Importants changements à la TVA de l'Union européenne dont les sociétés canadiennes œuvrant en Europe devront tenir compte

Vos défis

Les changements réglementaires (en vigueur le 1er janvier 2010) apportés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe modifieront de fond en comble des champs d'application importants de la législation sur la TVA. Les sociétés canadiennes et leurs sociétés affiliées en Europe seront touchées de plusieurs façons, y compris :

• par la modification des règles sur le lieu de fourniture pour certains services;
• par des règles spéciales visant les services fournis à des entreprises (en télécommunications et télédiffusion) par la voie électronique;
• par l'ajout de conditions à remplir et la modification d'autres déjà en vigueur ainsi que par la refonte des méthodes de déclaration par la voie électronique et du traitement des demandes de remboursement, etc.

Mais surtout, pour éviter les pénalités, vous devrez vous conformer à toutes les nouvelles règles de la TVA européenne avant la date limite du 1er janvier 2010. N'oubliez pas non plus que ces nouvelles obligations auront de profondes répercussions sur vos systèmes de comptabilité et sur vos processus opérationnels.

Comment PricewaterhouseCoopers peut aider

Les professionnels de PwC établis au Canada et en Europe peuvent vous aider à vous préparer à l'impact de ces nouvelles règles sur votre entreprise et à minimiser les interruptions de service tout en évitant de lourdes pénalités pour les manquements à celles-ci. Avec l'aide de nos collègues des services-conseils, nous pouvons aussi gérer tout problème pouvant survenir dans vos efforts d'adaptation et réorganiser en conséquence vos services informatiques, vos processus opérationnels ou vos systèmes de comptabilité.