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Bienvenue à La voie fiscale : Une série de baladodiffusions des Services fiscaux de PwC. Les tâches quotidiennes pour mener à bien la fonction fiscale exigent à elles seules beaucoup de temps et d'efforts. La voie fiscale est une série de baladodiffusions qui vise à guider les directeurs fiscaux sur les enjeux techniques, administratifs, politiques et de gestion qui influencent les services-conseils en fiscalité. |
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Émission 44 : Dépouillement du surplus Date de publication : 31 janvier 2012 Dans cet épisode, Marc Vanasse donne un aperçu de ce qu’est le dépouillement du surplus et en analyse les divers mécanismes au moyen d’exemples. Il examine quelques causes juridiques en traitant particulièrement de la décision dans l’affaire Copthorne et de ce qu’elle signifie pour les sociétés. Personnes-ressources PwC : Marc Vanasse |
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Émission 43 : Révisions des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert – chapitres I à III Date de publication : 17 janvier 2012 Dans cette émission de La Voie fiscale, Elisabeth Finch discute des révisions apportées aux principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert : pourquoi les contribuables devraient porter attention à ces changements, quel effet ils auront sur eux et comment ils devraient réagir aux révisions. Personnes-ressources PwC : Elisabeth Finch |
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Émission 42 : Modifications d’août 2011 relatives aux sociétés étrangères affiliées – Prêts en amont Date de publication : 3 janvier 2012 Dans cette émission de La voie fiscale, Ken Buttenham traite des modifications proposées sur les sociétés étrangères affiliées qui ont été publiées le 19 août 2011 en se concentrant particulièrement sur l’introduction des règles sur les « prêts en amont ». Ces modifications contiennent des changements importants par rapport à la version de 2004. Personnes-ressources PwC : Ken Buttenham |
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Émission 41 : Le rapport Jenkins Date de publication : 21 octobre 2011 Vik Sachdev et Tracey Jennings abordent ici les recommandations contenues dans le rapport Jenkins sur les façons d'améliorer l'innovation en entreprise au Canada. Pour en apprendre davantage au sujet du rapport Jenkins, lisez notre analyse. Personnes-ressources PwC : Vik Sachdev et Tracey Jennings |
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Émission 40: La restructuration d’entreprise Date de publication : 8 septembre 2011 Dans l’émission d’aujourd’hui, nous nous entretenons avec Marc Levstein des restructurations d’entreprises multinationales : ce qu’on entend par restructuration, les tendances récentes et les aspects qui attirent en particulier l’attention du fisc. Personne-ressource PwC : Marc Levstein |
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Émission 39: L’élimination de la TVP Date de publication : 23 août 2011 Dans cette émission, James Capobianco discute des questions liées à l’élimination de la TVP en Ontario et en Colombie-Britannique ainsi que des mesures que les entreprises peuvent prendre pour se préparer aux vérifications imminentes — y compris examiner la documentation existante —, puis ce qu’elles peuvent faire si elles reçoivent un avis de cotisation après avoir fait l’objet d’une vérification. Personne-ressource PwC : James Capobianco |
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Émission 38: FPAE de PwCTM Date de publication : 12 juillet 2011 Dans cette émission de La Voie fiscale, Murray Lee explique ce qu’est la FPAE (Fiducie de placement d’actifs étrangers) de PwCTM et comment celle-ci ressuscite la structure de la fiducie de revenu. Il explique aussi comment cette structure peut aider les entreprises à accéder aux marchés financiers pour se procurer des capitaux. Personne-ressource PwC : Murray Lee |
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Émission 37 : Posséder une maison de vacances aux États-Unis Date de publication : 29 juin 2011 Dans cette émission, Beth Webel parle des conséquences de la possession d’une maison de vacances aux États-Unis. Elle traite en particulier de l’imposition possible des gains en capital aux États-Unis et au Canada, des droits successoraux et de ce qui peut arriver lorsque le décès d’un contribuable se produit alors qu’il est propriétaire de la maison. Personne-ressource PwC : Beth Webel |
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Émission 36: Crédits pour les produits multimédias interactifs numériques Date de publication : 14 juin 2011 Darren Speake parle des crédits d’impôt pour produits multimédias interactifs numériques, à quelles industries et à quels projets ils s’adressent, leur valeur possible et comment orchestrer leur demande avec celle des crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Personne-ressource PwC : Darren Speake |
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Émission 35 : Tirer le meilleur parti possible de vos efforts de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) Date de publication : 13 mai 2011 Dans cette émission de La Voie fiscale, Shawn Reain explique comment tirer le meilleur parti possible du programme de RS&DE, reconnaître les travaux admissibles en vertu de ce programme et présenter plus efficacement les demandes. Personne-ressource PwC : Shawn Reain |
