Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs

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Un nouvel instrument d’épargne-retraite

Le gouvernement fédéral a présenté aujourd’hui un texte législatif Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, visant à mettre en place un régime de pension agréé collectif fédéral (RPAC) – un régime d’épargne volontaire pour les particuliers qui n'ont pas accès à un régime de pension d’employeur. Puisque les RPAC seront administrés par des institutions financières réglementées, le coût et la complexité seront moindres pour les petits employeurs qui décident d’offrir un régime d'épargne-retraite à leurs employés.

Les RPAC s’adressent aux employés des petites et moyennes entreprises qui n'offrent pas actuellement de régime de pension agréé à leurs employés. La loi permet également aux travailleurs autonomes de participer à un RPAC; cependant, on ne sait pas comment les règles s'appliqueront à eux.

Les provinces et les territoires doivent présenter leur propre loi habilitante visant à mettre en place les RPAC provinciaux et territoriaux.

Consultez nos bulletins fiscaux pour en apprendre davantage sur les RPAC.