Budgets fédéral et provinciaux

Mesures fiscales du budget fédéral du 6 juin 2011 - que des changements mineurs par rapport au budget du 22 mars 2011

Comme prévu, le budget fédéral du 6 juin 2011 reprend toutes les mesures fiscales déjà annoncées dans le budget du 22 mars 2011, dont les détails se trouvent dans notre Bulletin fiscal sur ce budget.

Pour les mesures qui devaient prendre effet à la « date du budget », cette date de prise d’effet (le 22 mars 2011) est maintenue.

Le budget du 6 juin 2011 annonce que le gouvernement fédéral demandera au Comité permanent des finances de la Chambre des communes d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux accordés au titre des dons de bienfaisance. Nous reviendrons sur le sujet dans une communication à venir.

Le budget fédéral de 2011 que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 22 mars 2011 pourrait bien être défait lorsqu’il reviendra devant la Chambre des communes, déclenchant ainsi une élection. Malgré cela, bon nombre des mesures proposées sont susceptibles d’être présentées de nouveau à une date ultérieure.

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Propositions de PwC à l’intention du ministre pour le budget de 2011 :

2011 Federal Budget Submission (January 24, 2011)

Nos commentaires immédiats

• 16h59 hae : Le gouvernement a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à attirer un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies en annulant la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants, à concurrence de 40 000 $ pour les nouveaux médecins de famille et de 20 000 $ pour le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier.
• 16h56 hae : Le gouvernement a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés du Canada et à leur offrir de meilleures possibilités, notamment la bonification du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du SRG et qui pourraient par conséquent connaître des difficultés financières. Cette mesure prévoit une nouvelle prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ par an pour les aînés vivant seuls et 840 $ pour les couples. Cette mesure, qui représente un investissement de plus de 300 M$ par année, permettra d'améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés au Canada.
  Autres mesures pour aider les aînés du Canada :
  
  • Amélioration du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à des fonds additionnels de 10 M$ sur deux ans pour appuyer des projets permettant aux aînés de contribuer aux activités de leur collectivité et d'en profiter.
  • Modification des règles fédérales afin d'abolir l'âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale, afin d'offrir aux travailleurs plus âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail.
• 16h54 hae : Le budget 2011 du gouvernement fédéral comporte de nouvelles initiatives visant à favoriser la croissance et le développement de certains secteurs clés du Canada, notamment les mesures suivantes :
  
  • Annoncer une initiative d'innovation agricole de deux ans dotée d'un budget de 50 M$ pour soutenir l'acquisition et le transfert de connaissances et augmenter la commercialisation des innovations agricoles.
  • Soutien à la transformation du secteur forestier par l'injection de 60 M$ en 2011-2012 pour aider les entreprises forestières à innover et à tirer parti de nouveaux débouchés à l'étranger.
  • Prorogation d'une année supplémentaire (jusqu'au 31 mars 2012) du crédit d'impôt temporaire de 15 % au titre des dépenses d'exploration minière afin de continuer d'aider les entreprises à mobiliser des capitaux pour l'exploration minière.
• 16h52 hae : Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd'hui qu'il rendait permanent l'investissement annuel de 2 G$ dans le Fonds de la taxe sur l'essence en l'inscrivant dans la loi, afin d'assurer aux municipalités des fonds à long-terme pour l'infrastructure. Les autres mesures visant à renforcer l'infrastructure publique comprennent :
  