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Émission 34 : Bilans de santé postérieurs à l’entrée en vigueur de la TVH Date de publication : 26 avril 2011 Dans cette émission de La Voie fiscale, Audrey Diamant explique pourquoi il est important que les entreprises examinent régulièrement leur situation en ce qui a trait à la TVH. Elle parle de la complexité des règles fiscales, de la récupération des CTI, des règles sur le lieu de fourniture, et des aspects quotidiens pouvant donner lieu, après une vérification, à l’imposition d’intérêts et peut-être même d’une pénalité. Personne-ressource PwC : Audrey Diamant |
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Émission 33 : Déclarations de renseignements des sociétés de personnes Date de publication : 12 avril 2011 Dans cette émission de La voie fiscale, Elizabeth Johnson explique l’effet des changements de politique administrative de l’ARC sur les déclarations de renseignements de sociétés de personnes. Elle explique en particulier ce que sont les seuils financiers, quels sont les nouveaux critères de production des déclarations de renseignements de sociétés de personnes, la date d’entrée en vigueur et les dates limites de production auprès de l’ARC. Elle donne également son avis sur la raison du changement des règles. Elizabeth est associée de Wilson & Partners LLP, cabinet d’avocats affilié à PwC, et membre du Groupe national des services fiscaux. Elle donne souvent des conférences à l’occasion de séminaires et de congrès sur les questions touchant les impôts sur le revenu, et est l’auteure de nombreuses publications sur un large éventail de sujets, notamment le financement des entreprises, les sociétés de personnes, la déductibilité des intérêts et l’évitement fiscal. Personne-ressource PwC : Elizabeth Johnson |
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Émission 32 : Le protocole d’entente sur la procédure d’arbitrage en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis Date de publication : 16 mars 2011 Des problèmes de double imposition risquent de se poser lorsque des sociétés canadiennes concluent des opérations avec des parties liées aux États-Unis. La procédure d’arbitrage associée à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis représente un élément clé du mécanisme de règlement des différends à cet égard. Le protocole d’entente sur l’arbitrage est important car il assure que ces différends seront réglés, et parce que l’arbitrage incite les gouvernements à régler les problèmes plus rapidement. Martin est un spécialiste du règlement des litiges qui oeuvre auprès de diverses entreprises canadiennes. Personne-ressource PwC : Martin Skretkowicz |
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Émission 31 : L'univers changeant des risques fiscaux – un entretien avec John Gotts Date de publication : 15 fevrier 2011 Les organisations doivent face à une grande variété de risques fiscaux. John Gotts, associé de PwC, fournit des renseignements généraux sur le sujet, en faisant remarquer que la participation du service de fiscalité aux décisions d’affaires, dès le début, augmente la possibilité d’atténuer le risque. La gestion du risque fiscal est devenue un sujet de plus en plus important, qui ouvre des possibilités de retombées à long terme pour ceux qui mettent en place les programmes et procédés appropriés. Personne-ressource PwC : John Gotts |
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Émission 30 : Changements importants à la TPS/TVH pour les régimes de retraite et de pension Date de publication : 26 novembre 2010 Les régimes de retraite et les répondants du régime devront commencer à faire certaines choses différemment, par suite des nouvelles règles sur la TPS/TVH. Les régimes de retraite qui sont des institutions financières désignées particulières (IFDP) doivent penser aux choix qu'ils doivent produire et prendre connaissance de leurs obligations de déclaration en matière de TPS/TVH. Jason Cooper, premier directeur des Services fiscaux de PwC, présente un état de la situation et traite des autres difficultés à régler, y compris celles de la fourniture réputée, qui exige le recours à une modélisation prudente de la juste valeur marchande des fournitures qui seront réputées avoir été faites au régime de retraite. Jason se spécialise dans l'application des taxes à la consommation pour les institutions financières. En cette qualité, il a travaillé avec un certain nombre d'institutions sur une gamme de problématiques touchant aussi bien les services-conseils sur l'application unique des taxes de vente dans le secteur des services financiers que la conception et la mise en oeuvre de contrôles. En outre, Jason a participé à des études d'impact de la taxe de vente harmonisée. Personne-ressource PwC : Jason Cooper |
