Bulletin fiscal: Retenues d’impôt sur des paiements de redevances à une société sœur

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Interaction entre l’alinéa 18(1)a) et l’article 247 de la LIR

Une position prise récemment par l’ARC dans le cadre d’une vérification met en lumière l’interaction entre l’alinéa 18(1)a) et l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), et soulève d’éventuelles questions relatives aux retenues d’impôt pour certaines sociétés qui versent des redevances à des sociétés liées situées aux États-Unis.