Particularités et avantages de la revue de recouvrement des taxes de vente au Canada : perspectives de Paresh Shah

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Épisode 21 : Particularités et avantages de la revue de recouvrement des taxes de vente au Canada : perspectives de Paresh Shah

Date de publication : 17 mai 2010
Invité : Paresh Shah
Durée : 8:34 minutes

Dans cette émission, Paresh Shah aborde les grandes particularités et les principaux avantages des revues de recouvrement des taxes de vente, les critères à retenir pour savoir si une entreprise en a besoin et les types d'entreprises qui ont le plus à y gagner.

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Particularités et avantages de la revue de recouvrement des taxes de vente au Canada : perspectives de Paresh Shah

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Gerry Lewandowski : Nous accueillons aujourd'hui Paresh Shah, membre éminent de l'équipe des taxes de vente de PwC de Toronto et leader national des équipes de recouvrement des taxes de vente du Canada. Paresh travaille chez PwC depuis plusieurs années et il a travaillé auprès de nombreuses entreprises canadiennes et américaines pour les aider à tirer parti des revues de recouvrement de taxes de vente. Nous avons le plaisir de nous entretenir avec lui aujourd'hui. Il nous fera part de son expérience et il abordera les grandes particularités et les principaux avantages des revues de recouvrement des taxes de vente, y compris pour vous aider à déterminer si vous en avez besoin.

Merci d'avoir accepté notre invitation Paresh.

Paresh : Il n'y a pas de quoi, Gerry. Tout le plaisir est pour moi.

Gerry : Paresh, commençons tout d'abord par une question fort simple...qu'est-ce qu'une revue de recouvrement des taxes de vente?

Paresh : Oui, Gerry, c'est une excellente entrée en matière.

Une revue de recouvrement des taxes de vente désigne le procédé qu'on utilise pour trouver des opérations pour lesquelles les taxes n'ont pas été bien recouvrées ou ont été payées par erreur. Notre propre procédé recourt à un logiciel qui analyse les données sur les débours de notre client et qui permet à notre équipe de spécialistes d'expérience de repérer des occasions de recouvrement.

Les revues de taxe de vente sont réalisées dans presque tous les pays qui prélèvent un taxe de vente ou une taxe sur la valeur ajoutée. Par exemple, aux États-Unis, on appelle ces revues des vérifications inversées.

Au Canada, nos revues ciblent la taxe sur les produits et services fédérale et les taxes de vente provinciales. La portée de nos revues peut aussi être élargie aux droits de douane, aux charges sociales et aux paiements en double. En outre, et c'est là un avantage non négligeable, les données utilisées pour la réalisation d'une revue de recouvrement des taxes peuvent servir aussi à la revue des impôts directs.

Gerry : Quelles entreprises ont le plus à gagner d'une revue de recouvrement des taxes de vente?

Paresh : Eh bien, toutes les entreprises ont quelque chose à gagner de nos revues de recouvrement. Nos clients œuvrent dans les secteurs des TI, des soins de santé et des institutions financières.

Les organisations entreprennent des revues de recouvrement pour de nombreuses raisons différentes. Certaines considèrent qu'il s'agit là d'un moyen simple et peu coûteux de recouvrer des sommes qu'ils ne pourrait pas recouvrer autrement par manque de ressources. D'autres intègrent les revues de recouvrement à leur programme de gouvernance, qu'ils doivent mener à bien chaque année.

D'après notre expérience, il y a des organisations au sein desquelles, par exemple, une personne vient tout juste d'accepter les fonctions relatives aux taxes de vente, ou le traitement des comptes fournisseurs est effectué dans un centre de services partagés à l'extérieur du Canada. Ces entreprises estiment que nos revues de recouvrement leur donnent une meilleure vue d'ensemble du traitement des taxes de vente au sein de leur organisation.

Gerry : De façon générale, en quoi consiste une revue de recouvrement? Combien de temps exige-t-elle et combien d'employés du client devront y être affectés?

Paresh : Nos revues de recouvrement comportent quatre phases. À la première phase, nous recueillons les données électroniques auprès de nos clients. Notre premier directeur en TI supervise l'extraction de toutes les données et prépare une marche à suivre détaillée qui tient compte du système financier et des bases de données de nos clients.

Les phases deux et trois comprennent la quantification et la vérification des occasions à saisir grâce aux données récupérées et à notre connaissance de l'organisation et du secteur d'activité de notre client. Grâce à notre collaboration avec nos spécialistes des taxes à la consommation, l'expertise technique de nos conseils et de notre leadership éclairé se reflète dans nos revues de recouvrement.

À la quatrième phase, un rapport final et une séance de formation mettent un terme au processus. La documentation de nos demandes de remboursements répond aux mêmes normes que celles de la vérification et notre taux d'approbation auprès des administrations fiscales est très élevé. Dans le cadre de notre mission, nous répondons le cas échéant à toutes les demandes de l'administration fiscale ou des fournisseurs qui vous sont transmises après la production des déclarations.