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Émission 29 : Le processus de recouvrement de l'impôt des sociétés de PwC et ses avantages - un entretien avec Dean Landry Date de publication : 14 septembre 2010 Grâce à une application logicielle exclusive qui permet de mettre au jour les paiements en trop, de nombreuses sociétés ont été en mesure de réduire considérablement leurs taux d'imposition effectifs. Dean Landry, associé de PwC, est l'un des deux concepteurs de la Revue des impôts des sociétés (RIS). Dans cette émission, Dean Landry explique quelle est l'utilité de la RIS et indique comment sont mises en relation l'information comptable et l'information fiscale puis il donne des suggestions sur la façon dont les sociétés peuvent tirer parti de ce processus étonnamment facile. Pour en savoir plus sur la façon dont la RIS peut reconstituer le chaînon manquant entre les déclarations de revenus et les données comptables non prises en compte et mettre ainsi au jour d'importants recouvrements fiscaux. Personne-ressource PwC : Dean Landry |
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Émission 28 : Encadrement des échanges commerciaux : Deirdre Hayes vient nous parler de la façon pour votre entreprise de gérer l’observation des contrôles à l’exportation Date de publication : 31 août 2010 Les contrôles à l'exportation du Canada ont une incidence sur la circulation de certaines marchandises et technologies, selon leur nature et leur destination. L'exportation de marchandises provenant des États-Unis exige une licence d'exportation. La conformité peut faire l'objet de vérifications menées par l'administration fiscale, et la non-observation des règles peut entraîner de lourdes pénalités, voire même la cessation des activités. Comme l'explique Deirdre Hayes de l'équipe de l'encadrement des échanges commerciaux de PwC, il est essentiel que la direction et le personnel de tous les secteurs, mais surtout de la gestion des risques, de la logistique et du contentieux, connaissent bien les règles et veillent à ce qu'elles soient observées. À lire absolument pour en savoir davantage sur les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et sur la façon de s'y conformer. Télécharger | Transcription | Faites-nous parvenir vos commentaires |
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Émission 27 : Confier en sous-traitance les fonctions de conformité fiscale et la gestion de la conformité internationale – le point de vue de Betty Ann Jarrett Date de publication : 17 août 2010 Apprenez comment tirer avantage du fait de confier des fonctions de conformité fiscale en sous-traitance et co-traitance tout en évitant les écueils possibles. Personne-ressource PwC : Betty Ann Jarrett |
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Émission 26 : Iain Morris discute des problèmes fiscaux auxquels font face les non-résidents qui fournissent des services d’installations et de formation sur place au Canada Date de publication : 4 août 2010 À lire pour connaître les risques de vérification des non-résidents, savoir comment avoir droit aux exonérations de la retenue d’impôt et comment reconnaître les diverses considérations fiscales inhérentes à la prestation de services par des non-résidents au Canada. Personne-ressource PwC : Iain Morris |
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Émission 25 : L'opinion d'une personne bien informée, Wally Conway, qui ouvre des perspectives sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises et les personnes Date de publication : 16 juillet 2010 Cette émission vous renseignera sur l’évolution probable de l’impôt des sociétés, de l’impôt des particuliers et des taxes de vente et, sujets peut-être plus importants encore, de l’administration de l’impôt et de l’exécution des dispositions fiscales au cours des cinq prochaines années. Télécharger | Transcription | Faites-nous parvenir vos commentaires |
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Émission 24 : Alastair Moran nous parle de l'importance de l'adéquation des valeurs en douane aux prix de transfert Date de publication : 29 juin 2010 |
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Émission 23 : Encadrement des échanges commerciaux : un entretien avec Andrew Vanderwal : pour tirer le meilleur parti des accords de libre-échange Date de publication : 15 juin 2010 Un entretien à lire pour en savoir plus sur les accords de libre-échange et leur application au Canada, sur les coûts de la conformité aux ententes de libre-échange et sur les défis à relever pour se conformer à un accord de libre-échange. |
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Émission 22 : La gestion des déclarations relatives aux sociétés étrangères et aux surplus dans un environnement en constante évolution – un entretien avec Loretta Matteo Date de publication : 1 juin 2010 Personne-ressource PwC : Loretta Matteo |
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Émission 21 : Particularités et avantages de la revue de recouvrement des taxes de vente au Canada : perspectives de Paresh Shah Date de publication : 17 mai 2010 Les revues de recouvrement des taxes de vente peuvent apporter des liquidités fort appréciées à la plupart des entreprises. Dans cette émission, Paresh Shah aborde les grandes particularités et les principaux avantages des revues de recouvrement des taxes de vente, les critères à retenir pour savoir si une entreprise en a besoin et les types d'entreprises qui ont le plus à y gagner. Il présente également les grandes étapes du procédé ainsi que l'approche que les entreprises doivent adopter lorsqu'ils recourent à un fournisseur de services. Personne-ressource PwC : Paresh Shah |
