification de l'origine. Il est certain que ces sociétés réalisent des économies à court terme sur certains coûts de conformité, mais elles courent d'importants risques de pénalités et de coûts rétroactifs.

Au centre, on trouve la majorité des sociétés qui ont élaboré différentes approches improvisées dans chacune de leurs divisions et installations. Puis à l'autre extrémité, on trouve les sociétés qui ont investi considérablement dans des systèmes à l'interne pour automatiser le libre-échange et/ou qui ont confié en sous-traitance la plupart des tâches inhérentes au libre-échange à des fournisseurs de services. Ces sociétés en font parfois trop par rapport à ce qui était nécessaire.

Gerry : Et que suggérez-vous qu'une société fasse pour relever ces défis?

Andrew : Inutile de faire comme si de rien n'était puisque la société pourrait être désavantagée par rapport à ses concurrents tout en indisposant sérieusement ses clients qui souhaitent profiter du libre-échange.

Nous recommandons à la société d'adopter une approche globale et nous commençons par examiner attentivement ses procédés en cours puis nous les comparons aux meilleures pratiques de l'industrie.

En fin de compte, ce que les sociétés doivent faire c'est de vérifier qu'elles ont mis en place les bons procédés et les bons outils pour faire face au libre-échange de la façon la plus efficace qui soit.

Gerry : Et que peut faire PwC pour les aider?

Andrew : Nous avons des spécialistes des échanges commerciaux dans les principaux marchés du monde qui savent très bien ce qui doit être fait pour aider les sociétés à se conformer aux exigences de conformité des accords de libre-échange.

Nous pouvons aider à évaluer ce que font dès aujourd'hui les différents secteurs d'une société et établir des comparaisons avec ce que d'autres sociétés font dans leur secteur d'activité et dans d'autres secteurs industriels. Nous pouvons ensuite soumettre nos recommandations quant à la mise en place d'un programme de gestion de l'origine qui permettra à la société d'atteindre efficacement ses objectifs en matière d'origine sans en faire plus que nécessaire.

Nous avons également conçu un programme Web appelé OriginCompliance qui aide les sociétés à automatiser les procédés et les flux de travaux en matière de libre-échange. Lorsque les sociétés ont des volumes de travaux importants en rapport avec l'établissement de l'origine des produits, nous évaluons les avantages que pourrait leur procurer une automatisation de ces tâches.

Gerry : Si je comprends bien, PwC a élaboré sa propre technologie d'établissement de l'origine?

Andrew : Oui, en réponse aux besoins de nos clients, nous avons créé un programme appelé OriginCompliance pour les aider avec les règles de libre-échange. La solution en TI a été commercialisée il y a 10 ans déjà et nous ne cessons de l'améliorer.

Notre solution OriginCompliance dispose désormais d'un module de collaboration avec les fournisseurs pour aider les sociétés à se procurer en ligne les certificats des fournisseurs, ainsi que d'un module d'analyse de l'origine des produits qui permet aux sociétés de valider la nomenclature de leurs produits en fonction de certaines règles de libre-échange.

Les deux modules procurent aux utilisateurs des flux de travaux à prioriser et des outils qui leur permettent de s'en servir efficacement. De façon générale, notre programme aide nos clients à mettre en place un procédé de gestion des échanges commerciaux à la fois uniforme, efficace et sans plainte.

Gerry : Donc si je vous suis bien, la conformité aux ententes de libre-échange peut poser des difficultés, mais celles-ci sont faciles à maîtriser?

Andrew : Absolument. Avec les bons outils et les bons procédés, les avantages du libre-échange dépassent largement les coûts.

Gerry : Pour en savoir plus sur la conformité aux accords de libre-échange, visitez la page pwc.com/ca/origincompliance.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse www.pwc.com/ca/fr/tax/podcast.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leurs conseillers professionnels pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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