De ses débuts jusqu'à la fin, notre revue peut nécessiter quelques semaines, voire quelques mois. En fait, cela dépend surtout de la disponibilité de notre client puisque nous nous engageons à ne pas frapper à votre porte tout simplement parce que nous avons besoin de renseignements. Nous savons bien que même si ce type de mission est important, nos clients devront s'acquitter en priorité d'autres responsabilités pendant la durée de la revue.

Gerry : Paresh, je crois savoir qu'il y a sur le marché quelques points de service qui offrent des revues de recouvrement des taxes de vente. Que pensez-vous de ces services et comment se comparent-ils aux services offerts par un cabinet comme PwC?

Paresh : Eh bien, nous nous démarquons de ces points de services à plusieurs égards, mais fondamentalement, tout se joue dans notre prestation de service. Les membres de notre équipe des revues de recouvrement des taxes à la consommation sont des employés de PwC qui ne sont pas rémunérés en fonction des sommes recouvrées. Notre principal intérêt est le service à la clientèle et l'expertise technique. Notre travail consiste à nous mettre à la place de nos clients lorsque nous effectuons une revue de recouvrement, et c'est ce qui ressort de la façon dont nous menons nos revues. Par exemple, lorsqu'un client décide de ne pas aller de l'avant avec un élément de recouvrement que nous avons relevé en raison des conséquences éventuelles en matière de conformité que nous avons également mis au jour pendant la revue, nous respectons et comprenons cette décision.

Les clients nous disent aussi qu'ils sont souvent tentés par ces points de service en raison du service d'assistance en ligne qu'ils offrent après la revue. Nous sommes d'avis que les conseils fiscaux doivent être prodigués par des professionnels qui comprennent vos activités et qui peuvent en assumer la responsabilité, et ce, même si les enjeux peuvent paraître minimes a priori.

Pour tous nos clients des revues de recouvrement, les questions soulevées après la revue sont traitées par un membre de notre équipe des revues de recouvrement, moi-même le plus souvent, qui connaît bien les activités de nos clients par suite de la revue. Nous croyons que nos clients sont mieux desservis par cette structure plutôt que par un service d'assistance en ligne général, d'une durée limitée.

Gerry : Outre les remboursements en espèces que peut offrir une revue de recouvrement des taxes de vente, quels sont les autres avantages prévisibles de ce service?

Paresh : Eh bien, même si c'est toujours agréable d'obtenir le remboursement de taxes non déduites, les questions de conformité revêtent une plus grande importance encore pour la plupart de nos clients. La plupart des revues vous informent des éléments de conformité qu'elles ont permis de mettre au jour. Nous allons encore plus loin. Dans le cadre de notre revue de recouvrement, mais indépendamment de celle-ci, nous procédons à un examen de conformité. Vous savez, je crois que nos clients savent apprécier notre approche systématique et le fait que nous reconnaissons qu'il n'y a pas que les remboursements.

Et, aussi, lorsque nous avons terminé nos revues, nous ne nous fixons pas comme objectif de gagner les faveurs du client pour la prochaine revue qui aura lieu dans deux ans. Notre objectif consiste à former nos clients et à leur proposer des solutions réalistes d'amélioration des processus qui peuvent être mises en œuvre pour corriger les problèmes qui sont à l'origine des remboursements.

Gerry : Si une personne souhaite effectuer une revue de recouvrement des taxes de vente pour son entreprise, que doit-elle faire?

Paresh : L'important c'est de choisir un fournisseur de services qui peut répondre à ses besoins, c'est pourquoi je dirais que la première chose à faire c'est de vérifier quels sont ses besoins et de reconnaître que toutes les revues de recouvrement sont différentes.

Si elle a besoin d'une analyse approfondie qui vise tous les fruits, et pas uniquement ceux qui sont les plus faciles à cueillir, et qui est menée par des professionnels chevronnés qui font du service à la clientèle leur grande priorité, je crois que nos revues de recouvrement des taxes à la consommation pourraient répondre à ses attentes.

Gerry : Merci beaucoup de nous avoir donné ces renseignements Paresh. Pour en savoir plus sur les offres de PwC en matière de taxes de vente, visitez la page pwc.com/ca/fr/indirect-tax/index.jhtml.

Merci d'avoir écouté notre émission de la Voie fiscale à l'adresse www.pwc.com/ca/lavoiefiscale.

Le contenu de la présente émission est diffusé de manière à ce qu'il soit entendu que les auteurs et les diffuseurs ne prodiguent pas par la présente des conseils ou services juridiques, comptables, fiscaux ou d'autres professions. Les membres de l'auditoire doivent faire appel à leurs conseillers professionnels pour savoir comment l'information peut s’appliquer à leur situation particulière.

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