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Émission 20 : Sur l'efficacité de la fonction fiscale avec John Gotts : l'importance de la gestion de données dans la fonction fiscale Date de publication : 4 mai 2010 Personne-ressource PwC : John Gotts |
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Émission 19 : La gestion des taxes foncières par les propriétaires et les locataires – les conseils de Robert Cushing Date de publication : 20 avril 2010 Malheureusement, les impôts fonciers sur les immeubles commerciaux figurent parmi les impôts les moins bien compris, et ils peuvent représenter une charge financière importante pour les entreprises. Toutefois, il est possible de réaliser des économies ou de récupérer une partie des taxes lorsque des réductions ou des allégements sont offerts, si le propriétaire est exonéré ou lorsque le classement de l'immeuble est modifié. Robert Cushing nous donne des conseils sur la gestion de ces impôts. Personne-ressource PwC : Robert Cushing |
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Émission 18 : Audrey Diamant fait le point sur les règles de la TVH sur le lieu de fourniture de février 2010 et sur l'état actuel de l'harmonisation Date de publication : 6 avril 2010 |
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Émission 17 : Le traitement fiscal réservé aux régimes de rémunération des cadres supérieurs dans la conversion des fiducies de revenu – le point de vue unique de Rick Schubert Date de publication : 30 mars 2010 Durée : 8:51 minutes Les responsables de la fiscalité et les dirigeants doivent relever d'importants défis dans la planification des ententes de rémunération destinées aux cadres supérieurs, surtout sur le plan fiscal. Dans cette émission en baladodiffusion, Rick Schubert de PwC présente ces défis qui découlent de la conversion des fiducies de revenu en sociétés par actions, et il fait état de la nécessité de revoir la planification fiscale même lorsque des ententes de rémunération ont déjà cours. Personne-ressource PwC : Rick Schubert Télécharger | Transcription | Faites-nous parvenir vos commentaires |
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Émission 16 : Budget fédéral de 2010 : Modifications proposées aux règles sur les options d'achat d'actions - le point de vue de Rick Schubert Date de publication : 16 mars 2010 |
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Émission 15 : Les sources de tension dans le processus de vérification des prix de transfert - Martin Skretkowicz répond à nos questions Date de publication : 9 fevrier 2010 |
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Émission 14 : Composer avec les régimes fiscaux des États et des administrations régionales aux États-Unis – un entretien avec Nadia Manin Date de publication : 2 fevrier 2010 |
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Émission 13 : S'engager activement dans le processus de vérification et de cotisation de l'ARC : les recommandations de Rick Biscaro Date de publication : 28 javier 2010 |
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Émission 12 : Programme d'arrangements préalables (APP) en matière de prix de transfert - Droit au but avec Martin Skretkowicz Date de publication : 19 javier 2010 |
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Émission 11 : Fixation du prix des commissions de garantie intersociétés : l’affaire GE Capital – une analyse de Jeff Rogers de PwC Date de publication : 12 javier 2010 |
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Émission 10 : Comprendre l’ARC : les décisions anticipées et le Comité de la RGAE – avec la participation de Rick Biscaro, ancien directeur à l’ARC Date de publication : 15 decembre 2009 |
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Émission 9 : Voyages d’affaires Canada-États-Unis : mise à jour du cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis Date de publication : 17 novembre 2009 |
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Émission 8 : Promotion des services fiscaux auprès des principaux dirigeants et parties prenantes de la société Date de publication : 9 novembre 2009 |
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Émission 7 : L'harmonisation – Un entretien avec Audrey Diamant Date de publication : 29 octobre 2009 |
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Émission 6 : Effectuer des investissements technologiques pour la fonction fiscale Date de publication : 24 septembre 2009 |
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Émission 5 : Les contrôles canadiens à l'exportation : ce qu'ils sont et les raisons pour lesquelles vous devez les connaître Date de publication : 28 août 2009 |
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Émission 4 : Incitations du passage au vert Date de publication : 30 juin 2009 |
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Émission 3 : Harmonisation des taxes de vente en Ontario Date de publication : 9 juin 2009 |
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Émission 2 : L'ARC annonce d'importants changements au formulaire T106 : Êtes-vous prêt? Date de publication : 2 juin 2009 |
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Émission 1 : Propositions du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives Date de publication : 26 mars 2009 |
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