Paying Taxes 2014 : sommaire pour le Canada

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Depuis trois années consécutives, le Canada se classe dans le top 10 mondial des pays où le paiement des taxes et des impôts est le plus facile.

Sur 189 économies, le Canada se classe au 8e rang dans le monde quant à la facilité de payer taxes et impôts pour l’entreprise moyenne de taille moyenne, selon le neuvièmehuitième rapport annuel Paying Taxes 2014. Les principales raisons pour lesquelles le Canada demeure parmi les meilleurs sont les suivantes :

  1. Réduction importante du taux d’impôt sur le revenu des sociétés sur les bénéfices annuels canadiens supérieurs à 500 000 $CA depuis 2001.
  2. Taux réduit d’impôt sur le revenu des sociétés sur la première tranche de 500 000 $CA de bénéfices annuels canadiens réalisés par des sociétés privées.
  3. Efforts du Canada visant à simplifier la déclaration, la production et le paiement électroniques, ainsi que les aspects touchant à la réglementation et à la conformité fiscales de l’exploitation d’une entreprise (« paperasse fiscale »).

Paying Taxes est une étude unique de PwC, de la Banque mondiale et de l’IFC. À sa neuvième année, l'étude fournit des données sur les régimes fiscaux dans 189 économies du globe et la capacité de surveiller les réformes fiscales. Le classement pour chaque économie participante se fait selon les critères suivants :

  • Total du taux d'impôt – le passif d’impôt ferme en tant que pourcentage des bénéfices avant tous les impôts assumés
  • Temps – le nombre d'heures par an consacré à la préparation et à la production des déclarations et au paiement des taxes et des impôts
  • Paiements – le nombre de paiements de taxes et d'impôts par an
 

Facilité de payer taxes et impôts

2014

8

2013

8

2012

11

2011

10

2010

28

Facilité de payer taxes et impôts dans les pays du G8

Pays

Classement global

Nombre de paiements

Nombre d’heures consacrées à l’observation

Total du taux d’imposition (%)

Canada

8 8 131 24.3

France

52 7 132 64.7

Allemagne

89 9 218 49.4

Italie

138 15 269 65.8

Japan

140 14 330 49.7

Fédération de Russie

56 7 177 50.7

R.-U.

14 8 110 34

É.-U.

64 11 175 46.3