Bulletin fiscal : Augmentation du taux de la taxe de vente du Québec le 1er janvier 2011

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Le 1er janvier 2011, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 7,5 % à 8,5 %.

Pour les biens meubles et les services, une fourniture taxable sera assujettie à la nouvelle TVQ de 8,5 % pour la partie ou la totalité de sa contrepartie qui devient exigible après le 31 décembre 2010, et qui n’est pas payée avant le 1er janvier 2011. Cette règle s’applique aussi à la fourniture de biens immeubles qui est effectuée autrement que par la vente (comme au moyen d’un bail ou d’une licence).

Pour les biens immeubles, une fourniture taxable effectuée dans le cadre d’une vente sera assujettie à la nouvelle TVQ de 8,5 % si elle est issue d’un accord écrit conclu après le 31 décembre 2010. La même règle s’applique aux travaux de construction, de rénovation, de transformation ou de réparation d’un immeuble.

PwC partage avec vous les détails dans ce Bulletin fiscal.