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Procédures révisées de l’Agence du revenu du Canada

Pour traiter les demandes de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) de manière plus efficiente, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a changé sa façon de procéder depuis le moment où une telle demande arrive à un Centre fiscal (CF) jusqu’au moment où elle est transmise au Bureau des services fiscaux coordonnateur (BSFC) de la région concernée. Dorénavant, l’examen initial de l’intégralité du dossier et son évaluation préliminaire (pour déterminer si un examen additionnel est nécessaire) sont effectués par le personnel du CF (plutôt que du BSFC) selon des lignes directrices rigoureuses. L’examen sur place de la demande qui peut être effectué par la suite par l’examinateur financier et le conseiller en recherche et technologie n’a pas été modifié.