Bulletin fiscal: « L’évaluation des risques » – La nouvelle approche de l’ARC pour décider quelle société vérifier

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La Direction du secteur international et des grandes entreprises de l'Agence du revenu du Canada (ARC) modifie sa façon de choisir les dossiers visés par une vérification. Le bulletin Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques no 34, daté du 27 avril 2006, affirme que « Le but de l'ARC est d'élaborer un programme utile et rentable pour mieux cibler ses efforts en matière d'observation. » La poursuite de ce but prend aujourd'hui une nouvelle dimension. L'ARC remplace sa méthode traditionnelle de sélection des dossiers qui feront l'objet d'une vérification par une approche fondée sur l'évaluation des risques qui cible les contribuables perçus comme présentant un risque élevé de non-conformité.