L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : êtes-vous prêt?

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Épisode 2 : L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : Êtes-vous prêt?

Date de publication : 2 juin 2009
Invité : Emma Purdy
Durée : 4:53 minutes

La nouvelle version révisée du formulaire T106 de l'ARC impose de plus grandes obligations aux contribuables qui doivent fournir plus de détails sur les instruments financiers et les opérations sur les dérivés. PwC peut vous aider à simplifier le processus.

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L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : êtes-vous prêt?

Vous écoutez une nouvelle émission de La voie fiscale des Services fiscaux de PwC à l'adresse www.pwc.com/ca/taxtracks. Cette série aborde les questions techniques et les problèmes de gestion les plus pressants de l'heure pour les responsables des services fiscaux qui ont un emploi du temps chargé.

Les sociétés canadiennes qui sont liées à des sociétés étrangères pourraient courir un risque plus grand de faire l'objet d'une vérification par l'Agence du revenu du Canada (ARC), tout simplement à cause d'un formulaire T106 plus approfondi.

Le formulaire T106 est intitulé « Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec les non-résidents ». Comme le titre le suggère, il s'agit de renseignements à déclarer à l'ARC.

Les changements apportés au formulaire à la fin de 2008 visent à recueillir davantage de renseignements. Il y a ainsi davantage de possibilités que l'ARC procède à une vérification.

Nous vous présentons les deux types de changements ainsi que leurs implications.

En premier lieu, la divulgation est étendue aux opérations financières. Plutôt que de se faire sur une seule ligne, le nouveau formulaire répartit l'information demandée en trois catégories distinctes :

  • la vente de biens financiers, y compris l'affacturage, la titrisation et les titres;
  • les paiements de location; et
  • les prêts sur titres (ce qui comprend les frais et les paiements d'indemnités).

Il y a également une catégorie résiduelle pour tout le reste.

Le deuxième changement est l'ajout d'une section portant sur les contrats dérivés. Cette nouvelle obligation de divulgation à l'égard de ces renseignements porte sur les contrats dérivés conclus avec des parties liées. Il s'agit notamment des contrats :

  • de taux d'intérêt;
  • de devises;
  • de crédit;
  • d'actions; et
  • de marchandises et sur indices.

La nouvelle section comprend aussi les frais (y compris les commissions) et les autres paiements ou montants reçus pour des opérations sur les dérivés. Cela signifie que vous devrez divulguer les montages fiscaux impliquant des instruments dotés de dérivés – qu'ils soient intrinsèques ou enchâssés, ainsi que le nombre de contrats et les montants nominaux.

Ces deux changements apportés au formulaire T106 donneront plus de possibilités de vérification à l'ARC.

Depuis de nombreuses années, les prêts, les cautions et les contrats d'affacturage de créances avec des personnes liées sont minutieusement vérifiés. À l'heure actuelle, la Cour canadienne de l'impôt examine deux affaires qui portent sur les commissions de garantie.

La divulgation étendue sur les dérivés permettra à l'ARC d'établir des comparaisons dans le secteur des services financiers. On s'attend à ce que l'ARC concentre ses ressources en vérifications sur les opérations et les entreprises inhabituelles ou qui sont moins fréquentes.

De même, pour l'ARC, la qualité des renseignements divulgués dans le formulaire T106 est le reflet de la qualité probable des pièces justificatives et de la qualité des processus financiers de la société dans l’identification et la compilation des opérations entre sociétés.

L'ARC prévoit que les logiciels de préparation des déclarations de revenus intégreront le nouveau formulaire T106 d'ici mai 2009. Que doit-on faire d'ici là?

Si une ancienne version du formulaire T106 a déjà été produite, l'ARC s'attend à ce que vous lui soumettiez le plus tôt possible les renseignements supplémentaires à déclarer dans le nouveau formulaire. Si elle n'a pas reçu l'information dans un délai de six mois, il y a d’après nous peu de risques que l'ARC impose des pénalités, mais l'ARC évaluera ces situations au cas par cas.

Pour les formulaires qui n'ont pas encore été produits, mais qui doivent l'être avant que le nouveau formulaire soit à la disposition du public, les renseignements supplémentaires doivent être joints à l'ancien formulaire.

Lorsque le nouveau formulaire pourra être téléchargé du site Web de l'ARC, les déclarations de revenus devront respecter les nouvelles obligations en matière de renseignements à déclarer. Cela dit, le budget fédéral de janvier 2009 accorde aux contribuables des allégements sur les pénalités pour les formulaires T106 produits en retard.

La production du formulaire T106 est beaucoup plus qu'une simple tâche administrative. Vous devriez réfléchir aux conclusions que l'ARC pourra tirer de ces renseignements supplémentaires. Vous devriez aussi vérifier que votre analyse et votre documentation en matière de prix de transfert sont assez robustes pour passer une vérification avec succès. Le formulaire révisé pourrait très bien être le début d’une analyse plus poussée.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller chez PricewaterhouseCoopers, ou avec Charles Thériault de l'équipe des prix de transfert de PwC.

Nous vous remercions de votre écoute.

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