  • Investissement de 228 M$ sur trois ans pour financer des travaux de réparation et d'entretien de grande envergure des ponts fédéraux du Grand Montréal.
  • Investissement de 148 M$ sur cinq ans pour entretenir les ponts, les barrages et autres ouvrages fédéraux spécialisés que gère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au pays.
  • Investissement de 72 M$ sur trois ans pour réparer les ports pour petits bateaux endommagés par des tempêtes.
  • Versement d'une contribution de 150 M$ à la construction de la route toutes saisons de Dempster, entre Inuvik et Tuktoyaktuk, qui permettra au réseau routier du Canada de relier les trois océans qui bordent le pays.
• 16h48 hae : Le ministre des Finances veut rationaliser les instruments commerciaux du Canada, et notamment réviser le Tarif des douanes, afin d'alléger le fardeau administratif des entreprises canadiennes. On prévoit également proroger les pouvoirs temporaires d'Exportation et développement Canada afin d'offrir un financement aux exportateurs canadiens sur le marché intérieur.
• 16h45 hae: Le gouvernement fédéral a annoncé le renouvellement, à hauteur de près de 100 M$ sur deux ans, du financement destiné à la recherche et au développement des énergies propres et à l'efficacité énergétique. Un investissement de 8 M$ sur deux ans permettra également de promouvoir les énergies propres dans les collectivités autochtones et du Nord.
  On prévoit également d'étendre l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré au matériel de production d'énergie propre et de rajuster les taux de déduction de certains coûts en capital incorporel, comme le coût d'acquisition de droits relatifs à des ressources ainsi que les coûts de défrichement ou d'enlèvement des terrains de couverture avant l'excavation d'une mine, de manière à ce qu'ils correspondent aux taux s'appliquant au secteur pétrolier et gazier traditionnel.
• 16h43 hae : Pour aider les petites entreprises, le budget fédéral prévoit un crédit ponctuel à l'embauche pouvant atteindre 1 000 $, applicable à l'augmentation du montant des primes d'assurance-emploi payées en 2011 par rapport à 2010. Le gouvernement espère ainsi stimuler l'emploi.
  On prévoit également 80 M$ de fonds nouveaux sur trois ans, dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle et à travers des projets conjoints avec les collèges, pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les technologies de l'information.
  Le gouvernement entend également réduire les formalités administratives et alléger le fardeau de conformité des petites entreprises grâce à la Commission sur la réduction de la paperasse et à la modernisation du service PerLE.
• 16h42 hae : Le gouvernement fédéral a prolongé de deux ans l'application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l'égard des machines et du matériel acquis avant 2014.
• 16h40 hae : Dans son budget 2011, le gouvernement maintient l'engagement qu'il avait pris en 2010 concernant l'équité et l'intégrité du régime fiscal. Il élimine les échappatoires fiscales qui permettaient à certaines entreprises et certains particuliers d'éviter de payer leur juste part d'impôts. Les mesures proposées protégeront l'assiette fiscale de l'État - ce qui évitera les augmentations d'impôts - et réaffirment l'engagement du gouvernement à l'égard de l'équité fiscale. Notamment, le report du revenu provenant des sociétés de personnes sera limité. Les sociétés détenant une participation importante dans une société de personnes dont la fin d'exercice ne coïncide pas avec la leur devront déclarer les revenus qu'elles en tirent selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
• 16h35 hae : Pour l'année 3 du Plan d'action économique du Canada, le ministre des Finances met l'accent sur des mesures durables qui assureront la prospérité du pays à long terme. Le budget prévoit notamment des investissements pour la création d'emplois, le soutien aux familles et aux collectivités, l'innovation, l'éducation et la formation, et vise un retour à l'équilibre budgétaire sans hausse d'impôts.
  
  Les principales mesures sont les suivantes :
  
  • Un crédit ponctuel à l'embauche d'au plus 1 000 $ pour les petites entreprises.
  • 80 M$ de fonds nouveaux dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les technologies de l'information.
  • Un soutien aux aînés, par une bonification du Supplément de revenu garanti, qui représente un investissement de plus de 300 M$ par année.
  • Près de 100 M$ de fonds nouveaux pour la recherche et le développement dans le domaine des énergies propres et plus de 870 M$ sur deux ans consacrés au Programme de la qualité de l'air.
  • Une révision complète du Tarif des douanes afin d'alléger le traitement administratif pour les entreprises canadiennes.
  • Un soutien aux infrastructures publiques par la pérennisation de l'investissement annuel de 2 milliards $ dans le Fonds de la taxe sur l'essence.
  • Un soutien aux industries clés, avec des mesures ciblées pour les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, des mines, de la fabrication et de la transformation. " Les entreprises manufacturières ont vu leurs vœux exaucés aujourd'hui, a déclaré Dean Walton, associé des Services fiscaux de PwC. Elles pourront profiter de la déduction pour amortissement accéléré pendant deux années de plus."
  • Un soutien aux sociétés minières par la prorogation, pour une année supplémentaire (jusqu'au 31 mars 2012), du crédit d'impôt temporaire de 15 % sur les dépenses d'exploration minière.

« J’annonce que nous prévoyons aujourd’hui un déficit de 3,8 milliards en 2011-2012 et de 1,5 milliard en 2012-2013, et que le budget du gouvernement du Québec sera en équilibre budgétaire, comme prévu, en 2013-2014 », a déclaré le ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Voici les grandes lignes du budget.

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