Bulletin fiscal: Avantages imposables liés à l’emploi – Politique révisée de l’ARC

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Les modifications apportées aux politiques administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant les avantages imposables liés à l’emploi auront des conséquences importantes pour les employeurs et les employés. La plupart des changements s’appliquent à compter de 2009, et ils devraient donc être pris en compte immédiatement. Par la suite, les employeurs voudront également revoir leurs programmes d’avantages imposables à la lumière des annonces de l’ARC.

Les changements, annoncés pour la plupart dans le bulletin Nouvelles techniques de l’impôt No 40 (NTI No 40), influent sur les avantages imposables suivants :

• Cadeaux et récompenses non monétaires
• Repas et allocations pendant les heures supplémentaires
• Bourses d’études, bourses d’entretien et frais de scolarité fournis à des membres de la famille de l’employé
• Véhicule à moteur (qui n’est pas une « automobile ») fourni par l’employeur que l’employé doit emmener à la maison le soir
• Allocation de déplacement versée relativement au déplacement à l’intérieur de la « municipalité » ou de la « région métropolitaine »
• Programmes de fidélisation
• Laissez-passer de transport en commun de surface fournis aux membres de la famille des employés des transports en commun