Groupe national des services fiscaux : Bulletin fiscal

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L’imposition des groupes de sociétés – publication d’un document de consultation

Le ministère des Finances du Canada a publié le 23 novembre 2010 un document de consultation intitulé L'imposition des groupes de sociétés, dans lequel un large éventail d'approches est considéré pour un éventuel régime d'imposition des groupes de sociétés. Les commentaires de toute partie intéressée doivent lui être soumis le 25 février 2011 ou avant. Le présent Bulletin fiscal traite des principaux points abordés dans le document de consultation.