Paying Taxes 2013 : sommaire pour le Canada

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Le Canada a rendu le paiement des taxes et des impôts plus facile et moins coûteux pour les sociétés

Sur 185 économies, le Canada se classe au 8e rang dans le monde quant à la facilité de payer taxes et impôts pour l’entreprise moyenne de taille moyenne, selon le huitième rapport annuel Paying Taxes 2012. Les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux du Canada travaillent conjointement pour obtenir un taux d'imposition combiné fédéral et régional sur le revenu des sociétés de 25 % pour l’année civile 2012, ce qu’ils considèrent comme concurrentiel sur le plan international, et pour réduire les coûts relatifs à la conformité fiscale des sociétés canadiennes. Ce travail se poursuit. Beaucoup de progrès ont été faits au cours des dernières années.

Paying Taxes est une étude unique de PwC, de la Banque mondiale et de l’IFC. À sa huitième année, l'étude fournit des données sur les régimes fiscaux dans 185 économies du globe et la capacité de surveiller les réformes fiscales.Le classement pour chaque économie participante se fait selon les critères suivants :

  • Total du taux d'imposition – le passif d’impôt ferme en tant que pourcentage des bénéfices avant tous les impôts assumés
  • Temps – le nombre d'heures par an consacré à la préparation et à la production des déclarations et au paiement des taxes et des impôts
  • Paiements – le nombre de paiements de taxes et d'impôts par an

Facilité de payer taxes et impôts au Canada

 

Facilité de payer taxes et impôts

2013

 8

2012

 11

2011

 10

2010

 28

Facilité de payer taxes et impôts dans les pays du G8

Pays

Classement global

Nombre de paiements

Nombre d’heures consacrées à l’observation

Total du taux d’imposition (%)

Canada

 8 8 131 26.9

France

 53 7 132 65.7

Allemagne

 72 9 207 46.8

Italie

 131 15 269 68.3

Japan

 127 14 330 50.0

Fédération de Russie

 64 7 177 54.1

R.-U.

 16 8 110 35.5

É.-U.

 69 11 175 46.7

Paying Taxes calcule le montant de l’ensemble des taxes, des impôts et des cotisations obligatoires assumés par une société de taille moyenne au cours d’une année donnée et mesure le fardeau administratif relatif au paiement des taxes, des impôts et des cotisations. Le projet a été développé et mis en œuvre dans le cadre du projet Doing Business par la Banque mondiale et l'IFC, en collaboration avec PwC. Les taxes, les impôts et les cotisations mesurés incluent l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices des sociétés, les cotisations sociales et les taxes liées au travail payées par l'employeur, les impôts fonciers, les droits de mutation, l'impôt sur les dividendes, l’impôt sur les gains en capital, la taxe sur les opérations financières, les taxes sur la collecte des ordures, les taxes sur les véhicules et le carburant, et tous les autres petits frais et taxes. Pour lire les principales constatations de Paying Taxes 2012, visitez www.pwc.com/payingtaxes.