SRH – Renseignements : Exigences canadiennes en matière de retenues d’impôt pour les employés non résidents – Êtes-vous conforme?

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Les employeurs devront peut-être changer la façon dont leur système de paie traite le dossier des employés non résidents :

  • Qui travaillent au Canada, même pour de courtes périodes
  • Qui sont admissibles à une exemption de payer de l'impôt au Canada en vertu d'une convention fiscale

De nombreux employeurs négligent le fait que ces employés sont assujettis aux retenues d'impôt en vertu de l'article 102 du Règlement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Règlement 102). Chaque employeur — résidant ou non au Canada — doit maintenir un système de paie canadien et retenir l'impôt sur le revenu fédéral et provincial prescrit pour tous les employés qui résident ou travaillent en personne au Canada.

Les répercussions des développements récents et à venir sont décrites ci-dessous.